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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 119 Subve
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 119 Subve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
N° DELIB 2022/12/119
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 119-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine
LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJEILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA
Objet de la délibération : Subvention de fonctionnement
supérieure à 23 000 € à l’association « Trait d'Union 58 »
Depuis le ler janvier 2006, les règles de la comptabilité publique
imposent aux collectivités de délibérer spécifiquement pour toutes
les subventions supérieures à 23 000 €.
Le Conseil municipal va approuver lors de cette séance la
convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Trait
d'union 58 » pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire propose de voter une subvention de
fonctionnement de 35 000 € en faveur de ladite association
notamment pour l’organisation des manifestations suivantes :
- Salon du livre
- Festival du Film
- Festival du Film Documentaire « Regard sur @illeurs ». Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/119 Publié le 13/12/2022 Ses ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 119-DE
Cette subvention sera individualisée dans le recueil des annexes du
Budget Primitif 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant avis
favorable de la Commission des Finances.
DECIDE d'accorder à l’association « Trait d'Union 58 » une
subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € au titre des
subventions de l’année 2023.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2023.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,