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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 121 Subve
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 121 Subve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/121 Publié le 13/12/2022 memes ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 121-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD,
Absents ayant donné procuration : Michel RENAUD à Gilbert
_ LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Etrectifs 212! Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Martine Nombre de votants | 27 || BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel Votes « Pour » 27
Votes « Contre » 0 VENEAU,
Abstentions 0
Procurations 6 Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet _de la délibération: Subvention de fonctionnement
supérieure à 23 000 € à l’association « Union cosnoise sportive
section Basket »
Depuis le Ler janvier 2006, les règles de la comptabilité publique
imposent aux collectivités de délibérer spécifiquement pour toutes
les subventions supérieures à 23 000 €.
Le Conseil municipal a approuvé lors de la séance du 15 décembre
2021 la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
« Union cosnoise sportive section Basket » pour une durée de trois
ans.
Monsieur le Maire propose de voter en faveur de l’association
«Union cosnoïise sportive section Basket» une subvention de
fonctionnement qui se décompose comme suit : Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/121 Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 121-DE
- Contrat d’objectif pour 18 000 €,
- Subvention annuelle de fonctionnement pour 5 000 €,
Soit un montant total de 23 000 €.
Cette subvention sera individualisée dans le recueil des annexes du
Budget Primitif 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant avis
favorable de la Commission des Finances.
DECIDE d’accorder à l’association « Union cosnoise sportive
section Basket » une subvention de fonctionnement d’un montant de
23 000 € au titre des subventions de l’année 2023.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,