Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 04 2024

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 8

République Française

Département de la Nièvre

Commune de Donzy

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 10 avril 2024

Procès-verbal

L'an 2024, le mercredi 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 28 mars

2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France LURIER,

Maire.

Étaient présent(e)s : Mesdames Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane NARCY, Agathe PERNOLLET, Marie-Henriette PICARD, Christine ROY

Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT

Absents excusés : Madame Micheline AZRIA (pouvoir à Madame Christine ROY) Monsieur Didier JEANNIN (pouvoir Madame Sonia MILLANT,), Claude TASSERIE (pouvoir Monsieur Pascal MEUNIER),

Madame Sonia MILLANT est nommée secrétaire de séance, assistée de la Secrétaire Générale.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 17

Présents : 14

Votants : 17

Madame le Maire demande à son assemblée de neutraliser la sonnerie des portables, rappelle l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2024-013

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 29 février 2024.

Adopté à l’unanimité

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT OFFICE NATIONALE DES FORÊTS 2024-014

Suite à la présentation des contrats d'approvisionnement conclus entre l'Office National des Forêts et diverses entreprises, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois provenant des parcelles ci-dessous désignées :

Parcelles Essence(s) Volume (cubé/estimé) 14.1 Douglas 280 m3

15.1 Douglas 330 m3

16.1 Douglas 350 m3Page 2 sur 8

Les prix s’entendent « Bord de Route ». Ils sont définis, pour chaque catégorie de produits en € par m3, en stère ou tonne, et hors taxes.

Par cette validation, le conseil municipal accepte la vente groupée conclue en application de l’Art. L 214-22 du Code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée :

• Du montant forfaitaire des frais d’exploitation

• Et de 1 % correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Le virement du propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune et le contrat conclu par l’ONF.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le contrat d'approvisionnement tel que présenté et donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tout document relatif à ce contrat.

Adopté à l’unanimité

CONVENTIONS POUR L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX 2024-015

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’une partie de l’entretien des voies communales et chemins ruraux est assurée par deux gérants d’exploitations agricoles donziais.

Afin d’encadrer les missions de chacun, elle propose de signer avec chaque prestataire une convention présentée en annexe, accompagnée du plan de zones.

Monsieur Denis BAUDEQUIN s’interroge sur les pratiques précédemment utilisées pour cette prestation. Madame Marie-France LURIER précise que cette prestation était réalisée conformément à la convention à l’ordre du jour mais sans qu’aucun contrat ne soit acté.

Madame Agathe PERNOLLET questionne sur le nombre d’heures réalisées et l’autonomie dans les missions. Monsieur Pascal MEUNIER explique qu’ils disposent chacun d’un plan d’intervention (annexé au pièce à l’ordre du jour) et d’une période définie, avec un temps estimatif de 300 heures environ pour l’année pour les deux prestataires.

Adopté à l’unanimité

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE OUAGNE AU SIAEP BOURGOGNE NIVERNAISE 2024-016

Vu les articles L 2224-7 et L 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au service public de l’eau potable,

Vu l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’adhésion d’une commune pour l’exercice d’une compétence à un syndicat de communes,

Vu les statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, Vu la délibération en date du 12 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ouagne a demandé son

adhésion au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, à compter du 1er janvier 2025 Vu la délibération en date du 26 mars 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise a approuvé à la majorité l’adhésion de la commune de Ouagne au syndicat,

Considérant les éléments et motifs, figurant dans la délibération de la commune de Ouagne, qui ont motivé la demande d’adhésion de la commune,

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’adhésion de la commune de Ouagne au sein du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

− L’adhésion de la commune de Ouagne au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise à la date du 1er janvier 2025

− Et en conséquence, l’extension du périmètre du syndicat avec prise d’effet au 1er janvier 2025. −

Adopté à l’unanimitéPage 3 sur 8

INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE 2024-017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 09/02/2024,

Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l’employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime : − Les agents n’ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

− Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en

disponibilité à cette date ;

− Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1er

de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

− Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux

sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du Code de l’éducation ;

− Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction Publique

de l’État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;

L’assemblée délibérante,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

− D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :  Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

12. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 13. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ; 14. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé,

inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 15. Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre Fonction Publique en détachement au sein de la Fonction Publique Territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Cas particuliers :

I- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

II-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.Page 4 sur 8

III-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au I- pour correspondre à une année pleine.

− De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Rémunération brute perçue

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant forfaitaire de

la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 240 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 210 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 180 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 150 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 120 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 105 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 90 €

− Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

− Cette prime sera versée en une seule fraction au mois d’avril avant le 30 juin 2024 − L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

− D’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime. − Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11 avril 2024.

Adopté à l’unanimité

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2024-018

Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, le Conseil Municipal est appelé à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette fongibilité permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités Territoriales et du Ministre de l'Action des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

• autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

• autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

•

Adopté à l’unanimitéPage 5 sur 8

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 ET REPORT SUR BUDGET PRIMITIF 2024 2024-019

Le résultat de l'exercice 2023 s'établit comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Y. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

Z. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte

administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

201 471

83 113.88

284 585.17

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-84 614.91

67 365.55

Besoin de financement F. = D. + E. 17 249.36

AFFECTATION -C. = G. + H. 284 585.17

1) Affectation en réserves RI 068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

17 249.36

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 267 335.81

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent l'affectation du résultat pour l'année 2023 telle que présentée et report sur le Budget Primitif 2024.

Adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024-020

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire rappelle que les taux d'imposition ont été augmentés en 2023et que les élus avaient convenu de ne procéder à aucune augmentation sur 2024.

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

Taxes Locales 2024

Taxe d’habitation 10,36 %

Taxe foncière bâti 33 ,82 %

Taxe foncière non bâti 51,62 %

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET PRIMITIF 2024 2024-021

Madame le Maire rappelle à son conseil la volonté de la municipalité de soutenir les associations et leur implication communale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024, la Commission des finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes des associations, en tenant compte des répercussions de la crise sanitaire. La Commission propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

Adopté à la majorité (16 pour, 1 abstention)

ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2024-022

Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Comptable Public de Cosne-Cours-sur-Loire a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non- valeur, dans le budget de la Commune.

Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Ces titres, étalés entre 2015 et 2020, concernent divers produits communaux. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 144,35 €.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Objet Non-valeur

T-136/2015 Cantine 64,90 €

T-963/2017 Garderie 6,40 €

T-690/2017 Garderie 16,00 €

T-227/2017 Garderie 11,20 €

T-450/2015 Cantine 20,65 €

T-344/2015 Cantine 14,75 €

T-324/2016 Cantine 8,05 €

T-39/2020 Aide aux devoirs 2,40 €

TOTAL 144,35 €

Adopté à l’unanimitéPage 7 sur 8

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE 2024-023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission finances du 27 mars 2024, qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1.873.621,50 € 1.873.621,50 € Section d’Investissement 380.491,73 € 380.491,73 €

TOTAL 2.254.113,23 € 2.254.113,23 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet du budget primitif 2024

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

CHAPITRES MONTANT POUR CONTRE Abstention 011-Charges à caractère général 506.221,32 € 17 012-Charges de personnel et frais assimilés 755.903,00 € 17 014 Atténuations de produits 193.719,00 € 17 65-Autres charges de gestion courante 219.321,07€ 17 66-Charges financières 11.334,34 € 15 02 67-Charges spécifiques 0,00 € 17 68-Dotation aux amortissements et aux provisions 300,00 € 17 023-Virement à la section investissement 153.125,87 € 17 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections 33.696,90 € 17 013 - Atténuations de charges 20.000,00 € 17 70 - Produits des services, du domaine et ventes div. 124.264,21 € 17 73 - Impôts et taxes 865.333,03 € 17 74 – Dotations, subventions et participations 489.392,17 € 17 75 - Autres produits de gestion courante 107.296,28€ 17 77 - Produits exceptionnels 0,00 € 17

- le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, les opérations pour la section d'investissement, en dépenses et en recettes.

Adopté à la majorité

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses.

Questions diverses

Date à retenir :

• 28 avril 2024 : Brocante de la Brosse

• Début mai (prévu 02 mai) : ouverture de « Au QG » qui assurera les services presse, tabac et FDJ en plus de leur

activité Bar. Cette enseigne peut être ouverte grâce à la préservation des linéaires en maintenant une activité

commerciale et un local d’habitation. L’établissement sera fermé le mardi afin de maintenir un service à la

population en continuité avec les 2 autres commerces implantés sur le territoire communal.Page 8 sur 8

• 09 juin 2024 : Madame le Maire rappelle que le 09 juin prochain auront lieu les élections européennes et demande

à ce titre une large mobilisation des élus. Les horaires et planning seront transmis dès que l’arrêté préfectoral

statuant sur les horaires sera reçu,

• 06 juillet 2024 : Madame le Maire sollicite également l’aide des conseillers et conseillères le 06 juillet 2024 à

l’occasion de la « Folle Journée ».

Com’Ici

Madame le Maire informe l’Assemblée que la distribution de Com’Ici sera réalisée cette fin de semaine.

Il est riche en contenu avec deux pages sur le budget, le SCOT, le suivi du Parcours de l’Escapade, la Pumptrack...

Commerces

Monsieur Denis BAUDEQUIN demande des précisions sur les immeubles en vente notamment l’ancienne boucherie. Madame Sonia MILLANT répond que les projets sont en cours mais le frémissement des banques bloque certains projets. Toutefois, le projet en cours notamment avec Nièvre Aménagement dans la Grande rue dans le cadre de la revitalisation est maintenu.

Madame Sonia MILLANT précise que le local de « Elka Couture » serait libre à compter du 1er mai. Un nouveau porteur de projet, également couturière, devrait reprendre le local d’ici 2-3 mois.

Ecole

Madame Sylviane NARCY souhaiterait avoir connaissance de la suite donnée à la menace de fermeture de la classe programmée sur l’école de Donzy.

Madame le Maire répond qu’une classe de l’école primaire sera fermée à la rentrée prochaine. Elle précise qu’elle a rencontré, accompagnée d’une représentante des parents d’élèves, la responsable de la Direction de l’Education Nationale du Département. L’institution comprend la position de la mairie pour le maintien de la classe mais ne revient pas sur sa décision. Toutefois, si le nombre d’inscriptions devenait conséquent, une réouverture temporaire d’une classe pourrait être envisagée et maintenue en cas de continuité de progression dans les effectifs. A la demande de Monsieur Denis BAUDEQUIN sur les baisses d’effectifs, Madame le Maire répond qu’en 6 ans, l’école a perdu une quarantaine d’enfants, l’équivalent d’environ 2 classes.

Elle précise qu’il y a peu de naissance sur le territoire communal mais les effectifs devraient augmenter d’ici deux ans et une nouvelle famille récemment installée a permis à l’école d’intégrer 4 nouveaux élèves. Il est important de préciser qu’une classe supplémentaire a été ouverte au Collège avec une nouvelle classe de 6ème.

Madame Sonia MILLANT Madame Sarah OBÉRON, Adjointe au Maire Secrétaire Générale, Secrétaire de séance assistant la secrétaire de séance