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Déliberation - 31 decembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - 31 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906314-20241231-WS 2024
D01-BF
&
©
"tr
M
ON
@
Walincourt-Selvigny
DECISION
2024-D01
: Virement
de
crédits
Le
Maire
de
Walincourt-Selvigny,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
Vu
le
budget
primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2024
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
11/04/2024,
Vu
la
délibération
2024-09
du
11/04/2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
pour
les
budgets
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
budgétaires,
DECIDE
De
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
en
section
d'investissement,
pour
un
montant
total
de
689,44
€,
de
la
façon
suivante :
Chapitre
Article
Crédits
votés
Montant
du
virement
INVESTISSEMENT
SECTION
DÉPENSES
21
2111
10
000,00
€
-
344,72€
16
1641
636
000,00
€
+
344,72€
Communication
de
cette
décision
sera
faite
à l'assemblée
délibérante
dès
sa
prochaine
réunion.
Fait
à
Walincourt-Selvigny,
Le
31
décembre
2024.
Jérôme MEL
2
Décision
rendue
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
: 08/01/2025.
-
La
publication
ou
la
notification
le
: 08/01/2025.
-
L'affichage
le
: 08/01/2025.
Mairie
Place
Jean
Jaurès
59127
Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37
3
03.27.78.81.81
&)
contact@walincourt-selvigny.fr
Site
internet
: http://walincourt-selvigny.fr