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Déliberation - documents 20231221115907 506 2014 034 budget annexe ego boniface affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115907 506 2014 034 budget annexe ego boniface affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Säint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 034
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV a Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
—DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON > _
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE | 1
Liliane ADAM Michèle BRULANT | ; |
Didier BONIFACE Jacques LERICHE | PGI EU |
Gérard BOURY Aimé BLEUSE |
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE | | Maryline GODIN
Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MER Y Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres_absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, +
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 608 009,86 €
Total des dépenses 97 698.62 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 510 311,24 €
Résultat antérieur (déficit) -657 032,14 €
Résultat de clôture 2013 (déficit) -146 720,90 €
En section de Fonctionnement
Total des recettes 91 341,92 €
Total des dépenses 84 680,44 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 6 661,48 €
Résultat antérieur (excédent) 608 009,86 €
Résultat de clôture 2013 6 661,48 €
Résultat cumulé à fin 2013 — 140 059,42
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement au crédit du compte 1068 Réserves- Excédent de fonctionnement capitalisés pour 6 661.,48€.
Montant qui sera repris au BP 2014 en recettes d'investissement au compte précité.
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 146 720,90 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 C Gérard DEVAUX
Vu,
Le Président, PE ss Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis | ! Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| 1
id . 4
à |
pa
- |
SA 7 Gérard DEVAI Q—
Caudresis - Cutésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.