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Déliberation - 1684310966 DCM20230427 7 Rue de Bellevue dissimulation Basse Tension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
7 [DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (21).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Fabienne MANOHA (pouvoir à Pascal GOUY) (2).
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Rue de Bellevue : dissimulation Basse Tension.
DCM 20230427-7
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de dissimulation Basse Tension dans la Rue de Bellevue.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 34 105.68 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départementai peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 47.6 % correspondant au Génie Civil soit : 34 105.68 € x 47.6 % = 16 234,30 €.
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'aporouver_l'avant-proiet_de modification Basse Tension présenté par
re ; AR Prefecture
043-214300873-20230427-DCM20230427_7-DE
Reçu le 12/05/2023 - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune est adhérente ;
- de fixer la participation de la Commune au financement de ces dépenses à 16234.,30 €;
- d'autoriser Monsieur Le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif;
- d'inscrire à cet effet la somme de 16 234.30 € au budget primitif, les acomptes et le solide étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
AR Prefecture
043-214300873-20230427-DCM20230427_7-DE
Reçu le 12/05/2023