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Déliberation - DCM2023 74 Approbation de Lavenant du Contrat Bourg Centre Occitanie Pour la Periode 2022 2028
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 74 Approbation de Lavenant du Contrat Bourg Centre Occitanie Pour la Periode 2022 2028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇA Eee e7 préfecture le 23/11/2023
Publié le
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT ID : 030-213000037-20231123-DCM202374-DE
COMMUNE D’AIGUES MORTES aïigues-mortes |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de ls Vie
DÉPARTEMENT DU GARD |
Réf: DCM/2023-74/8.5/26-10
SÉANCE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-SIX OCTOBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 octobre 2023 (affichage du même jour),
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Pré Qui ont pris part
Exercice résents | à délibération s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. 29 21 28 Pierre MAUMÉIJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 20/10/2023 É Le P . ne Notifiée aux élus le : 20/10/2023 PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
Date de l'affichage : 20/10/2023 CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
PIGNAN.
OBJET : APPROBATION DE
L'AVENANT DU CONTRAT ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉIJEAN BOURG-CENTRE OCCITANIE Arnaud FOUREL à Régis VIANET Yves GRAS à Christine DUCHANGE POUR LA PÉRIODE 2022-2028 Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LEBLANC
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune d’Aigues-Mortes, signé le 13 mars 2020,
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
A » A Publié le =
ID : 030-213000037-20231123-DCM202374-DE
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue pour la période 2022-2028
Sont positionnés comme signataires en sus de la Région et de la commune d’Aigues-Mortes et la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Ilest rappelé au conseil municipal qu’en 2019, la commune d’Aigues-Mortes a décidé de s'engager au
côté de la Région Occitanie dans la politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres
Occitanie. Le contrat Bourg-Centre a pour but d'engager de nouvelles politiques pour répondre aux
besoins démographiques que connaît le territoire régional, promouvoir et soutenir le développement
économique pourvoyeur d'emplois durables et préserver la qualité de vie de l’ensemble de la
population.
Considérant la politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie, la commune
d’Aigues-Mortes souhaite continuer de s'engager auprès de la Région et de ses partenaires via la
conclusion d’un avenant au contrat cadre de 2020. Cet avenant, dont le projet est joint en annexe,
porte sur la période 2024-2028 et permet de mieux flécher les projets de la commune, les priorités et
les axes de cohésion partenarial entre la commune, la Région et les différentes parties prenantes.
Cet avenant vise à soutenir l'investissement public local dans le but de répondre aux enjeux
économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l'attractivité des territoires
afin de répondre aux attentes des populations en matière de cadre de vie, mobilité, environnement, logement, accès au service et à l'emploi.
Il rentre dans le cadre d’une démarche transversale de de développement durable, transition
écologique, énergétique et mobilité douce. Il prend en compte les thématiques suivantes :
- Amélioration des déplacements et de l’accessibilité tous modes confondus
- Optimisation des atouts historiques, urbains et paysagers et des avantages liés à la présence
de l’eau
-__ Confortement du rôle d’Aigues-Mortes pour son bassin de vie
l'est rappelé enfin que la conclusion de ce contrat est de nature à faciliter la mobilisation des aides
publiques pour la mise en œuvre du programme de développement et de valorisation présenté ci-
dessus.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver l’avenant du contrat Bourg-Centre Occitanie d’Aigues-Mortes dont le projet est joint en annexe ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
’
Le conseil municipal est invité à délibérer.
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Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le ER
ID : 030-213000037-20231123-DCM202374-DE
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l'avenant du contrat Bourg-Centre Occitanie d’Aigues-Mortes dont le projet est
joint en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdlits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vote :
ur Approbation de l'avenant du contrat Bourg- POUF 23 _| Groupe MAJOrENé, S: RIGNAN
Délibération Centre Occitanie pour la période de 2022- | Contre : 4 1: RAMS, ©. BONATS, €. 2023-74 | P P | VANDERBISTE, O. BERTRAND
Abstention : 0 Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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