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Déliberation - DCM2018 93 Politique de Developpement et de Valorisation Bourg Centres Occitanie Pyrennees Mediterranee Dossier PRE Candidature
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 93 Politique de Developpement et de Valorisation Bourg Centres Occitanie Pyrennees Mediterranee Dossier PRE Candidature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇ! Regu en préfecture le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU G'Aïfiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES M ID : 030-218000037-20181219-DCM201893-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de la Vie
Réf : DCM/2018/n° 93/8.4/19-12/1
Nombre des membres SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 22 2 Le DIX NEUF DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL, Patricia VAN OBJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène
VALORISATION BOURGS-CENTRES THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida « OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE » np Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane
DOSSIER DE PRE CANDIDATURE Absents : N. CLAUDEL — A. MOLLUNA — C. BERTINI — G. BER — A. JACINTO -M. NEPOTY
Absents ayant donné procuration :
Rapporteur : M. le Maire S. ROUS à N. THEODOSE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
La Région Occitanie a décidé d'engager de nouvelles politiques pour répondre aux besoins
démographiques que connait le territoire régional, pour promouvoir et soutenir le développement
économique pourvoyeur d'emplois durables et pour préserver la qualité de vie de l’ensemble de la
population.
Considérant la politique de développement et de valorisation Bourgs Centres « Occitanie/ Pyrénées-
Méditerranée », la commune d’Aigues-Mortes souhaite pouvoir établir un contrat cadre sur son
territoire. La procédure distingue trois phases, le dépôt d’un dossier de pré-candidature, l'analyse
conjointe des réflexions de ce dossier et l’élaboration du projet qui se conclura par la rédaction et la
signature du contrat Bourg-Centre.
Ce contrat cadre vise à soutenir l'investissement public local dans le but de répondre aux enjeux
économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l'attractivité des territoires
afin de répondre aux attentes des populations en matière de cadre de vie, de logement, d'accès aux
services et à l'emploi.
Dans le cadre d’une démarche transversale de transition écologique et énergétique il prend en compte
les thématiques suivantes :
- Qualification du cadre de vie : entrées de ville, espaces publics, patrimoine, aménagements
paysagers, … ;
- Habitat : création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l'habitat
indigne, lutte contre la précarité énergétique, nouvelles formes d'habitat, …
- Offre de services : santé, enfance / jeunesse, équipements sportifs, équipements culturels. ;
- _ Mobilité : intermodalité, cheminements doux...
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM201893-DE
Développement économique : maintien du commerce en centre-ville, halles de marché,
nouvelles activités artisanales et commerciales, tiers lieux, espaces collaboratifs,
développement de l'offre touristique, … ;
Initiatives innovantes et expérimentales.
La définition de la convention cadre nécessite préalablement le dépôt d’un dossier de pré-candidature
présentant :
Le diagnostic concerté du centre-bourg
L'identification des enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l'attractivité du
Bourg Centre.
Il définit la vision prospective à moyen et long terme du cœur de ville et du bassin de vie ;
Il définit une stratégie de développement et de valorisation : priorités d’actions et
thématiques.
Le dossier de pré-candidature sera examiné par la Communauté de Commune Terre de Camargue pour
être inscrit dans le projet de territoire puis déposé auprès de la Région. Il fera l’objet d’un avis pouvant
comprendre d'éventuelles préconisations avant la phase d'élaboration du projet de développement
du bourg-centre qui se traduira par un programme pluriannuel soumis à contractualisation sur la
période 2018-2021 avec la Région.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
D'’approuver le dossier de pré-candidature au dispositif Bourg-centre d’Aigues-Mortes,
D’autoriser M le Maire à solliciter la Région Occitanie et déposer le dossier de pré-candidature.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après un long débat et à la majorité :
Pour : 19
Contre : 4 -—C. BONATO —F. LABARUSSIAS — R. BOUTEILLER — A. BONNET
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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