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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230316 MANDUEL D 004 2023 Annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20230313-ANNDEL-004-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
CONVENTION CONCLUE ENTRE
LE SECOURS POPULAIRE DU GARD ET LE CCAS DE MANDUEL
Entre d’une part:
La Fédération du Gard du Secours populaire Français, association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique, dont le siège est situé 104 Route d'Avignon à Nîmes, représentée par sa Secrétaire
Générale, Myriam Fabre, ci-après dénommée l'Association.
Et
Le CCAS de Manduel, sis 32 Rue Jeanne D’Arc, 30129 Manduel, représenté par Monsieur Jean-
Jacques GRANAT, Maire.
Préambule
Le Solidaribus se déplacera 1 fois par mois, le mercredi matin sur la commune de Manduel.
il sera installé dans le Parc de la Résidence Autonome les Marguerittes.
4. Le Secours populaire français-Fédération du Gard- via son unité mobile sous la dénomination
de Solidaribus, à accueillir des personnes de la commune de Manduel, et sur étude de
dossier et détermination du restant à vivre, leur fournir des colis alimentaires moyennant
une modeste participation, suivant le schéma suivant :
Etudiant : 1.50 euros
1 à 3 personnes : 2.50 euros
4 à 5 personnes : 4.00 euros
6 personnes et plus : 5.00 euros
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20230313-ANNDEL-004-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date d récepionpréfecture : 16e; » 4 à ï À j
Fefe Secours populaire du Gard, s'engage également à recevoir les ménages manduellois en
situation de précarité, munies d’une fiche ouvrant droit à un colis alimentaire, et véhiculés,
souhaitant se rendre directement dans la permanence d'accueil sise 104 route d'Avignon,
30000 Nîmes.
3. Cette convention est valable 1 an et sera renouvelée par tacite reconduction. Une ou l'autre
partie pourra se désengager par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai
de 6mois à la date anniversaire de la présente convention.
Fait pour valoir et servir ce que de droit à Manduel, le 27/01/2023.
Signature et annotation « lu et approuvé » par les susnommées.
Fait en deux exemplaires originaux.
Pour la Fédération du Gard Pour la Commune de Manduel
du Secours populaire français ou le représentant du CCAS
Myriam Fabre dans son fonctionnement
A 4
Secours populaire français
Fédération du Gard
104, Route d'Avignon - 30000 NIMES
Tél. +33 (0)4 66 02 98 98
/
ant
Accusé de réception en préfecture
030-263000549-20230313-ANNDEL-004-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
CONVENTION CONCLUE ENTRE
LE SECOURS POPULAIRE DU GARD ET LE CCAS DE MANDUEL
Entre d’une part:
La Fédération du Gard du Secours populaire Français, association loi de 1901 reconnue d’utilité
publique, dont le siège est situé 104 Route d'Avignon à Nîmes, représentée par sa Secrétaire
Générale, Myriam Fabre, ci-après dénommée l’Association.
Et
Le CCAS de Manduel, sis 32 Rue Jeanne D'Arc, 30129 Manduel, représenté par Monsieur Jean-
Jacques GRANAT, Maire.
Préambule
Le Solidaribus se déplacera 1 fois par mois, le mercredi matin sur la commune de Manduel. Il sera installé dans le Parc de la Résidence Autonome les Marguerittes.
1. Le Secours populaire français-Fédération du Gard- via son unité mobile sous la dénomination
de Solidaribus, à accueillir des personnes de la commune de Manduel, et sur étude de
dossier et détermination du restant à vivre, leur fournir des colis alimentaires moyennant
une modeste participation, suivant le schéma suivant :
Etudiant : 1.50 euros
1 à 3 personnes : 2.50 euros
4 à 5 personnes : 4.00 euros
6 personnes et plus : 5.00 euros Accusé de réception en préfecture 030-263000549-20230313-ANNDEL-004-2023-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023 2. Le Secours populaire du Gard, S'engage également à recevoir les ménages manduellois en situation de précarité, munies d’une fiche ouvrant droit à un colis alimentaire, et véhiculés, souhaitant se rendre directement dans la permanence d'accueil sise 104 route d'Avignon, 30000 Nîmes. 3, Cette convention est valable 1 an et sera renouvelée par tacite reconduction. Une où l'autre partie pourra se désengager par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de 6mois à la date anniversaire de la présente convention. Fait pour valoir et servir ce que de droit à Manduel, le 27/01/2023. Signature et annotation « lu et approuvé » par le 7 ep pour Fait en deux exemplaires originaux. Pour la Fédération du Gard du Secours populaire français Myriam Fabre / 7 laire fra : Fédérätion du Gard 104, Route d'Av: 218 d'Avignon - 30000 N Tél. +33 (0)4 66 02 08 c8 MES ommées. SeCOUrS populaire français Fédération du Gard 104, Route d'Avignon - 30000 NIMES Tél. +33 (0)4 66 02 98 98 Pour la Commune de Manduel ou le représentant du CCAS dans son fonctionnement