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Acte - 20230316 MANDUEL D 004 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230316 MANDUEL D 004 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture Ali _
030-263000549-20230313-DELIB-004-2023-DE délib. CCAS 23-004 Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 13 mars 2023 - Délibération n°23-004
Objet : Solidaribus : Mise à jour de la convention de partenariat avec le Secours Populaire du Gard
Le treize mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le neuf mars précédent, s'est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, M-F. ALLAMIGEON,
ABSENTS : J. MARTY, S. BONO, F. BARON, J. RAIMONDI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
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Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l'action sociale
À compter du 1% janvier 2023, le secours populaire modifie la grille de participation financière des ménages.
Elle se décline comme suit :
Solidaribus / participation des familles
1 étudiant | 1 à 3 personnes | 4 à 5 personnes | Au-delà
Colis simple 1,50€ 2,50€ Fe LS |
Colis majoré | Si
4 € 5 € I convient d'approuver la convention prenant en compte les nouvelles participations fixées
par le secours populaire pour l'exercice 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ; Vu la délibération n°21-036 du 7/12/2021 relative à la convention de partenariat avec le secours populaire du Gard ;
Vu la délibération modificative n°22-018 du 4/10/2022 ;
Considérant les modifications de la grille tarifaire des colis distribués par le secours populaire ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve les termes de la convention telle qu'annexée au présent rapport.
ARTICLE 2. Le président du CCAS, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-004
030-263000549-20230313-DELIB-004-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
Convocation : 09 mars 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 09 mars 2023 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 7
Absents : 4
Publiée le :
9 6 MARS 9n3
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».