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Procès Verbal - 18 pv du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
+
FRATERNITE
sup
.
Délibération
n°04-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
:08
date
de
convocation
: 03/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés :
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pierre
SENNERY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
06
janvier
2025
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
:
ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB
-
Adhésion
2025
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
L’ADIE
05
Agence
Départementale
d’Information
sur
Le
logement
des
Hautes
Alpes
2625
ASSISTANCE
JURIDIQUE
Contrat
de
prestation
juridique
annuelle
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Délibération
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissements
ECLAIRAGE
PUBLIC
TERRITOIRE
D'ENERGIE
HAUTES-ALPES
SyMEO5
Renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
de
La
commune
remplacement
par
des
luminaires
en
LED
CREATION
D'UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHAEVIN Mission
de
maitrise
d'ouvrage
DONS
DES
AÏINES
DE
LA
COMMUNE
Aux
écoles
de
Saint
Blaise
et
du
Pinet
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 ASSURANCE
STATUTAIRE
Participation
de
La
commune
à
la
consultation
organisée
par
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
Les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ALIENATION
:
PARCELLE
C
1678-1679
CHAMPY
GUY
Vente
commune/COUTAGNE-MONTIMART
Retiré
à
l'unanimité
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
SCIA
LES
SILENES
POSTE
DE
PUY
CHALVIN
Convention
de
passage
commune/Territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
SyME05
URBANISME
:
RAPPORT
TRIENNAL
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
2011-
2022
AIDES
FINANCIERES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- BUDGET
EAU
RENOUVELLEMENT
DU
RESERVOIR
ET
D'UNE
PARTIE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
À
PUY
CHALVIN
Auprès
du
Département
et de
l’Agence
de
l’Eau
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLFFIQUE :
REFORME
STATUTAIRE
2024-2025
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
SyMEO5 Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
12
décembre
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024
a
été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
10
février
2025.
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
une
décision
du
Maire
depuis
le
12
décembre
2024,
DECISION
DU
MAIRE
n°36-2024
Portant
sur
la
signature
de
la
convention
de
location
du
rez
de
chaussée
de
la
cabane
forestière
de
Sachas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Objet
: FINANCES
:
ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB
-
Adhésion
2025
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
L'adhésion
à
l'association
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
les
communes
extérieures
est
de
70€
par
agent.
Le
but
est
d'œuvrer
auprès
des
membres
de
l'administration
intercommunale
et
Communale
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
mais
également
favoriser
la
cohésion
de
groupe
;
Les
agents
de
la
collectivité
adhèrent
à
cette
association
individuellement
à
titre
onéreux
à
hauteur
de
25€.
5
agents
son
concernés
pour
Puy
Saint
André.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Décide
d’adhérer
à l'Association
du
Personnel
de
la CCB
pour
un
montant
de
70
€
par
agent
pour
l’année
2025;
Autorise
le Maire
à régler
la dépense.
a
mn
nn
nn
mn
nn
nn
ets
nn
nm
nn
meet
enanenan
ann
mnnnnétenrnnamrnmenmeét
ets
nranamrrrrehsresenmrsennuet
Objet:
FINANCES
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
À
L’ADIL
05
Agence
Départementale
d’Information
sur
Le
Logement
des
Hautes
Alpes
- 2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
des
Hautes
Alpes.
Créée
à
l'initiative
du
département
et
de
l'État,
l'ADIL,
associations
loi
1901,
est
agréée
dans
le
cadre
de
l'article
L.366-1
du
CCH
(Code
la
Construction
et
de
l'Habitation),
qui
définit
ses
missions,
notamment
celles
d'information
et
de
conseil
auprès
du
public.
L'ADIL
a
«
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial
»
(extrait
de
l'article
L.366-1
du
CCH).
Elle
assure
un
rôle
de
prévention,
notamment
en
direction
des
publics
fragilisés,
en
sécurisant
le
cadre
décisionnel
des
ménages,
en
particulier
sur
le
plan
juridique
et
financier.
La
commune
est
adhérente
à
l’'ADIL
depuis
2017.
L'ADIL
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
à
hauteur
de
0.35€
par
habitant
soit
483
X
0.35
=
169.05
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Décide
une
participation
de
169.05€
(cent
soixante
neuf
euros
et
05
centimes)
à
l'ADIL
OS
pour
l'année
2025
;
Autorise
le Maire
à régler
la dépense.
nm
nn
ma
nn
mn
em
san
nan
mn
nn
ns
anna
nn
nn
sens
sn
nnn
mener
ten
sanrmn
nn
nent
renrannnerrnrenenssssmnmrrenrt
Objet : COMMANDE
PUBLIQUE
- CONTRAT
ASSISTANCE
JURIDIQUE
Contrat
de
prestation
juridique
annuelle
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
contrat
de
prestation
juridique
à
destination
des
collectivités
territoriales,
présenté
par
Maître
Yann
ROUANET.
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Ce
contrat
a
pour
but
d'aider
les
collectivités
locales
dans
leur
fonctionnement
quotidien
afin
de
leur
apporter
des
réponses
convenables
aux
problématiques
rencontrées,
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la
législation
en
vigueur.
Cette
prestation
inclut
tout
type
d'intervention
(conseil,
rédaction
de
délibération,
assistance
dans
les
litiges,
réponse
aux
recours
gracieux...),
dans
la
limite
ponctuelle
de
trois
heures
de
temps,
mais
qui
exclut
les
interventions
contentieuses
(recours
déjà
porté
devant
une
juridiction). Maitre
Rouanet
Yann
intervient
sous
cette
forme
pour
une
quarantaine
de
communes
dans
le
département
des
Hautes-Alpes.
Les
honoraires
annuels
(12
mois)
pour
cette
mission
sont
fixés
à
2
550
€
HT,
soit
la
somme
de
3
060€
TTC,
payable
annuellement
d'avance.
Les
déplacements
pourront
faire
l'objet
d'une
facturation
indépendante
fondée
sur
le
barème
fiscal
en
vigueur.
Le
contrat
est
conciu
pour
une
période
de
12
mois
non
reconductible
tacitement.
Lecture
est
donnée
du
contrat
de
prestation
juridique,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
juridique
en
annexe
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
la
dépense.
EE
Objet:
FINANCES
:
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Délibération
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissements
Rapporteur:
Estelle
ARNAUD
Entre
le
Ter
janvier
et
le
vote
du
budget
de
l'exercice
en
cours
(jusqu'à
la
date
limite
d'adoption
du
budget),
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
dans
l'attente
du
vote
du
budget
diffère
selon
qu'elle
relève
de
la
section
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
A)
Les
dépenses
de
fonctionnement
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que
l’ordonnateur
est
en
droit
de
mettre
en
oeuvre
les
opérations
suivantes
:
[
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent
(appréciation
des
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
y
compris
les
restes
à
réaliser,
par
rapport
au
chapitre
voire
aux
articles
si
le
budget
N-1
est
voté
par
article)
;
O
Liquider
et
mandater
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
d'engagement
sur
des
exercices
antérieurs
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
d'engagement
;
Ü
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
fonctionnement.
B)
Les
dépenses
d'investissement
En
revanche,
s'agissant
des
dépenses
d'investissement,
il est
nécessaire
de
solliciter
l'assemblée
délibérante
afin
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits.
Cette
ouverture
de
crédit
fait
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 En
ettet,
larticie
L.1012-1
du
COCT
dispose
que
l'exécutif
peut
«
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
»
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
budgétisé
:dépenses
d'investissement
2024
:540
792.49
€
soit
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
“ hors
solde
d'exécution,
hors
RAR)
pour
le
budget
communal.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
135
198.12
€,
soit
25%
de
540
792.49
€.
opération
n°
compte
montant
ECLAIRAGE
PUBEIC
67
21538
70
000,00
€
APPARTEMENT
COMBLES
PUY
CHALVIN
171
231
12
000,00
€
VOIRIE
89
2152
5
000,00
€
ACQUISITION
MATERIEL
88
2188
23
198,12
€
AMENAGEMENT
VILLAGE
103
2152
20
000,00
€
AMENAGEMENT
MAIRIE
121
2188
5
000,00
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
Autorise
Mme
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
mentionnée
ci-dessus,
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
a
nn
na
mm
nn
nn
an
nm
nn
nn
nt
sa
na
maman
mme
tés
nan
amener
annnnnanrnnnnteneanemnr
annee
srnnmnemenerenrésrenst
Objet:
FINANCES ECLAIRAGE
PUBLIC
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
SyMEO5
Renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
de
la commune
remplacement
par
des
luminaires
en
LED
Rapporteur: Pierre
SENNERY
Considérant
la
délibération
n°26-2022
transférant
la
compétence
éclairage
public
au
TE
SyME05;: Considérant
que
la
maintenance
et
l'investissement
des
installations
d'éclairage
public
sont
donc
assurés
par
le
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SyMEOS
et
refacturés
à
la
collectivité
;
Considérant
que
l'éclairage
public
est
un
coût,
pour
la
collectivité,
imputé
sur
le
budget
de
fonctionnement
;
Considérant
les
économies
générées
par
l'extinction
de
l'éclairage
public
depuis
2010
à
Puy
Chalvin
et
2018
sur
le
reste
des
hameaux
;
Considérant
la
volonté
de
continuer
à
réduire
les
consommations
énergétiques
;
lLest
proposé
de
renouveler
le
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
par
des
luminaires
à
LED; Le
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SyMEO05
réalise
cette
prestation
pour
un
montant
de
38
500€.
Sachant
que
ces
derniers
ont
bénéficié
d'une
subvention
de
50%
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
lunanimité :
Valide
la proposition
de
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SyMEO5
:
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
38
500€
TTC,
à
faire
réaliser
les
travaux
en
2025 ; Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense
en
2025
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
par
la
délibération
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements.
RP
EE
Objet:
FINANCES CREATION
D’UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHALVIN Mission
de
maitrise
d'ouvrage
Rapporteur:
Pierre
SENNERY
Considérant
la
volonté
de
lutter
contre
le
manque
de
logement
sur
le
territoire
tout
en
optimisant
le
bâti
existant
et
en
répondant
aux
objectifs
de
la
loi
climat
et
résilience
ainsi
que
la
loi
ZAN
:
Considérant
le
souhait
de
sécuriser
les
finances
de
la
commune
par
une
recette
supplémentaire
pérenne
;
Il est
proposé
de
réaliser
Un
appartement
T4
dans
les
Combles
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin
;
Un
dossier
de
subvention
qui
vise
une
aide
de
80%
a été
déposé
;
Le
projet
sera
confié
à
un
architecte
pour
une
mission
de
maitrise
d'ouvrage
complète
;
La
proposition
d'Alexandre
LIGUORI
“una
cosa
mentale”
a été
retenue,
le
montant
des
honoraires
s'élèvent
à
11%
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
151
811.67€,
soit
13
076.26EHT/TTC Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Valide
la
proposition
d'Alexandre
LIGUOR] :
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
13
076.26€
HT/TTC ;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense,
les
crédits
sont
prévus
par
la
délibération
d'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements.
Objet:
FINANCES DONS
DES
AINES
DE
LA
COMMUNE
Aux
écoles
de
Saint
Blaise
et
du
Pinet
Rapporteur
: Véronique
JALADE
Chaque
année,
l’équipe
municipale
offre
un
cadeau
de
fin
d'année
aux
ainés
de
la
commune.
Après
avoir
essayé
plusieurs
formules,
l’équipe
municipale
a
opté
pour
une
proposition
nouvelle
en
2023
:chaque
ainé
pouvait
choisir
entre
trois
cadeaux
:
“Le
traditionnel
cadeau
alimentaire
“Des
bons
cadeaux
culture
valables
au
cinéma
l'Eden,
au
Théâtre
du
Briançonnais
(tout
deux
gérés
par
la
communauté
de
commune
du
Briançonnais),
et
dans
les
librairies
indépendantes
de
Briançon
;
“Ou
un
don
aux
écoles
primaires
de
St
Blaise
et
du
Pinet,
d'une
valeur
équivalente
aux
cadeaux
précédents,
Ainsi,
l'Ecole
du
Pinet
recevra
la
somme
de
352€
trois
cent
cinquante-deux
euros
;
Et
l'Ecole
de
St
Blaise
recevra
la
somme
de
352€
trois
cent
cinquante-deux
euros
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Accident
du
travall,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: quatre
ans,
à
effet
au
1° janvier
2026 ;
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article 3 : La
collectivité
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la
prime
d'assurance.
Puy
Saint
André
fait déjà
parti
du
contrat
initial.
A
A
tan
as
nn
nn
nn
mn
nn
ne
ne
ss
ann
nan
nn
nn
mn
a
mn
amants
ren
nre
mme
rennes
Objet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
SCIA
LES
SILENES
POSTE
DE
PUY
CHALVIN
Convention
de
passage
commune/Territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
SyYMEO5
Rapporteur: Pierre
SENNERY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-31
;
Vu
le code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.323-4
à
L.323-16
;
Vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967 ;
Vu
le
contrat
de
concession
pour
le
service
public
du
développement
et
de
l'exploitation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
conclu
le
28
février
1994
entre
Syndicat
et
la
société
ENEDIS
;
Considérant
la
demande
du
Territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
SYME05
pour
le
passage
des
canalisation
souterraines
électriques
sur
la
parcelle
communale
À
1800 ;
Considérant
la convention
de
passage
qui
définit
les
modalités
techniques
entre
les
deux
parties
;
Lecture
est
donnée
du
document,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
la
convention
entre
la
commune
et Territoire
d'énergie
Hautes
Alpes
SyYMEGS ;
Autorise
le
Maire
à
signer
le
document
et tous
actes
afférents
à
cette
décision.
M
ND
M
Rd
en
as
na
an
a
mn
an
mn
mn
mm
nn
et
ans
sa
ns
ns
a
mm
nn
nm
serres
ss
nssssrsnrannnses
Objet
:
URBANISME: RAPPORT
TRIENNAL
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
2011-
2022
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
la loi
Climat
et résilience
n°2021-1104
du
22
août
2021,
complétée
par
la loi n°2023-630
du
20
juillet
2023,
fixant
l'objectif
d'atteindre
le
“zéro
artificialisation
nette
des
sols”
en
2050,
avec
un
objectif
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente ;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols ;
Considérant
que
ce
décret
prévoit
que
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
doivent
établir
au
minimum
tous
les
trois
ans,
un
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols,
qui
présente
le
rythme
d’artificialisation
sur
le territoire
et qui
rend
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
fixés
en
termes
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
et
de
lartificialisation.
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 I convient
donc
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
nécessaires
pour
régler
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Décide
de
verser
la
somme
de
352€
à
l'école
du
Pinet ;
Et
352€
à
l'école
de
Saint
Blaise ;
Autorise
le
Maire
à
précéder
aux
virements
sur
les
comptes
respectifs
des
écoles
citées
ci-
dessus
;
Autorise
Le
Maire
à réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet:
FINANCES ASSURANCE
STATUTAIRE
Participation
de
La
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
départemental
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
décidé
de
relancer
une
consultation
du
marché
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
«
contrat
d'assurance
» garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1°
:
La
collectivité
charge
le
Centre
de
Gestion
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
à
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
1e
janvier
2026
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
2 :
La
collectivité
précise
que
les
contrats
devront
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Personnel
affilié
à
la
C.NR.A.C.L.
: Décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/liongue
durée,
maternité/paternité/adoption.
-_
Personnel
affilié
à
FL R.C.AN.T.E.C.
(agents
titulaires
ou
stagiaires
et
agents
non
titulaires)
:
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 VüTrarucie
L.22237-7
du
tode
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
“les
communes
ou
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d'un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
lartificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local”.
Madame
le
Maire
précise
que
l'enjeu
est
de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et
sa
réduction.
Madame
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
produit
en
s'appuyant
sur
les
données
mises
à
disposition
par
l'observatoire
national
de
l’artificialisation
et
soumet
ce
rapport
au
débat
et
propose
au
conseil
municipal
de
l’adopter.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Prennent
acte
des
données
contenues
dans
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
so!s
;:
Prennent
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
le territoire
communal ;
Notent
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Charge
Mme
le
Maire
de
publier
ce
rapport
sur
le site
internet
de
la
mairie ;
Charge
Mme
le
Maire
de
transmettre
ce
rapport
au
Préfet
de
région,
au
Préfet
de
département,
au
Président
du
conseil
régional
et au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
a
md
na
an
mn
nm
mm
nn
men
tas
nas
sa
ann
mn
nn
dents
san
annee
ssrnnrmmnmnmnsrsérsssessnesmenene
Objet: AIDES
FINANCIERES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- BUDGET
EAU
RENOUVELLEMENT
DU
RESERVOIR
ET
D'UNE
PARTIE
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
À
PUY
CHALVIN
Auprès
du
Département
et
de
l’agence
de
l’eau
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
SDAEP
;
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur
;
Considérant
les
insuffisances
sur
le secteur
de
Puy-Chalvin,
à savoir :
+ une
vétusté
de
la
maçonnerie
du
réservoir,
* une
vétusté
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
* un
déficit
de
capacité
du
réservoir,
* un
sous-dimensionnement
d'une
partie
du
réseau
de
distribution
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
collectivité
a
donc
décidé
d'engager
des
travaux
pour
la
mise
en
conformité
des
Infrastructures. IL
est
nécessaire
de
réaliser
le
renouveliement
du
réservoir
et
d'une
partie
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
à
Puy
Chalvin,
l'opération
est
estimée
à
237
760€
HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Département
à
20%
et
de
50%
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant:
dépenses
recettes
Département
20%
47
552,00€
Agence
de
l’eau
50%
118
880.00€
Part
communale
71
328.00€
=
237
760€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
le dossier;
Sollicite
une
aide
de
47
552€
au
Département
et
118
880€
à
l'Agence
de
l’eau
:
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
:
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
EE
Objet
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
:
REFORME
STATUTAIRE
2024-2025
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
SyMEO5 Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYME05
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2023-09-27-00002
du
27
septembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEO5,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEO05
en
date
du
13
décembre
2024
portant
modification
statutaire,
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
du
14
janvier
2025
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
13
décembre
2024,
portant
sur
le changement
de
l'article
2.2.7
« Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoire
»
en
supprimant
le terme
« morales
»
car
cela
n'ouvre
pas
de
droit
aux
personnes
physiques
et
donnant
la
possibilité
au
Syndicat
d'effectuer
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
raccordements
réalisés
aux
frais
et sous
la responsabilité
de
l'utilisateur
du
réseau
public.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYME05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
(Monsieur/Madame)
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
les
modifications
statutaires
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
présentées,
- Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
17h22
Mis
en
ligne
le 25/03/2025
Pierre
SENNERY
Transmis
en
Préfecture
le
25/03/2025
AR
Prefecture
005-210501078-20250224-18_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025