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Procès Verbal - 62 pv du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 62 pv du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 04/07/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
huit
juillet
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
JALADE
Véronique
Absents
représentés
:
CHARDRONNET
Euc
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
LEROY
Pierre
donne
procuration
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: POINSONNET
Bertrand
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SENNERY
Pierre
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
17
juin
2024
INSTIFUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
Décision
modificative
1
SPECTACLE
- ATELIER
DE
CREATION
ARTISTIQUE
BIBLIOTHEQUE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Convention
de
refacturation
partenariat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
INTEMPERIE
DECEMBRE
2023
- CLOS
DU
VAS
-
Travaux
de
remise
en
état
de
la
route
du
Goutaud
Choix
du
prestataire
MARCHE
PUBLIC
REAMENAGEMENT
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Agrément
des
sous-traitants
ENVIRONNEMENT
— PREVENTION
DES
DECHETS
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNES
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-62_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024 mmunautE
de
communes
du
Briançonnaïis
portant
entente
en
\?L1
s abandonnés
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
17
juin
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
juin
2024
a été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
18
juillet
2024.
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l'unanimité.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
5
décisions
du
Maire
depuis
le
17
juin
2024,
Décision
15-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
avenant
et
renouvellement
de
bail
commercial
avec
l’entreprise
BRIANCON
BETON
à
compter
du
28
juin
2024
pour
une
durée
de
9
ans
soit
jusqu’au
29
juin
2033.
Décision
16-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
des
travaux
de
distribution
informatique
dans
les
locaux
de
La Mairie
d’un
montant
de
1 973.00€
HT
soit
2
367,60€TTC
avec
l’entreprise
SOLUTIONS-ELECTRIQUES
ALPINES.
Elle
précise
qu’il
s’agit
de
résoudre
les
nombreux
problèmes
de
connexion
au
réseau
interne
et
externe
qui
entrave
la fluidité
du
travail
des
services
administratifs.
Décision
17-2024
Portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
environnement
et
solidarité
labelisée
CPIE
Haute
Durance
pour
un
montant
de
4000€HT
Elle
précise
qu’il
s’agit
d’une
prestation
de
fauchage
et
d'entretien
des
sentiers
de
la
commune. Décision
18-2024
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
un
prélèvement
et
analyse
amiante
d’une
conduite
d’eau
avec
le Cabinet
Alpes
Diagnostic
Immobilier
pour
un
prélèvement
et
une
analyse
amiante
d’une
conduite
d’eau
potable
pour
un
montant
de
545.00€
HT
soit
654.00€
TTC
Décision
19-2024
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
le
consuel
et
La
vérification
électrique
du
local
technique
du
bas
avec
le bureau
Véritas
:
Un
devis
de
360€TTC
pour
la
vérification
règlementaire,
Une
prestation
de
384€TTC
pour
le
consuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Objet:
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
Décision
modificative
1
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-62_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024 udget
pri
ipal
2024
a
été
voté
le
21
mars
2024
et
qu'il
est
crédits.
En
effet,
les
dépenses
pour
le
diagnostic
d'éclairage
public
n'ont
pas
été
inscrites
au
budget
à
l'opération
67
éclairage
public,
il est
nécessaire
de
mandater
la facture
du
SYME
05.
I est
donc
proposé
de
diminuer
l'opération
172
engin
à
usage
pluriel
au
2182
de
15
000€
dont
les
nouvelles
recherches
permettent
d'envisager
un
véhicule
moins
coûteux,
et de
basculer
cette
somme
à
l'opération
67
éclairage
public
au
21538.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à
l'unanimité.
Objet
: FINANCES SPECTACLE
- ATELIER
DE
CREATION
ARTISTIQUE
BIBLIOTHEQUE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Convention
de
refacturation
partenariat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
Rapporteur
: Véronique
JALADE
La
bibliothèque
de
Puy
Saint
André
a
proposé
d'organiser
un
atelier
de
création
artistique
et
balade
à
la
bibliothèque
de
Puy
Saint
André
et
un
spectacle
: «
histoires
itinérantes,
au
fil du
GR
54
»
qui
a
eu
lieu
le
5 juillet
2024
à
l'école
du
Pinet
à
Puy
Saint
Pierre.
Cette
animation
concerne
les
deux
communes.
Cependant,
il a
été
convenu
que
le
projet
soit
porté
par
Puy
Saint
André
et
refacturé
à
Puy
Saint
Pierre
pour
faciliter
les
démarches.
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
auprès
du
département
le
11
avril
2024
pour
solliciter
une
aide
de
750€
soit
50%.
La
prestation
présentée
par
la
compagnie
ENTRE
DEUX
a
couté
1 500€.
|| a été
établi
une
convention
de
refacturation
qui
définit
les
modalités
techniques
et financières
entre
les
deux
communes. Lecture
est
donnée
de
la
convention.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Objet:
FINANCES INTEMPERIE
DECEMBRE
2023
- CLOS
DU
VAS
-
Travaux
de
remise
en
état
de
La
route
du
Goutaud
Choix
du
prestataire
Rapporteur
: Pierre
SENNERY
Suite
aux
intempéries
du
18
décembre
2023,
il est
nécessaire
de
remettre
en
état
une
partie
de
la
route
du
Goutaud.
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Pierre
SENNERY
donne
lecture
du
tableau
d'analyses,
en
effet,
sur
une
prestation
identique
il
a y un
écart
de
cout
non
négligeable
entre
les
devis.
Les
membres
du
conseil
municipal
décide
de
retenir
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
7
200.00
HT
soit
8 640€TTC
à
l'unanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-62_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024 1
LES
Fi
REAMENAGEMENT
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Agrément
des
sous-traitants
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Le
chantier
du
Clos
du
Vas
a
démarré
et
les
deux
entreprises
retenues
ont
sollicité
le
conseil
municipal
pour
sous-traiter
certaines
prestations.
L'entreprise
JARDIVER-
TECHNIC
demande
de
sous-traiter
avec
PLEINBOIS
AMENAGEMENT
et
SAS
ALPES
MACONNERIE
CONSTRUCTION
VANCOISE
« AMC
» ;
L'entreprise
CONIL
TP
demande
de
sous-traiter
avec
DF
ELECTRICITE
et
LA
ROUTIERE
DU
MIDI ;
il est
précisé
que
le
montant
total
du
marché
reste
inchangé.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Accepte
les
sous-traitants
et
le
paiement
direct
Objet
:
ENVIRONNEMENT
—
PREVENTION
DES
DECHETS
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
Convention
avec
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnaïis
portant
entente
en
vue
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Rapporteur
: Véronique
JALADE
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et sept
de
ses
communes
membres
de
décide
de
s'engager
dans
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
dans
l'espace
public. Une
convention
a été
proposée
en
ce
sens
pour
arrêter
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
entente
pour
les
années
2024
et
2028.
Mme
Le
Maire
précise
que
cette
convention
a
déjà
été
approuvé
en
conseil
communautaire.
I
conviendra
de
désigner
un
référent
pour
son
application
et
son
suivi.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention,
la
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Mme
le
Maire
clôture
le conseil
municipal
à
19h20.
Le
Maire
Conseiller
Municipal
Estelle
ARNAUD
…
Pierre
SENNERY
me
Le
Maire
Estelle
ARNAUD
Mis
en
ligne
le 09/09/2024
Transmis
en
Préfecture
le
09/09/2024
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-62_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024