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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25502 446 N DEL2022 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Budget Annexe EAU Potable 3
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25502 446 N DEL2022 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Budget Annexe EAU Potable 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie- Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022
N° DEL2022_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe eau potable (régie à simple autonomie financière) a été créé au 1er janvier 2020 sur le périmètre des quatre communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint- Juéry).
Ce budget annexe qui est un service public industriel et commercial est intégralement financé par les usagers des quatre communes. Les ventes d’eau et les abonnements (part fixe) s’établissent à 7,95 M€ en 2021.
Les investissements hors dette s’élèvent à 3,05 M€, dont 1,04 M€ pour la station de production d’eau potable mutualisée, 1,66 M€ pour les renouvellements de réseaux et 0,35 M€ de frais d’études et d’acquisitions de matériels.
Pour le reste du territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est substituée aux communes au sein des syndicats du Dadou (Cunac, Cambon d’Albi, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac) et du Gaillacois (Castelnau de Lévis et Marssac sur Tarn) au 1er janvier 2020.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2021.
Résultats antérieurs Réalisations
2021
TOTAL 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 549 600,59 € 6 549 600,59 €
RECETTES 3 829 403,76 € 8 391 856,36 € 12 221 260,12 €
Solde 3 829 406,76 € 1 842 255,77 € 5 671 659,53 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 264 878,59 € 5 388 822,22 € 7 653 700,81 €
RECETTES 0,00 € 6 106 624,32 € 6 106 624,32 €
Solde -2 264 878,59 € 717 802,10 € -1 547 076,49 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 549 600,59 €
Recettes : 12 221 260,12 €
soit un résultat de clôture de : 5 671 659,53 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr 2- Section d'investissement
Dépenses : 7 653 700,81 €
Recettes : 6 106 624,32 €
soit un résultat de clôture de : -1 547 076,49 €
3- Restes à réaliser 2021 reportés sur l’exercice 2022
Dépenses : 2 326 536,78 €
Recettes : 2 559 866,62 €
Solde des restes à réaliser : 233 329,84 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 549 600,59 € 12 221 260,12 €
Investissement 7 653 700,81 € 6 106 624,32 €
TOTAL de l’EXERCICE 2021 14 203 301,40 € 18 327 884,44 €
Restes à réaliser 2 326 536,78 € 2 559 866,62 €
TOTAL 16 529 838,18 € 20 887 751,06 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 juin 2022,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe eau potable pour l'exercice 2021 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2021 du budget annexe eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 326 536,78 €
Recettes : 2 559 866,62 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 du budget annexe eau potable définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 juin 2022,
Pour la présidente et par délégation,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr