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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 rue des canadiens signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CANADIENS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie
La demande de l’entreprise SOGEA, sise 69134 Dardilly cedex, en date du 19/03/2026 en vue des travaux création de deux branchements d’eaux usées, situés rue des Canadiens à Franqueville -Saint -Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 06/04/2026 au 18/04/2026, en fonction des besoins du chantier :
- La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise et se fera par la Route de Paris et la rue Maréchal Leclerc.
Le STATIONNEMENT sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur la chaussée opposée.
En cas d’impossibilité de circulation du camion de collecte, l’entreprise se chargera de la présentation des déchets en dehors de la zone chantier
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
2026 / 040 Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SOGEA (Romain.PARICKMILER@vinci-construction.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville -Saint- Pierre, le 23 mars 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT