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Arrêté - R CP N°78 Neutralisation emplacements de stationnement parking mairie du 19 au 20 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°78 Neutralisation emplacements de stationnement parking mairie du 19 au 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°78 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/78
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement du 19 février 2026 au 20
février 2026 sur le parking de la mairie, des deux côtés, de l’entrée de la mairie jusqu’à
l’entrée du parking souterrain au 66, Rue de la Mare aux Carats.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient de s’assurer la disponibilité de ces emplacements du 19 février 2026
au 20 février 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 19 février 2026 à 18h00 au 20 février 2026 à 20h00, les emplacements de stationnement, de
l’entrée de la mairie, jusqu’à l’entrée du parking souterrain, des deux côtés seront neutralisés et
réservés.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux dispositions de l’article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d’Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Arrêté n° 2026/DGS/ n°78 2/2
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :