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Arrêté - AR 2025 63 ar Temporaire Installation Echafaudage Trvx Sarl ETS BEX RD807 en agglomeration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 63 ar Temporaire Installation Echafaudage Trvx Sarl ETS BEX RD807 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2025_63
ARRETE TEMPORAIRE - PERMISSION DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE PRINCIPALE RD 807 EN AGGLOMERATION AU N° 54-46500 LAVERGNE POUR INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE TRAVAUX ENTREPRISE SARL ETS BEX- 180 Route du Mamoul - 46130 BRETENOUX
Le maire de la commune de LAVERGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 16/12/2025, de l'entreprise BEX Pierre - 67 Avenue Pierre Sémard - 19100
BRIVE LA GAILLARDE pour le compte de la SARL ETS BEX - 180 Route du Mamoul-46130 BRETENOUX, pour
réaliser des travaux sur la maison sise 54 rue Principale - 46500 Lavergne , en occupant temporairement
le domaine public rue principale, RD807 en agglomération, en installant un échafaudage sur le trottoir,
au niveau des maisons n° 54- rue principale - 46500 Lavergne, section AD N° 00045 durant 1 jour le
08/01/2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
Article 1. A compter du 08/01/2026 au 16/01/2026 pour une durée de 1 jour, l'entreprise BEX Pierre - 67
Avenue Pierre Sémard - 19100 BRIVE LA GAILLARDE est autorisée à installer un échafaudage sur le
domaine public, pour des travaux au niveau de la maison n° 54- rue principale - 46500 Lavergne, section
AD N° 00045, en occupant temporairement le domaine public, trottoir au niveau de la maison, RD 807 en
agglomération.
Article 2. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparerimmédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation de 1 jourà partir de la date du
présent arrêté entre la période du 08/01/2026 au 16/01/2026. Elle sera périmée de plein droits'il n'en a
pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée où révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit
dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque
d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure,
se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon. Article 5 : Monsieur le maire de la commune de LAVERGNE, l'entreprise BEX Pierre, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAVERGNE le 17 décembre 2025
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
L'entreprise
Gendarmerie de Gramat
STR de St Céré
CC CAUVALDOR
Commune Lavergne
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait ast géré Département :
LOT ane par le centre des impôts foncier suivant : Service Départemental des Impôts
Somme PLAN DE SITUATION res LAVERGNE rennes 83 Rue Victor Hugo 46009 46009 CAHORS CEDEX tél. 05-65-20-33-34 -fax
Section : AD sdif lot@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 AD 01
Échelle d'origine : 1/1000 - - Échelle d'édition : 1/500 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 16/12/2025
(fuseau horaire de Paris) cadaétre gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1601900 1601950
Te
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Place
266
a
Salle des fêtes
ds
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