Procès Verbal - PV CM 29 06 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 06 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt et un, le vingt neuf juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : Mme Nathalie BESSON, M. Stéphane SOLER, Mme Sandrine BERNARD, Mme Sylvie MONJON.

Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.

Procurations : Mme Nathalie BESSON en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Sandrine BERNARD en faveur de Mme Jacqueline LINDER, Mme Sylvie MONJON en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Secrétaire : M. Antoine DE VITA désigné à l'unanimité

Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

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1) Classement de la rue des Romarins dans le domaine public

Madame le Maire explique à l'assemblée que :

- Considérant que le fait de classer des parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie : mais facilitera les interventions des opérateurs Telecom, électricité, eau, ...

- Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Madame le Maire propose au conseil de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles AL 906, AL 889, AL 928, AL 900, AL 939, AL 982, AL 979, AL 978, AL 1126, AL 1091, AL 1080, AL 550 et AL 54. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Classement de la rue des Aumignanes dans le domaine public Madame le Maire explique à l'assemblée que :

- Considérant que le fait de classer des parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie : mais facilitera les interventions des opérateurs Telecom, électricité, eau, ...

- Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Madame le Maire propose au conseil de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles AM 439 et AM 44.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________3) Classement de la rue de la Grande Terre dans le domaine public Madame le Maire explique à l'assemblée que :

- Considérant que le fait de classer des parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie : mais facilitera les interventions des opérateurs Telecom, électricité, eau, ...

_ Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Madame le Maire propose au conseil de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles AM 280, AM 279, AM 35, AM 324, AM 451, AM 348, AM 396, AM 470, AM 203, AM 394, AM 250, AM 264, AM 261 et AM 246.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Renouvellement de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard Madame le Maire informe l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoit la création d'un établissement public dénommé agence départementale, Considérant l'intérêt de la commune à disposer d'un service d'assistance technique , juridique, et financière, Madame le Maire propose de renouveller la convention d'adhésion de la commune à l'Agence technique Départementale du Gard pour une durée de 3 ans.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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5) Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : approbation de la convention de télétransmission et désignation d'un prestataire

Dans le cadre de la modernisation de l'exercice du contrôle de légalité, le Ministère de l'Intérieur a mis en oeuvre un dispositif d'échanges dématérialisés entre l'Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que les Etablissements Publics Locaux.

Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la Collectivité, après transmission. Cette procédure permet l'économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s'effectue en langage crypté. C'est la raison pour laquelle, il convient de recourir aux services d'un tiers de télétransmission, qui sera homologué par le Ministère de l'Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d'une convention entre le représentant de l'Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire , il est décidé d'approuver le principe de télétransmission des actes communautaires soumis au contrôle de légalité,

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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6) Subvention aux associations

Mme HERBE Véronique et Mr COGAN Jean-Louis, présentent les critères d'attribution pris en compte pour 2021, ainsi que la répartition du montant des subventions. Les règles de calcul de cette année, dues au COVID, sont particulière, avec une minoration de 50%.

Madame MONJON Sylvie présidente de l'association La table en Equilibre et Madame Jacqueline LINDER présidente de l'association St Victor Solidarité, se retirent au moment du vote. La procuration de Madame BESSON Natahlie n'est pas utilisée pour ce vote.

Les crédits correspondants ont été prévus au budget à l'article 6574. Délibération votée et adoptée à la majorité.

15 VOTANTS

14 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________7) Demande de financement au titre de la co-maîtrise d'ouvrage auprès du Conseil Départemental pour l'aménagement sécuritaire de la RD 101

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de travaux de voirie et de sécurisation de la circulation sur la RD 101 (route d'Avignon) dans l'agglomération de Saint-Victor-la-Coste, il y a lieu de prévoir une co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le Conseil Départemental et de demander une aide financière à celui-ci. L'estimation du coût du projet s'élève à 490 000 € HT soit 588 000 € TTC. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Contrats d'assurance contre les Risques Statutaires

Madame le Maire expose :

* l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en cas d'arrêts maladie des employés municipaux, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents.

Considérant qu'il est nécessaire de passer un contrat d'assurance statutaire, la commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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6) Vente à la commune de la parcelle AN 846 par les consorts Pelaquié Madame le Maire rappelle les termes de la délibération prise lors de la séance du 11 mai 2012. A la demande du notaire, une délibération spécifiant les coordonnées de la parcelle, les propriétaires et le prix d'achat doit être prise. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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10) Questions diverses

a) Concernant les festivités, à l'heure actuelle, les bars debouts et les pistes de danse sont toujours interdits. b) Redevance incictative : une info mairie a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres. Concernant les composteurs, c'est la mairie qui fait le lien entre la Communauté d'Agglomération et les administrés. Les commandes se font en mairie et sont distribués par le personnel communal dès réception.

c) Les travaux d'enfouissement rue de la Clastre et rue de Font Crotade sont en cours de finalisation. Les travaux de voirie sont terminés. Il reste la dépose des anciens poteaux et le raccordement des administrés. d) L'installation de la pendule sur la Tour de l'Eglise a été faite le 23 juin 2021. e) Afin de respecter la règlementation, un ossuaire va être construit dans le cimetière par les employés des services techniques.

f- Le 30 juin 2021, la commission "Environnement, Patrimoine et Cadre de Vie" va, dans le cadre de la journée "Faites la propreté" , procéder au nettoyage de 2 quartiers de la commune avec des enfants du groupe scolaire, afin de les sensibiliser à la propreté.

g- Lors de la "Fête de l'école" le traditionnel dictionnaire offert aux CM² a été remplacé par une pochette contenant des stylos fluos, bic 4 couleurs, clé USB, un cordon "porte clé, et un bon d'achat à Plein Ciel à St Laurent des Arbres. h- Le 30.06 et le 01.07, auront lieu des exercices concernant le PCS. Seules les personnes identifiées se déplaceront en mairie.

i- Les travaux de la RD 240 de l'ancienne cave coopérative vers Laudun, se poursuivent en suivant le planning établi. j- Madame le Maire remercient les membres de la commission de contrôle ainsi que toutes les personnes qui se sont impliquées dans la tenue des bureaux de vote lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. ________________________________________________________

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H45