Procès Verbal - PV CM 09 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt, le neuf juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Françoise POCK, Mme Sylvie DUCLOS, M. Stéphane SOLER, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, Mme Sylvie MONJON, Mme Christelle POSTEL.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Antoine DE VITA.

________________________________________________________

En préambule, Madame le Maire demande si des conseillers désirent que la séance se passe à huis clos. par 1 voix contre, 2 abstentions et 16 voix pour, la séance se déroule à huis clos. * Madame le Maire demande à ce qu'une minute de silence soit faite concernant le décès de Monsieur CHINIEU, Maire de Chusclan et membre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. * Madame le Maire informe l'assemblée sur le fonctionnement du conseil municipal et sur certaines règles à respecter : - notamment, laisser les personnes s'exprimer,

- sur les devoirs de réserve et de confidentialité.

Les documents fournis dans la pochette distribuée pour une réunion du conseil municipal sont des documents de travail (donc non publics). Ils ne deviennent communicables qu'après adoption par le conseil. Tous les documents nécessaires sont consultables en mairie et ne doivent pas en sortir. Les membres du conseil municipal ne prennent aucun décision, ne signent aucun document, aucun écrit au nom de la Mairie. En cas de contentieux, il en sera de la responsabilité de la personne. * Madame le Maire rappelle également les 3 modalités de vote possibles : - à main levée

- debout/assis

- à bulletin secret (pour cela 1/3 des membres du conseil doit en faire la demande).

1) Indemnités de fonction Maire et Adjoints

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et Adjoints, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités qui se porte à :

Pour le Maire :

36 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

Pour les Adjoints :

- fixe à 14,4 % de l'indice 1027 , le taux des indemnités de fonction qui sont allouées à chacun des adjoints Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION________________________________________________________

2) Formation des élus locaux

Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à se prononcer dans les trois mois de son renouvellement sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Alors que les organismes de formations (se trouvant en général sur Nîmes) doivent être agréées, Madame le Maire rappelle que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Il est décidé que :

- la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur la gestion globale des affaires communales,

- la dépense correspondant sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

3) Commission d'appel d'offres

Madame le Maire informe l'assemblée qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Elle rappelle à cet effet les termes de l'article 22 du Code des marchés publics qui en fixe les modalités.

- "Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le Maire ou son représentant en est le Président et trois membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste." - " L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient àla liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Madame le Maire propose à l'assemblée de déposer des listes de candidats. Mr JOUVE Guillaume et Mme DUCLOS Sylvie sont nommés assesseurs.

Liste 1 Liste 2

Mr PELAQUIE Vincent Mr JOUVE Guillaume

Mr COGAN Jean-Louis Mr ALBE Jean

Mme BERNARD Sandrine Mme POSTEL Christelle

Mr DE VITA Antoine Mme MONJON Sylvie

Mr PASSERIEUX Jean

Mme COLLOCA Joëlle

Election à bulletin secret :

Nombre de votants 1er tour : 19

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Résultat du dépouillement du 1er tour :

Liste 1 : 15 voix

Liste 2 : 4 voix

Il est décidé de retenir les personnes suivantes :

Liste 1 Liste 2

Titulaires Mr PELAQUIE Vincent Mr JOUVE Guillaume

Mr COGAN Jean-Louis

Suppléants Mr DE VITA Antoine Mme POSTEL Christelle

Mr PASSERIEUX Jean

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________4) Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d 'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitité par le Maire. Après discussion, il est décidé de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS Madame le Maire rappelle les missions du CCAS.

L'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles précise quela moitité des membres du conseil d'administration du CCAS est élue par le conseil municipal et l'autre moitié est nommée par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Un affichage aux panneaux de la commune a été fait pour signaler aux différents organismes le renouvellement.

Madame le Maire est Présidente de droit.

La délibération précédente fixant le nombre des membres du conseil d'administration à 14, il est décidé de procéder au vote à la proportionnelle au plus fort reste.

Mr JOUVE Guillaume et Mme DUCLOS Sylvie sont nommés assesseurs.

Liste 1 Liste 2

Mr DANIEL Georges Mme MONJON Sylvie

Mme LINDER Jacqueline mme POSTEL Christelle

Mme DUCLOS Sylvie

Mme POCK Françoise

Mme BERNARD Sandrine

Mr AUBERT Jean-Philippe

Mme COLLOCA Joëlle

Election à bulletin secret

Nombre de votants 1er tour : 19

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Résultat du dépouillement 1er tour :

Liste 1 : 15 voix

Liste 2 : 4 voix

Il est décidé de retenir les personnes suivantes :

Liste 1 Liste 2 :

Mr DANIEL Georges Mme MONJON Sylvie

Mme LINDER Jacqueline

Mme DUCLOS Sylvie

Mme POCK Françoise

Mme BERNARD Sandrine

Mr AUBERT Jean-Philippe

Dlibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

6) Délégations d'attributions autorisées par la loi accordées au Maire Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Elle l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Un élu demande à avoir le détail du texte de la délibération au préalable : il est précisé que l'ordre du jour est envoyé lors de la convocation et que chacun peut se préparer au conseil.

Il est procédé au vote à main levée.Délibération votée et adoptée à la majorité.

19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

7) Représentants auprès du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu d'élire les représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte d'Electricté du Gard.

Madame le Maire rappelle que ce syndicat représente 350 communes et concerne l'électricité et les télécoms. Il oeuvre pour la réalisation de travaux (principalement l'enfouissement).

Mr PELAQUIE Vincent, ancien titulaire, rappelle les 3 projets qui sont actuellement en attente sur la commune. Il est décidé de procéder au vote à main levée pour désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants.

Déclaration de candidature :

Listes Représentants titulaires Représentants suppléants

1 Mr PELAQUIE Vincent Mr AUBERT Jean-Philippe

Mr DE VITA Antoine Mr SOLER Stéphane

2 Mr JOUVE Guillaume

Mr ALBE Jean

Vote à main levée en accord avec tous les membres présents

Résultat

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste 1 a obtenu 15 voix

La liste 2 a obtenu 4 voix

Mr PELAQUIE Vincent 15 voix représentant titulaire

Mr DE VITA Antoine 15 voix représentant titulaire

Mr AUBERT Jean-Philippe 15 voix représentant suppléant

Mr SOLER Stéphane 15 voix représentant suppléant

ont obtenu la majorité absolue, et ont été élus.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

8) Désignation des délégués au SIIG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographique) 1 titulaire 1 suppléant

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant.

Madame le Maire précise que ce syndicat concerne, entre autres, l'informatisation du cadastre.

Après appel à candidature par Madame le Maire,

Mme BESSON Nathalie se porte candidat pour être délégué titulaire. Mr ALBE Jean se porte candidat pour être délégué titulaire.

Mme BARATHIEU Hélène se porte candidat pour être délégué suppléant Mr JOUVE GUILLAUME se porte candidat pour être délégué suppléant.

Le Maire fait procéder à l'élection à main levée par décision unanime de l'assemblée, en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultats suivants : 1er tour

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de blancs et nuls : 0Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Mme BESSON Nathalie ayant obtenu 15 voix est déclarée élue comme délégué titulaire du SIIG à la majorité absolue. Mme BARATHIEU Hélène ayant obtenu 15 voix est déclarée élue comme délégué suppléante du SIIG à la majorité absolue.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

9) Délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services en procédure adaptée Madame le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attribuations de cette assemblée. Elle l'invite à examiner ce qu'il convient de faire pour appliquer ce texte.

Madame le Maire fait procéder au vote à main levée par décision unanime de l'assemblée.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

10) Commission municipale fête et loisirs

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer une commission 'Fêtes et Loirsirs" pour l'organisation des manifestations à l'initiative de la municipalité (inaugurations, commémorations et célébrations) et ainsi faire vivre le village. Des échanges avec le Comité des Fêtes doivent également être organisés. Le nombre de membres à élire au sein du conseil est porté à 9.

Madame le Maire fait procéder à l'élection à main levée sur décision unanime de l'assemblée, à la proportionnelle au plus reste.

Dépôt des listes :

Liste 1 Liste 2

Mme COLLOCA Joëlle Mr JOUVE Guillaume

Mme BERNARD Sandrine Mme POSTEL Christelle

Mr PELAQUIE Vincent

Mr AUBERT Jean-Philippe

Mme BARATHIEU Hélène

Mme DUCLOS Sylvie

Mme LINDER Jacqueline

Mr COGAN Jean-Louis

Mr DANIEL Georges

Résultat du vote 1er tour :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

nombre de blancs et nuls : 0

Suffranges exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste 1 a obtenu 15 voix

La liste 2 a obtenue 4 voix

Sont élus les membres suivants :

- Mme COLLOCA Joëlle

- Mme BERNARD Sandrine

- Mr PELAQUIE Vincent

- Mr AUBERT Jean-Philippe

- Mme BARATHIEU Hélène

- Mme DUCLOS Sylvie

- Mme LINDER Jacqueline

- Mr JOUVE Guillaume- Mme POSTEL Christelle

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

11) Personnel non titulaire non permanent

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 alinéas 1 et 2. Il expose que pour assurer la continuité du service public, il y a lieu de recruter à certaines périodes de l'année du personnel non permanent, non titulaire, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité, à un besoin saisonnier, au remplacement d'un agent absent pour congés maladie, maternité, présence parentale ou autre, ou congés annuels, dans les services techniques et administratifs. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à procéder au recrutement du personnel non titulaire non permenent dans les cas évoqués ci-dessus, dans la limite des durées imposées par la loi. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Précision est donnée pour le recrutement d'un agent administratif du 23 juin au 26 octobre 2020.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

12) Correspondant défense

Il y a lieu de désigner un correspondant "Défense" dont le role est d'être en interface, entre autres, avec le 1er REG de l'Ardoise et de sensibiliser les citoyens au questions de défense.

Il est décidé de procéder à un vote à main levée.

Candidats :

Mme COLLOCA Joëlle

Résultat du vote 1er tour :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 2

Nombre de blancs et nuls : 0

Nombre d'exprimés : 17

Majorité absolue : 10

A obtenu :

Mme COLLOCA Joëlle : 17 voix

Mme COLLOCA Joëlle a été désignée pour assurer les fonctions de "correspondant défense".

Délibération votée et adoptée à la majorité;

19 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

13) Comité national d'action scoiale pour le personnel des collectivités territoriales : délégué "élu" Il y a lieu de désigner un élu délégué qui représentera la commune auprès du Comité National d'Action Sociale. Madame le Maire rappelle que la commune avait adhéré au CNAS par délibération du 24 mai 2007 , et précise l'objet de ce Comité : ce Comité permet aux agents et retraités de la Fonction Publique ayant assuré une activité au sein de la commune, de bénéficier de certains avantages sociaux.

Liste 1 : Mr DANIEL Georges se porte candidat

lListe 2 : Mr JOUVE Guillaume se porte candidat

Après un vote à main levée avec l'accord de l'assemblée,

Monsieur Georges DANIEL est élu à la majorité absolue en qualité de délégué "élu" pour une durée de 6 ans. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

14) Questions diverses

a) Madame le Maire informe l'assemblée des missions des 5 adjoints qui ont été élus. Une demande est faite pour pouvoir disposer d'un tableau récapitulatif concernant les délégations et les représentants des différentes commissions. Ce tableau sera réalisé par la secrétaire de Mairie. Il est précisé également que d'autres commissions peuvent être mises en place. La séance d'aujourd'hui était dédiée aux commissions obligatoires.

b) Suite à une demande, une visite des locaux de la Mairie sera programée. Plusieurs dates seront proposées. Il est demandé de pouvoir disposer également d'un tableau avec les coordonnées de tous les conseillers. Cela sera réalisé.

c) Concernant le fonctionnement des conseils municipaux, et en particulier les commissions, il est précisé : - celles-ci sont pilotées par un adjoint délégué ; elles font l'objet d'une convocation et permettent ainsi de travailler de concert avec tous ses membres.

Madame le Maire précise que les conseils municipaux sont les relais des discussions Madame MONJON demande à avoir une salle à sa disposition pour recevoir les administrés. Il est précisé qu'il existe une permanence de Madame le Maire. Si des interrogations apparaissent au niveau des administrés, il est demandé aux conseillers de faire remonter l'information en Mairie, au plus tard la veille d'un conseil municipal, afin de pouvoir en débattre en questions diverses.

d) Une discussion, à l'initiative de Monsieur JOUVE, s'engage concernant l'information diffusée du FACEBOOK au sujet de l'antenne relais "ORANGE". Un rappel sur le sujet est fait aux élus qui peuvent diffuser le résultat de cette discussion. Il n'y aura pas d'information supplémentaire diffusée par la Mairie.

e) Madame POSTEL demande comment sera organisée la rentrée scolaire . Madame le Maire précise qu'à l'heure actuelle, elle ne dispose pas d'informations de la Préfectureà ce sujet. Des adaptations ont déjà eu lieu et nous sommes en attente de consignes plus précises qui seront diffusées en temps voulu.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H45