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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 100B RH Creation poste referent Moulin
Document publié le Lundi 15 février 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 100B RH Creation poste referent Moulin)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Justice et droit,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
n | - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2022/100 |
L'an deux mille vingt-deux et le 1°" juillet à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Nicolas TOURON a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Didier FAVARO, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Christiane
ROTGE, Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Martine LABAT, Ludovic PONTICO, Céline CASSAGNEAU
Objet: Ressources humaines - Création de poste de référent de site au Moulin des Baronnies
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le livre Ter du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre IIT du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-14,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant les travaux de l'atelier tourisme.
Considérant l'organisation en place sur le site du Moulin des Baronnies et la nécessité de
l'adapter aux enjeux et ambitions de développement du site.
Monsieur le Président propose la création d'un poste dédié de référent de site au Moulin des
Baronnies afin de valoriser le site en cohérence avec son environnement naturel de grande
qualité, le territoire, ses habitants et acteurs locaux tout en offrant des prestations
touristiques qualitatives et complémentaires.
Monsieur le Président propose la création d'un poste à compter du 1°" octobre 2022 sur la base
de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, sur le cadre d'emploi des adjoints du
patrimoine. Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220701-2022-100B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Le référent de site sera chargé des missions suivantes :
- L'organisation et le fonctionnement des activités touristiques, commerciales et de loisirs
du Moulin des Baronnies,
- La gestion des équipements touristiques et de loisirs,
- La gestion administrative, budgétaire et commerciale de l'activité du site
- Participation à la stratégie commerciale en lien avec les services de l'Office de Tourisme
- L'agent pourra être amené à intervenir en renfort sur les autres sites touristiques de la
CCPL
LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- la création d'un emploi de référent de site à temps complet, à raison de 35/35°, à
compter du 1° octobre 2022, sur le cadre d'emploi des adjoints du patrimoine
- d'autoriser le Président à accomplir les démarches liées au recrutement
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent au
chapitre O12.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le {8 JUIL. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220701-2022-100B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022