Procès Verbal - articles 386 127

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Procès Verbal - articles 386 127 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 386 127)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

COMMUNE DE RAHON

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024

présents : 13

votants : 13 Publication sur www.rahon.fr

absents: 1

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre absent : CECINAS Quentin

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012201

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2023.

Le Maire,

Bernard PUSSET

Les secrétaires de séance

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024 EM

ID : 039-213904485-20240122-2024012201-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le A, A {0 2. L de sa publication et/ou notification le ARABE b| EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 13

votants: 13 Publication sur www.rahon.fr absents: 1

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre. MERCET Daniel, PATENAT Pascal,

PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membre absent : CECINAS Quentin

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012202

Objet : Modification des horaires de l’éclairage public

Vu que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Vu que l’éclairage public est géré par des horloges astronomiques ;

Vu que cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Vu la délibération n° 2022102409 du conseil municipal du 24 octobre 2022 portant la décision d’éteindre l’éclairage public de 23h00 à 06h00 ;

Considérant la demande du SICTOM de la zone de Dole reçu le 04 janvier 2024 ; Considérant les raisons sécuritaires de ladite demande ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d'avancer à 05h30 l’allumage de l’éclairage public le jeudi matin.

Les secrétaires de séance Le Maire,

| Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012202-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le_#£/0£ 82 h de sa publication et/ou notification le 4) 2/22 ), EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 14

votants : 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 0

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012203

Objet : Exonération TFPB relative aux économies d’énergie

Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0B bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant

le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022. L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en

application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont

applicables à compter de l'année 2024

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts ; Reçu en préfecture le 16/02/2024 Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 L Publié le 19/02/2024

Considérant le discours de M. le Maire ; ID : 039-213904485-20240122-2024012203-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix pour et 11 voix contre, - DECIDE de ne pas mettre en place d’exonérations de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) relatives aux économies d’énergie.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Voix pour : Mmes et M. BONGAIN Cédric, GINDRE Dorine et LAVRUT Madeline. Voix contre : Mmes et MM. BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard,

RACLOT Virginie.

Les secrétaires de séance Le Maire,

Bernard PUSSET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le AE/22 2822 d de sa publication et/ou notification le 432 LB0L/), EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14

présents : 14

votants : 14

absents: 0

Date de convocation : 15 janvier 2024

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012204

Objet : Référent de l’Espace Santé Dole Nord Jura

Vu la demande de l’Espace Santé Dole Nord Jura recu le 16/01/2024 ; Considérant le discours de M. le Maire ;

Considérant que Mme RACLOT Virginie s’est proposée en tant que référente ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE de nommer Mme RACLOT Virginie référente auprès de l’Espace Santé Dole Nord Jura.

Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Æ J

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012204-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le AOZ Le 4329 À de sa publication et/ou notification le M2, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14

présents : 14

votants : 14

absents: 0

Date de convocation : 15 janvier 2024

Publication sur www.rahon.fr

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012205

Objet : Subvention à l’Association Sportive et Culturelle des Ecoles Maternelles (ASCEM)

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu que l’ASCEM (Association Sportive et Culturelle des Ecoles Maternelles) intervient tous les ans dans les écoles maternelles de Chaussin, Le Deschaux, Longwy, Petit Noir, Rahon et Seligney ; Vu que l’ASCEM propose des activités culturelles et sportives et la rencontre des autres écoles ; Vu la demande de L’ASCEM pour une aide financière de fonctionnement pour 2024 ; Considérant la rencontre entre Mme RACLOT Virginie, la maitresse de maternelle et la présidente de l’association pour connaitre les besoins ;

Considérant le discours de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attibuer une aide financère de 150.00 € à l’'ASCEM.

- INSCRIT les crédits suffisant au budget primitif communal 2024.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024 EM

ID : 039-213904485-20240122-2024012205-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter :

de sa transmission en Préfecture le/l6 22420 9? à de sa publication et/ou notification le A 70 2 ZX /| EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 14

votants : 14 Publication sur www.rahon.fr absents: (0

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012206

Obijet : Subvention à l’association ES Chaussin Handball

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations

subventionnées ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement de l’association sportive ES Chaussin Handball ; Considérant que l’association fait partie de la Communauté de Commune de la Plaine Jurassienne ; Considérant que l’activité concernée est d'intérêt local ;

Considérant que la commune de RAHON compte 10 adhérents à cette association ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE de subventionner l’association sportive ES Chaussin Handball à raison de 15.00 € par enfant, soit une subvention totale de 150.00 €.

- INSCRIT les crédits suffisants au budget primitif communal 2024.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie. Voix contre : M. CECINAS Quentin.

Le Maire, Les secrétaires de séapice Bernard PUSSET

|

Æ

l

- |

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012206-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le AL, / Of / /ZD2 L de sa publication et/ou notification le 7 24/8024, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 14

votants: 14 Publication sur www.rahon.fr absents : (0

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012207

Objet : Demande des Baskets Vertes

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu la demande des Baskets Vertes pour la fourniture des sacs à dos pour ramasser les déchets tout en marchant ; Considérant que la municipalité ne peut pas soutenir une action individuelle ; Considérant que la municipalité n’a pas de régie d’encaissement de ventes de produits ; Considérant le discours de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - NE DONNERA PAS de suite à la demande d’achat des baskets vertes pour la confection de sacs à dos par COOP AGIR.

- SOUTIENDRA l’action de nettoyage de la nature le 16 mars 2024 en fournissant des sacs poubelles et des pinces.

Le Maire,

Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024 EM

ID : 039-213904485-20240122-2024012207-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter :

de sa transmission en Préfecture le AL /LAE de sa publication et/ou notification le /19/ OL/BA,, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 14

votants: 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 0

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,

PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012208

Objet : Demande d’exposition permanente de peinture

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu les recommandations du ministère de la culture dans le cadre des droits d’expositions ; Vu la demande de la section peinture du Foyer Rural concernant une exposition permanente avec renouvellement des tableaux ;

Considérant la volonté de la commune de permettre aux artistes de se rendre plus visibles auprès des publics ; Considérant le discours de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de fournir et de poser un rail en haut des murs de la salle polyvalente n° 1. - VALIDE la convention de partenariat « commune-artiste » dans le cadre d’une exposition. - AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de partenariat « commune-artiste » dans le cadre d’une exposition.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les secrétaires de séance Le Maire,

Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024 EM

ID : 039-213904485-20240122-2024012208-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le de sa publication et/ou notification le 7 ’ L 1CONVENTION DE PARTENARIAT « COMMUNE - ARTISTE » DANS LE CADRE D’UNE EXPOSITION

ENTRE LES SOUSSIGNES

D'une part,

La Commune de Rahon, représentée par M. Bernard PUSSET, Maire, domiciliée sise 12 rue de l’Eglise -

39120 Rahon,

ci-après « l’Organisateur»,

Et d’autre part, Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Madame/ M. (Nom et st L nn Domicilié(e) au XXXA Reçu en préfecture le 16/02/2024

ci-après dénommé « l’Artiste», Publié le 19/02/2024 ID : 089-213904485-20240122-2024012208-DE

ci-après désignés collectivement les « parties ».

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans un contexte de forte présence d’artistes sur le territoire, les artistes amateurs et professionnels souhaitent bénéficier d’une plus grande visibilité. Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment, de soutien à la création et à l'émergence, la Commune de Rahon souhaite mettre à disposition d’artistes des murs disponibles dans ses équipements municipaux et ainsi programmer des expositions de tableaux.

La présente convention définit les obligations respectives de l’ Artiste et de l’Organisateur dans le cadre d’une exposition de tableaux, ainsi que les modalités relatives à la cession des droits des œuvres. Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées. Il est exposé et convenu ce qu’il suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention de partenariat

La présente convention de partenariat a pour objet d’organiser les droits et obligations des parties dans le cadre de l’exposition de tableaux, intitulée « titre » et présentée du date au date au nom, adresse et horaires

d’ouverture au public de l’équipement municipal.

ARTICLE 2 — Engagement de chacune des parties

2.1 Engagements de l’Artiste

L’Artiste s’engage à :

- présenter à titre gratuit les œuvres désignées dans l’annexe ;

- prendre en charge le transport aller-retour des œuvres à l’adresse préalablement convenue ; - installer et démonter les œuvres dans l’emprise et le calendrier en accord avec l’organisateur et ce, en

toute autonomie ;

- respecter le calendrier dévolu en accord avec l’organisateur ;

- fournir le matériel permettant l’accrochage de ses œuvres notamment précisions à faire en fonction du

- respecter le matériel mis à disposition et à l’utiliser dans les règles de l’art : précisions à fai

- transmettre dans le calendrier prévu à l’organisateur : éléments nécessaires à sa présentation (biographie incluant la démarche artistique et éventuellement texte pour chaque œuvre exposée) dans des délais compatibles avec la tenue de l’évènement afin de promouvoir l’évènement, la liste des œuvres prévues et leurs

valeurs,

- respecter les règles de sécurité en vigueur dans le cadre d'un « établissement recevant du public ». - mettre à disposition des publics une liste d’œuvres sans prix,L’Artiste prendra les locaux dans l'état dans lesquels ils se trouvent. Il ne pourra procéder à aucune modification à l'intérieur du local sans l'accord écrit de la ville.

L’Artiste déclare et garantit à la Commune de Rahon :

- qu’il est libre de conclure le présent contrat et que l’exécution de celui-ci ne contrevient à aucun engagement auquel il pourrait être tenu par ailleurs ;

- qu’il n’existe pas d’autres auteurs des œuvres que ceux portés à la connaissance de l’organisateur et que l’artiste n’a pas collaboré avec toute tierce personne qui serait susceptible de se prévaloir, notamment, de la qualité d’auteur ou de co-auteur.

Il garantit l’organisateur contre toutes réclamations émanant de tout tiers en relation avec l'exploitation des œuvres son contenu et/ou l'exécution du contrat et de toute condamnation qui serait prononcée contre eux ainsi que de tous frais qui seraient mis à leur charge à ce titre.

2.2 Engagements de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à :

- Mettre à disposition gratuitement les murs d’un ou plusieurs équipements municipaux dont il a la garde D

Il ne pourra être fait grief à l’une ou l’autre des parties de ne pouvoir mettre pleinement à disposition les locaux concernés en cas d’évènement imprévisible et grave (cas de force majeur, panne de chauffage, d’électricité, agent d’accueil absent.….).

- Mettre à disposition un lieu et mobilier nécessaire à l’organisation d’un vernissa - À prendre en charge les éléments de communication comme suit : À préc 2 ce au frais de l’artiste

l el Au l1EU”

- À prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des publics accueillis dans les équipements municipaux ;

- À prendre en charge l’assurance des œuvres présentées dont les valeurs d’assurance ont été communiquées par l’ Artiste préalablement et figurant en annexe du présent contrat. En cas de dégradation, vol ou destruction de tout ou partie des œuvres exposées, l’organisateur conserve la possibilité de retirer de l’évènement, à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie des œuvres si leur présence risque de compromettre le bon déroulement de la manifestation.

2.3 Responsabilité et assurance

La commune de Rahon est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d’art dont elle a la garde ou la propriété. L’Organisateur n’assure aucun gardiennage de l’exposition. Chacune des parties fera son affaire de la surveillance des biens matériels lui appartenant ou placés sous sa garde et nécessaires à la collaboration pédagogique, ainsi qu’à l’assurance des divers risques pouvant affecter ces mêmes biens. Tout dépôt d’objet ou matériels dans les espaces occupés est effectué aux risques et périls du dépositaire.

ARTICLE 3 -— Identification des droits cédés

L’Artiste cède à la Mairie de Rahon, pour la période du date au date, à titre non-exclusif les droits de propriété intellectuelle suivants :

- le droit de représentation, à savoir le droit d’exposition de leurs œuvres pour les besoins de l’exposition et pour la durée du présent contrat telle qu’indiquée ci-avant ; - le droit de reproduction, à savoir le droit de reproduction des œuvres susmentionnée dans l’annexe, sous toutes leurs formes, y compris en phase de montage et de démontage dans le cadre de la promotion de l'exposition « titre » et de la politique culturelle et artistique de la Mairie de Rahon France et dans le monde entier à compter de la date de signature du présent convention et ce pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, les Parties, pourront réaliser tout support matériel ou immatériel nécessaire à la promotion de l’exposition et notamment des affiches, flyers, dépliants, photographies, supports audiovisuels et informatiques, mentionnant ou reproduisant leurs œuvres (y compris en phase de montage et de démontage). Le droit de reproduction des œuvres reste non commercial.

- le droit d’utilisation et de diffusion des œuvres dans le cadre de l’exposition « » (sur tous supports imprimés et numériques : site internet de la ville, YouTube de la ville, Instagram, newsletter de la Culture ...)

L’Artiste cède à la Mairie de Rahon les droits partiels de représentation, attachés aux œuvres (diffusion publique de l’œuvre).

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012208-DEL’organisateur peut faire l’exploitation des droits attachés aux œuvres présentées auprès de tout public pour toutes destinations et notamment à des fins d’information, artistiques, promotionnelles à l’exception de l’usage commercial, dans le cadre de ses activités et dans la seule limite du respect du droit moral de l’auteur. L’Artiste conserve la propriété de ses œuvres ori ss Toute présentation ou représentation de ses œuvres devra être accompagnée de la mention du NO E]

L’Artiste garantit à la Mairie de Rahon l’exercice ne des droits cédés au titre de la présente convention.

ARTICLE 4 -Résiliation

La présente convention de partenariat peut être résiliée à tout moment, avant son terme, d’un commun accord entre toutes les parties. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées.

4.1 Annulation de l’exposition

Dans l’éventualité de la survenance d’un cas de force majeure indépendant de la volonté des parties (épidémie ou pandémie) et notamment lorsque les membres de l’équipe artistique ou ceux de la structure d’accueil sont touchés, conditions climatiques, déclaration de l’état d’urgence, cas de force majeure reconnue par la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), restrictions de circulation (indisponibilité des transports aériens, ferroviaires ou autocars), fermetures administrative de lieux, indisponibilités des lieux d'hébergement, limitation de rassemblement du public, mesure de confinement (...), les Parties souhaitent apporter des précisions concernant une éventuelle annulation pouvant intervenir dans ce contexte.

En cas d’annulation, et de non-report de l’événement, la convention sera résiliée.

En cas de report, les Parties se rapprocheront afin de définir les conditions de ce report.

4.2 Renoncement de l’artiste

La convention de partenariat peut être résiliée HA IAtÉENEMENT &à condition que la partie qui en prend l'initiative en fasse paf à l'autre avec un préavis de D

L’artiste s’engage alorsà proposer un autre artiste pouvant le remplacer.

4.3 Non-respect des clauses

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention de partenariat en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, immédiatement, suivant la notification de la mise en demeure adressée par tout moyen écrit, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

En tout état de cause,

Les résiliations sus visées ne donneront lieu à aucune mdemnisation.

ARTICLE 5 - Modalité du partenariat

Les parties nomment respectivement un interlocuteur afin de suivre la mise en place de la présente convention de partenariat :

- pour l’équipement:

- pour l'artiste : (

Les parties s “engagent à respecter les réglementations en vigueur, s’appliquant au présent partenariat, en

particulier celles qui sont prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code du Travail et à se conformer aux règles et consignes décrites dans la présente convention de partenariat. La convention de partenariat est un échange de bons procédés qui ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

nom de li

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012208-DE

ARTICLE 6 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de difficulté concernant l’application de la présente convention de partenariat, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente. Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal territorialement compétent, à savoir le tribunal administratif de Besançon.

Fait en deux exemplaires originaux

le

Pour la Commune de Rahon,

Le Maire, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE

A ME ITRA DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 15 janvier 2024 présents: 14

votants : 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 0

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE

Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. LOLLIOT Jean-Pierre

N° 2024012209

Obijet : Droit de préemption

M. le Maire présente la vente de la propriété située au 4 ruelle des vignes (parcelle ZH 139), entre M. et Mme SAVARY Maxime et Mme LIENARD Marjorie au prix de 265 000 €. Cette parcelle est dans la zone de préemption urbaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas préempter sur cette vente.

Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le 19/02/2024

ID : 039-213904485-20240122-2024012209-DE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le /£ /27/20 9/, de sa publication et/ou notification le_/7 AUX /,