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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 24 127)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
ER MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA
JRÉX LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
VILLARDS-D'HÉRIA a Ge en Mardi 11 octobre 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 11 octobre 2022 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Robert
BONDIER, Maire.
Sont _ présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain
MOISSONNIER, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX
Absents excusés : Rachel HUGUES (donne procuration à Aïcha BURDAIRON), Michel
BONDIER (donne procuration à Jan VINCENT).
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Floriano DE MATOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il
a acceptées.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 juillet 2022
Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O).
2. Actions du Maire par délégation du Conseil Municipal
Depuis la dernière réunion, le Maire a été amené à réaliser la mise en location d'un appartement communal,
l'acceptation du don d'une épareuse agricole, la demande d’un diagnostic d'archéologie préventive pour le
projet d'amélioration de la ressource en eau (2 400 m°), la demande de subventions pour la réfection de la
place de dépôt Fontaine Anglard et la restauration du chemin des chenantré.
3. Personnel
Démission de l’'ATSEM - Suppression du poste
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de l'agent de cantine-garderie et décide de supprimer le
poste d'ATSEM principal 2° classe correspondant (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O).
Recrutement d’un adjoint d'animation - ouverture de poste
Afin d'assurer l'encadrement de la cantine-garderie, le conseil municipal décide de créer un poste du cadre
d'emploi des adjoints d'animation, poste plus adapté aux fonctions réelles de l'agent. Le volume horaire
hebdomadaire annualisé sera de 19,69 heures.
Ouverture d’un second poste d'animation cantine-garderie
L'ouverture de la seconde classe et la fréquentation significativement augmentée de la cantine oblige à avoir
un second agent pour assurer le service du repas le midi, pour des conditions de travail et d'encadrement
adaptées aux besoins des enfants. Ainsi, le conseil municipal décide de créer un second poste dans le cadre
d'emploi des adjoints d'animation et de répartir le volume horaire de travail par moitié sur les 2 postes afin
d'offrir une amplitude de travail plus acceptable pour les agents. Le volume horaire hebdomadaire annualisé
de ce poste sera donc également de 19,69 heures.
Cela offre également la perspective d'une ouverture d'un accueil périscolaire le mercredi, en cours d'étude.
Recrutement d'un ATSEM
Le RPI est doté d'un ATSEM en charge de l'accompagnement du bus scolaire et de l'accompagnement de la
classe maternelle. L'agent est aujourd'hui embauché par la commune de Martigna, qui refacture sa quote-part
à la commune de Villards-d'Héria. L'agent travaillant principalement sur Villards-d'Héria, il est proposé que
ce soit la commune de Villards-d'Héria qui embauche l'ATSEM et refacture la quote-part aux communes du
RÉ COMMUNAUTÉ Fax : 03.84.42.38.39 * email : secretariat@villardsdheria.fr e www.villardsdheria.fr
nd Jura is du Haut-Jura
TERRE Page 1 sur 4 D'ÉMERAUDE Mairie e 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85
Si Parc RPI. Le Conseil Municipal valide cette proposition et décide de créer un poste d'ATSEM principal 2° classe
pour un volume horaire hebdomadaire annualisé de 27,81 heures.
4. Finances
Tarifs cantine-garderie
Afin de simplifier la gestion de la cantine-garderie, le Conseil Municipal décide d'abandonner la tarification à
la demi-heure pour passer à la tarification au forfait, à compter du 1°’ septembre 2022, ainsi : - Matin:1,16€
- Midi avec Repas : 5,35 € (sans repas : 1,25 € - repas : 4,10 €)
- _ Soir:1,386€
Le Conseil Municipal adopte ces nouveaux tarifs à l'unanimité (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O).
Versement de subventions
Le Conseil Municipal prend acte du versement des subventions demandées dans le cadre de la
dématérialisation des démarches avec la mairie (création du module de gestion des inscriptions à la cantine-
garderie via le site internet) et de formation du personnel à l'informatique. Les dossiers avaient obtenu un
taux de financement de 80%. Ainsi c'est 4 320€ qui ont été versés pour la partie investissement et 552€ pour
la formation.
Dans le cadre de l'organisation de la randonnée gourmande, une subvention globale de 300€ est allouée aux
associations du village (Pour 9 - Contre 0 - Abstention 0 / Monsieur le Maire, président d'une des associations,
ne prend pas part au vote).
Taxe d'aménagement
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux applicable pour la taxe d'aménagement. Par ailleurs,
nous restons en attente des décisions de Terre d'Émeraude Communauté en ce qui concerne la nouvelle
réglementation sur la répartition de cette taxe entre commune et EPCI.
Bascule des budgets vers la norme M57
Le Conseil Municipal décide de basculer les budgets éligibles à la nouvelle norme M57 à compter du 1° janvier
2023, après avis conforme des finances publiques (Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0).
Numérisation de l'Etat Civil
Le Conseil Municipal décide de financer la numérisation de l'intégralité de l'Etat Civil conservé dans la
commune, soit plus de 4 000 actes, afin de l'intégrer dans notre logiciel métier et pouvoir le rendre disponible
et consultable beaucoup plus facilement. Un budget de 4 200 € sur 2 exercices sera consacré à cette
numérisation (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O).
5. Ecole
Rentrée scolaire — point sur les effectifs
Les effectifs au niveau du RPI sont en hausse, avec 53 élèves scolarisés (+2 par rapport à l'année précédente).
Ils sont 36 à Villards-d'Héria et 17 à Martigna.
La rentrée scolaire s'est bien passée, avec l'intégration de la nouvelle classe. L'inspectrice de l'éducation
nationale a noté les efforts importants consentis par la municipalité, sur un temps très court, pour adapter
notre école à l'évolution de la structuration du RPI. L'investissement dans l'école, pour la rentrée 2022,
représente 16 200 £ à date.
Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire
Le Conseil Municipal attribue la somme de 634€ pour financer les déplacements de différents projets scolaires
sur cette année. Cela entre dans l'enveloppe budgétisée en avril dernier pour ce point spécifique (Pour 10 -
Contre 0 - Abstention O).
6. Environnement - Forêt - Réseaux secs
Vente de bois
Le Conseil Municipal accepte le principe de vente amiable des bois à la Société Ducret afin de rattraper les
ventes résiliées au mois de septembre par l'ONF, pour non-respect des clauses du contrat commercial. Cette
Page 2 sur 4 vente permettra une neutralité budgétaire (hors indemnités), sans perte lié à l’évolution de l’état sanitaire des
bois durant cet été (Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0).
Etat sanitaire de la foret - obligations des propriétaires
Le Maire rappel l'Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun
dans les peuplements atteints, applicable sur la commune. Cet arrêté contraint les propriétaires à exploiter
les bois impactés, dans des conditions encadrées. Par ailleurs, le Maire rappel aux propriétaires forestiers,
l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant le risque forestier d'autant plus lorsque
les propriétés se trouvent en bordure de routes ou chemins.
Affouage - campagne 2022-2023
Le Conseil Municipal décide, compte tenu du contexte économique et d'augmentation des coûts de l'énergie,
d'ouvrir Une campagne d'affouage - cession de bois pour l'hiver 2022-2023. Inscription en mairie avant le 4
novembre 2022 (Pour 10 - Contre 0 - Abstention O).
Ligne téléphonique Grand Chatel
La société Orange va démonter la ligne installée en 2018 le long de la route RD297, qui mène à Grand Chatel,
pour reprendre la ligne originelle, le long du Bief d'Espont. La commune assurera le défrichage de la ligne sur
les parcelles communales concernées. Les 57 poteaux implantés en bord de route entre le Chaumieux et le
Bief d'Espont seront démontés après la remise en service de l’autre ligne.
Rencontre ENEDIS
Le Conseil Municipal approuve les termes des conventions à signer avec ENEDIS, pour, d’une part fournir des
kits pédagogiques à l'école (économie d'énergie / production de l'électricité) et, d'autre part le
subventionnement de travaux de décoration d’un transformateur électrique (Pour 10 - Contre 0 - Abstention
O).
7. Urbanisme - Eau - Patrimoine
Lotissement
Le permis d'aménager n'a pas fait l’objet de recours dans le délai légal. Les appels d'offres pour les travaux de
viabilisation sont en préparation. Pour cela, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement TerNum
Bourgogne Franche-Comté afin d'assurer la publication des marchés publics correspondants pour une
cotisation annuelle de 75€ et de souscrire au pack commande publique pour la somme de 151€ HT par an.
Amélioration de la qualité de l’eau
Le dossier de demande d'archéologie préventive a été déposé pour le projet de construction du réservoir
d'eau. L'instruction est en cours.
Site archéologique - bilan des ouvertures estivales
Le site a été ouvert pour le 14 juillet, en parallèle d'un spectacle du Festival Ideklic, au mois d'août pour les
jeudis de l'archéologie puis en septembre pour les journées du patrimoine. Sur ces 7 journées d'ouvertures,
en visites libres grâce aux panneaux d'interprétation financés par la Mairie, ce n'est pas moins de 600
personnes qui sont venues visiter le site.
Ceci donne de belles perspectives pour les années à venir, et une réflexion sur l'offre à construire pour l'été
prochain se met en place.
Chantier participatif du Lavoir
Le Conseil Municipal prend acte des dépenses 2022, réalisées en régie, au profit du lavoir de la Vie de l'Auge,
afin de réaliser les opérations comptables d'intégration au patrimoine communal. Pour 2022, c'est 918,80€
qui seront intégrés (Pour 10 - Contre O - Abstention O).
8. Voirie - Circulation - Equipements municipaux
Vie associative - bilan de la randonnée gourmande
Organisée par la municipalité avec la participation de 6 associations du village (Club d'Héria, Association
Communale de Chasse, Amis du Lac d’Antre, Protection Civile, Comité des fêtes et Parents d'élèves), les 72
participants ont unanimement apprécié l'organisation. Cette manifestation sera à reconduire. Elle aura
permis, par ailleurs, la réhabilitation de 14 km de chemins de randonnée sur la commune.
Page 3 sur 4 Circulation hivernale - renouvellement de pneumatique
Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de changer les pneus du camion (obligation de pneus « neige »
à compter du 1° novembre) et du tracteur (fin de vie). Concernant le tracteur, abandon des pneus agraires
pour des pneus à damiers, et abandon du système de chaines pour un système de clous (Pour 10 - Contre 0 -
Abstention O).
Programme Môrs et Ponts
Nos 11 ouvrages d'art (mûrs de soutènement de chaussée et ponts) ont tous été visités dans le cadre du plan
de relance - programme Môürs et Ponts, par un cabinet spécialisé sous l'égide du CEREMA. Chaque ouvrage
bénéficie maintenant d'un Carnet de Santé et d’un état des lieux complet. Le pont de la Rue du Moulin doit
faire l'objet d'une inspection plus détaillée (phase 2 du plan national), elle aussi prise en charge par le CEREMA.
Des travaux seront probablement nécessaires à court terme, après expertise pour cet ouvrage.
9. Vie sociale
Repas du 11 novembre
Le Conseil Municipal décide de reconduire le repas des ainés et forces vives du village, le 11 novembre
prochain. Un courrier d'invitation sera adressé à toutes les personnes directement concernées. Par ailleurs, il
est rappelé que tous les habitants du village peuvent participer à ce repas, moyennant finance s'ils ne font
pas parti de la liste des invités.
SICTOM
Le Rapport Prix Qualité du Service 2021 est disponible en Mairie, pour consultation.
Bibliothèque
À la suite d'un concours des lecteurs, Une acquisition d'ouvrages a été décidée et financée par la municipalité.
Par ailleurs une seconde place de « Livres Voyageurs » va être créé à proximité de l’école, sous l'abri bus. Ces
boites à livres vivent bien et plusieurs habitants montrent leur intérêt pour ce dispositif. La fréquentation de
la bibliothèque augmente. L'ouverture est mensuelle.
10. Affaires diverses
Base Adresse Locale
La certification de toutes les adresses communales a été réalisée, sur la Base Nationale d'Adresses. C'est cette
base qui sert à l'élaboration des cartes GPS et logiciels de guidage Messagerie/Livreurs.
Ceci permettra une meilleure distribution des courriers et colis dans le futur, pour Villards-d'Héria. Seules 26%
des communes française ont certifié leurs adresses à ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le Procès-Verbal de ce conseil municipal sera consultable en Mairie et sur le site internet
www.villardsdheria.fr après validation
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