Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 277 publié le 30 décembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 277 publié le 30 décembre 2020 Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 277 publié le 30 décembre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-277

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2020Sommaire

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020

portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du

commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire durant la nuit de la Saint Sylvestre 2020 (4 pages) Page 3

971-2020-12-30-002 - Avis sanitaire DGARS - 30 12 2020 (2 pages) Page 8

2PREFECTURE - CAB

971-2020-12-30-003

Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre

2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la

liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans

l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de la Saint

Sylvestre 2020

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de 3Eu PREFET DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020

GUADELOUPE portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de Liberté Égalité Fraternité venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la

Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de

la Saint-Sylvestre 2020

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 :

le code de la sécurité intérieure , notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

le code pénal,

le code de procédure pénale,

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2,

la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

l'arrêté préfectoral n°2020-374 CAB/BSI du 18 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe,

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en date du 30 décembre 2020;

Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le

territoire de la Guadeloupe ;

Considérant qu'en vertu de l'article 55 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les dispositions du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé restent applicables aux autres territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution ;

Considérant qu’en vertu de l'article 50 — 11 - A du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet de département peut interdire où restreindre toute autre activité dans les

établissements recevant du public ;

Considérant qu'en vertu de l'article 51 - | bis du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, dans les départements et territoires qui ne sont pas mentionnés à l'annexe 2 du présent décret, le préfet de département est habilité à prendre les mesures d'interdiction de déplacement mentionnées au | entre le 31 décembre 2020 à 20 heures et le 1er janvier 2021 à 6 heures ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins ;

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de 4Considérant

Considérant

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Considérant

Considérant

Considérant

l'épidémie de dengue qui induit une forte sollicitation des services de santé ;

que le virus est présent en Guadeloupe avec notamment un taux de positivité en

augmentation à 2,81 % et Un taux d'incidence de 17,51/100 000 habitants supérieur au seuil de vigilance épidémiologique enregistrés du 21 décembre au 27 décembre 2020 :

l'importance de l'accidentologie routière sur le territoire de la Guadeloupe depuis le début de l'année 2020, où le nombre de tués sur les routes s'élève à 49 victimes, et la

consommation d'alcool par le conducteur, qui s'est révélée à plusieurs reprises être un facteur contribuant au caractère grave et mortel de l'accident;

que l'accidentologie routière occasionne des interventions et hospitalisations d'urgence et qu'il convient de préserver la capacité du système de soins en Guadeloupe dans le

contexte actuel de circulation active du virus de la covid-19 :

qu'il convient de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public lié aux regroupements de personnes devant les établissements proposant à la vente à emporter des boissons alcooliques ;

que la consommation d'alcool! sur la voie publique augmente les risques de non-respect des gestes barrières et de distanciation, donc l'’accentuation du risque pandémique ;

que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des

mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité

publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune :

la caractérisation de l'ensemble de la Guadeloupe en état d'urgence sanitaire par le

décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé :

la forte contagiosité du virus et la possibilité d'une nouvelle augmentation du nombre de cas en raison des fêtes de fin d'année alors que le territoire connaît un afflux de

touristes depuis le début des vacances scolaires de fin d'année en Guadeloupe :

les constats effectués sur les deux dernières semaines par les forces de l'ordre et les services de l'État sur le non respect des gestes barrières et de distanciation et en

particulier sur les sites touristiques ;

que le réveillon de la Saint-Syivestre est traditionnellement marqué par de nombreux déplacements et rassemblements de personnes et que, dans le contexte sanitaire

actuel, ceux-ci sont susceptibles d'accélérer la propagation du viruset d'accroître l'accidentalité sur le réseau routier ;

que la nuit de la Saint-Sylvestre est traditionnellement marquée par une augmentation des accidents graves de la circulation ;

que l'interdiction de se rassembler et de se déplacer pendant la nuit de la Saint-

Sylvestre est de nature à limiter les rassemblements et les risques d'accident de la

route ;

que la fermeture des commerces est de nature à limiter les déplacements et les risques

de regroupement ;

ARRÊTE

Article 1- Du jeudi 31 décembre 2020 à 19h au vendredi 1° janvier 2021 à 05h, dans l'ensemble du département de la Guadeloupe, tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, notamment sur les plages, dans les espaces verts, les aires de loisirs, les parcs, les jardins ainsi que dans les lieux reconnus pour leur forte fréquentation, sont interdits.

Article 2 - Du jeudi 31 décembre 2020 à 22h au vendredi 1° janvier 2021 à O1h, tout déplacement de personne, dans l’ensemble du département de la Guadeloupe, est strictement interdit en dehors des seules exceptions suivantes :

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de 5+

1° Déplacements liés à un retour au domicile à l'issue d'un évènement organisé au sein d'un établissement autorisé à recevoir du public tel qu’un dîner dans un hôtel ou dans un restaurant, un spectacle se déroulant dans un théâtre ou une séance de cinéma ;

2° Déplacements entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels non susceptibles d'être différés ;

3° Déplacements pour motifs de santé ne pouvant être différés ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

6° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis l'aéroport dans le cadre de déplacements de longue distance et en étant en capacité de présenter le titre de transport justificatif.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent article se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Ce document est disponible sur le site de la préfecture.

Article 3 - Le vendredi 1° janvier 2021, de 01 h à 05h, tout déplacement de personne, dans l'ensemble du département de la Guadeloupe, est strictement interdit en dehors des seules exceptions suivantes :

1° Déplacements entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels non susceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour motifs de santé ne pouvant être différés ;

3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

4° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative :

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent article se munissent, lors de leurs déplacements, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Ce document est disponible sur le site de la préfecture.

Article 4 - Les forces de sécurité intérieure, les services d'urgence, les effectifs et véhicules du service départemental d'incendie et de secours, des professionnels de santé médicaux et para-médicaux

dûment identifiés, les véhicules d'intervention de police municipale et des organismes chargés du maintien des services publics indispensables, les véhicules de l'administration pénitentiaire ainsi que les véhicules des associations habilitées par l'État assurant les maraudes et la distribution alimentaire, sont autorisés à circuler durant cette période.

Article 5 - Du jeudi 31 décembre 2020 à 22h au vendredi 1° janvier 2021 à 05h, tous les commerces alimentaires du département de la Guadeloupe sont tenus d'être fermés à l'exception des restaurants autorisés à fermer le 1” janvier à 1 heure du matin. La vente à emporter ainsi que la vente ambulante de tout produit, y compris animal ou alimentaire, sont interdites durant cette période qu'elles soient réalisées par un établissement recevant du public ou un particulier qu'il relève où non d'une entreprise unipersonnelle.

Article 6 - Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°2020-374 CAB/BSI du 18 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe, l'accueil du public dans les restaurants et pour les activités de restauration assise (établissements et activités de type N), ainsi que dans les théâtres et les cinémas, est autorisé jusqu'à 01h le vendredi 1° janvier 2021. Aucun client ne peut être présent au-delà de cet horaire.

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de 6Article 7 - La vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites du jeudi 31 décembre 2020 à 19h au vendredi 1° janvier 2021 à 10h.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des organisateurs d'activité ou exploitants, propriétaires ou locataires d'établissement.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l’aide de l'application informatique "Télérecours citoyens" ( www.telerecours.fr ).

Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

, le 30 décembre 2020,

Alexandife ROCHATTE

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral n°2020-376 CAB/BSI du 30 décembre 2020 portant restrictions à la liberté de circulation, à la liberté d'aller et de venir, et à la liberté du commerce dans l'ensemble du département de la Guadeloupe dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire durant la nuit de 7PREFECTURE - CAB

971-2020-12-30-002

Avis sanitaire DGARS - 30 12 2020

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-002 - Avis sanitaire DGARS - 30 12 2020 8AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Avis de l’Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire

— 30 décembre 2020 —-

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence ;

Vu le décret n°2020-1257 modifié du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et en particulier son article 55 qui maintient le dispositif du décret du 16 octobre 2020 pour lesterritoires mentionnés à l’article 72-3

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l’urgence ;

Considérant la situation en Guadeloupe à la date du 29 décembre 2020 marquée par les éléments suivants, relevés et analysés par Santé Publique France à partir des résultats des laboratoires insérés dans le dispositif SIDEP ;

Considérant la situation en Guadeloupe depuis plusieurs semaines décrite par Santé Publique France qui assure l’exploitation des résultats des laboratoires enregistrés dans le dispositif SIDEP ;

- Diminution du nombre de nouveaux cas avec 53 nouvelles contaminations (Source SIDEP ARS) en semaine 52 (dont 34 confirmées par tests antigéniques), versus 39 en Semaine 51 (Source SIDEP ARS), 47 nouvelles contaminations en S50 et 49 en S49. Pour rappel, 73 nouvelles contaminations avaient été dénombrées en S48, 109 en S47, 130 en S46, 193 en S45, 292 en S44, 273 en S43, faisant suite à une augmentation depuis plusieurs semaines consécutives, où nous avions comptabilisé 322 cas en semaine 34 (S34), 655 en semaine 35 (S35), 863 en semaine 36, 959 cas en S37, 1 128 cas S38 et enfin 1070 en S39.

- Stabilisation du taux de positivité avec un taux inférieur au seuil de vigilance à 2,81 % en semaine 52, versus 2,38 en Semaine 51, versus 2,15 en semaine 50, 2,26 % en semaine 49 et 448% en S48, 6,84 % en 547, 8,1 % en S46 versus 10,06 % pour la S45 - 10,21 % pour la semaine S44 et 11,08 % pour la semaine 543 ;

- Stabilisation du taux d’incidence entre le seuil d’alerte et le seuil de vigilance avec une valeur de 17,51 »cas pour 100 000 habitants la semaine 52 (attention ce taux comprend aussi les personnes résidentes testées hors du département), 19,1 pour la semaine 51 et 12,47 /100 000 habitants en semaine 50 et 13 pour la semaine 49, versus 19/100 000 habitants en semaine 48, versus 29/100 000 en 547 et 34/100 000 habitants en S46. Il passe en deçà du seuil d’alerte mais reste au-dessus du seuil de vigilance fixé à 10/100 000 habitants.

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-002 - Avis sanitaire DGARS - 30 12 2020 9AT © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Pour rappel, ce taux a dépassé les seuils d’alerte pendant plusieurs semaines consécutives. Ainsi de la semaine 43 à la semaine 46, les valeurs ont été les suivantes : 72,44/100 000 en Semaine 43,

77,48/100 000 en Semaine 44, 51,21/100 000 en Semaine 45.

- Un taux d’incidence plus élevé chez les 15-44 ans (26/100 000 habitants, versus 30 en semaine 51. Il est de 18/100 000 habitants chez les 65 ans et plus.

- Au lundi 28 décembre, la Guadeloupe a enregistré depuis le début de l’épidémie, 56 clusters dont 52 qui sont clôturés et 4 maitrisés, ils totalisent 637 cas.

-Le nombre de passages aux urgences cette semaine pour suspicion de COVID-19 a augmenté par rapport à la semaine précédente avec 11 passages enregistrés contre 5 en S 51. Parmi ces 11 passages, 4 ont été suivis d’une hospitalisation.

- Il est à noter qu’à ce jour, le nombre de patients COVID 19 en réanimation est de 4 sur 20 lits armés.

Considérant les mesures sanitaires déjà prises dans le cadre du décret n°2020-1262 référencé supra ;

Propose au représentant de l’État dans le département les mesures suivantes :

- Maintien des mesures proposées par avis du 17 décembre 2020.

- Mise en place de mesures complémentaires pour éviter les rassemblements festifs

- Interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique de manière plus large le 1° janvier 2021.

Gourbeyre, le 30 décembre 2020

La Directrice Générale de l’ Agence de Santé

de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,

Florelle BRADAÏPMEME

Directrice Générale Adjointe

Le présent avis sera publié au recueil des actes administratif#e l'Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-30-002 - Avis sanitaire DGARS - 30 12 2020 10