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Compte-Rendu - cr du 28 9 21 0
Compte-Rendu - CR CCBM 020221
Conseil Municipal - CM 13092022
Conseil Municipal - CM 11102022
Conseil Municipal - CM DU 14122021
Conseil Municipal - CM 13092022
Compte-Rendu - cr du 6 12 21
Conseil Municipal - CM 11102022
Conseil Municipal - CM 12102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12102021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
:
secretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
12
octobre
2021
Le
12
octobre
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
5
octobre
2021
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Présents
: MM.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
ROUSSET
Annie.
Représentés
:
Mme
LECAMUS
Maude
par
Mme
FORET
Sylvie
Mr
SUCHOT
Lionel
représenté
par
Mme
VOLLEREAU
Virginie
Mr
BIARD
Jacques
par
Mr
CHAUVIN
Marc
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET
Annie
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
-
Délibération
subvention
vidéoprotection
-
Délibération
gratuité
des
locations
des
salles
des
fêtes
pour
les
associations
de
la Tombe
-
Engagement
des
actions
pour
le
contrat
rural
«
Voirie
»
-
Peinture
sur
transfos
-
Dates
manifestations
2022
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
CM
3
- Délibération
panneaux
Pocket
4
—
Subvention
radar
pédagogique
5
—
Devenir
des
terrains
communaux
rue
Basse
6
—
Points
travaux
maison
48
rue
grande
7 —
Points
location
salle
des
fêtes
—
contrat
de
location
8 —
11
novembre
/ Beaujolais
/ Noël
9
—
Infos
diverses :
e
Stéphanie
/ Florence
—
points
sur
achat
jouets
et
chèques
cadeaux
Approbation
du
procès-verbal
14
septembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2021
à
l'unanimité.
Délibération
2021.10.01
Panneaux
pocket
Il s'agit
d'une
application
disponible
sur
smartphone.
C'est
un
moyen
de
communication
rapide
pour
diffuser
un
message
et/ou
un
événement
de
la commune
(exemple
: coupure
de
courant). Elle
correspond
à
un
panneau
d'affichage
municipal
numérique.
Cette
application
est
déjà
utilisée
par
de
nombreuses
communes
car
son
utilisation
est très
facile.
Le
coût
annuel
s'élève
à
180,00
euros/an
TTC.
Les
administrateurs
de
cet
outil
seraient
: Virginie
VOLLEREAU
et
Estelle
BITON.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
l'adhésion
au
PANNEAU
POCKET
Subvention
radar
pédagogique
Radar
autonome
puisque
muni
d'une
batterie
et
panneau
solaire.
Celui-ci
est
mobile
et pourra
être
installé
à différents
endroits
dans
la commune
afin
de
procéder
au
comptage
des
véhicules
ou/et
de
la
vitesse.
Instrument
très
utile
pour
faire
ensuite
des
statistiques
et
avoir
ainsi
des
réponses
précises
à
d'éventuels
questionnements.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
page
1
AC
|
A2 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LATOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat@latombe77.fr
Il
peut
être
utilisé
en
mode
«
espion
»
ou
mode
«
message
».
Par
exemple
«
ATTENTION
ECOLE
»
sur
la
route
venant
de
Chatenay
afin
de
prévenir
utilement
les
conducteurs.
L'entreprise
EXPERT
CITE
a
établi
un
devis
de
2724,60
euros
TTC.
La
subvention
allouée
est
de
1589,
35
euros.
D'où
un
reste
à
charge
de
: 1135,25
euros.
La
commande
pour
le
radar
pédagogique
a
été
passée
et
le
matériel
doit
arriver
sous
peu.
Devenir
des
terrains
communaux
rue
Basse
Actuellement,
aucun
retour
n'a
été
fait
par
l'Agence
CENTURY
21.
A ce
jour,
plusieurs
possibilités
sont
envisageables
:
—
Réfléchir
sur
l'opportunité
de
vendre
ou
pas
ces
parcelles
ou
les
utiliser
pour
installer,
par
exemple,
un
city-stade,
un
local
technique
…
—
Prolonger
le
chemin
pour
accéder
à
la
troisième
parcelle
avec
rétrocession
à
la
commune,
par
les
consorts
BRETHEREAU,
de
la
même
surface
en
prolongement
du
deuxième
terrain
—
Déplacer
les
parcelles
en
abord
de
la
rue
Basse
—
autre
…
Compte
tenu
de
plusieurs
possibilités,
il est
demandé
à
chacun
d'y
réfléchir
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
sursoient
à
toute
décision.
Points
travaux
48
rue
Grande
Les
travaux
de
toiture
débuteront
en
janvier
2022.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
l'entreprise
de
maçonnerie
afin
de
faire
le
point
sur
le devis
et
obtenir
des
plans
et des
précisions
sur
le
nombre
de
vélux,
l'aménagement
des
pièces
du
premier
étage.
Ceci
ne
nuit
en
rien
aux
travaux
de
démolition
qui
peuvent
être
exécutés
dès
que
possible.
L'extérieur
de
la
maison
reste
inchangé :
briques
rouges,
frise
sous
toiture
…
Point
location
des
salles
des
fêtes
Rappel
des
tarifs
:
l'ESCALE
(60
personnes)
:
le week-end
: 100
euros
pour
les
tombiers
—
150
euros
pour
l'extérieur
la journée
: 60
euros
pour
les
tombiers
—
100
euros
pour
l'extérieur
Ces
tarifs
seront
à
rediscuter
pour
l'année
prochaine
car
il faut
tenir
compte
des
coûts
d'énergie
en
augmentation,
d'une
mise
à
disposition
d'une
cuisine
professionnelle,
d'un
accès
terrasse,
d'un
parc
fermé
assurant
ainsi
une
sécurité
supplémentaire
pour
les
enfants.
Le
PREAU
(40
personnes)
le week-end
: 70
euros
pour
les
tombiers
—
120
euros
pour
l'extérieur
la
journée
: 40
euros
pour
les
tombiers
—
60
euros
pour
l'extérieur
REGLEMENT
INTERIEUR
:
Il
a
été
établi
à
partir
du
règlement
intérieur
initialement
établi
pour
Le
Préau
avec
quelques
réajustements
: ménage
à
faire
(à
défaut
frais
supplémentaires
de
75
euros),
libre
utilisation
du
parc
de
jeux,
stationnement
interdit
dans
la cour.
Un
devis
a
été
demandé
pour
un
nettoyage
complet
de
cette
salle,
vitres
comprises ; il
s'établit
à
125,00
euros
TTC.
Une
attestation
d'assurance
Responsabilité
Civile
ainsi
qu'une
caution
seront
demandées.
Activités
à
venir
11
NOVEMBRE
—
11
heures
: recueil
au
monument
Aux
Morts
—
11h45 : verre
de
l'amitié
—
12h15
: repas
multigénérationnel
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
prestataires
pour
la préparation
de
ce
repas,
avec
la
présence
d'un
serveur.
Les
invitations
vont
être
lancées
afin
de
connaître
le
nombre
de
convives
(à
partir
de
60
ans
et
possibilité
d'être
accompagné
par
son
(sa)
conjoint(e)
SOIREE
BEAUJOLAIS
Aura
lieu
le
19
NOVEMBRE
2021
au
Préau
et
débutera
à
19
heures.
Cette
soirée
est ouverte
à tous
les
administrés.
En
sus
du
vin,
du
fromage
et charcuterie
seront
offerts.
.
page
2
A
: C
‘
Compte
rendu
du
conseil
municipal MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
:
secretariatälatombe77.fr
SPECTACLE
DE
NOEL
Aura
lieu
le
11
DECEMBRE
2021
avec
un
spectacle
qui
débutera
à
16
heures
(sculpture
de
ballons
et magicien).
L'arrivée
des
enfants
se
fera
à
partir
de
15
h
30
et
un
goûter
aura
lieu
après
le
spectacle.
Un
cadeau
sera
attribué
à chaque
enfant
(+
bonbons)
est
prévu
de
la façon
suivante :
-
Un
cadeau
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
; Stéphanie
se
charge
d'effectuer
ces
achats
-
Une
carte
cadeau
pour
JOUET
CLUB
pour
les
enfants
de
7
à
12
ans
—
Une
carte
cadeau
plus
large
pour
les
enfants
de
plus
de
12
ans
jusqu'à
16
ans
Infos
diverses
Fête
HALLOWEEN :
affichette
à
confectionner
et
à
distribuer
—
rendez-vous
à
17
heures
devant
la
Mairie
le
31
OCTOBRE
2021
pour
le
défilé
COLIS
DE
NOEL Pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans
Florence
a reçu
plusieurs
propositions
conforme
au
budget.
Retour
Conseil
de
la
Communauté
des
Communes
Bassée
Montois
(par
Mr
CHAUVIN)
Suite
à
l'incendie
survenu
dans
un
vestiaire
du
gymnase
de
Donnemarie
Dontilly,
il est
accordé
une
somme
de
180
000
euros
à
la CCBM. Une
nouvelle
assurance
doit
être
trouvée
suite
aux
deux
sinistres
survenus.
Une
convention
a
été
signée
pour
appliquer
un
tarif
d'entrée
identique
aux
habitants
de
BRAY
SUR
SEINE
et
aux
extérieurs
pour
accéder
à
la
piscine
de
Bray
sur
Seine.
L'ancienne
gare
de
BRAY
SUR
SEINE
va
être
réhabilitée
en
«
Maison
de
Promenades
» avec
un
bureau
d'information
touristique,
une
salle
permettant
des
expositions,
l'organisation
d'activités
culturelles,
festives,
ludiques
ou
autres
pour
un
montant
évalué
à
700
000
euros
dont
500
000
euros
de
travaux
HT.
Concernant
les
modifications
statutaires
du
comité
syndical
de
la SMEP
(grands
travaux
provinois)
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
a
été
instruit
pour
annuler
le
précédent
vote.
Une
attention
a
été
portée
sur
des
projets
d'éolienne
qui
pourraient
refaire
surface.
Le
forum
des
associations
s'est
bien
passé.
Délibération
2021.10.02
Dossier
subvention
vidéo
protection
La
société
EIFFAGE
a
effectué
un
très
bon
travail:
visualisations,
plans,
préconisations,
recherche
d'économie
des
frais
électriques
ou
batterie,
facture
très
détaillée.
Frais
d'installation
: 65
931,80 HT
/
79
118,16
TIC
Avec
une
subvention
possible
de
80
%,
soit
52
745,44
euros
sur
le HT
Il resterait
à
charge
: 13
186,36
euros
HT
avec
une
TVA
récupérable
à
N+2
de
l'ordre
de
10
000
euros
environ
Frais
de
maintenance
annuels
à
partir
de
N+1
(adhésion
inutile
la
première
année
compte
tenu
de
la garantie)
nettoyage
maintenance
préventive
: 1148,10
euros
HT/an
- obligatoire
maintenance
curative
: 2178,90
HT/an
Société
GSCOM
Maintenance
:
Frais
d'installation
: 61
165,97
HT/
73
394,74
euros
TTC
Devis
reçu
très
récemment
par
Monsieur
CHAUVIN
qui
doit
comparer
plus
précisément
ces
deux
projets.
Délibération
pour
lancer
les
démarches
pour
les
subventions
: les
membres
du
Conseil
Municipal
donne
leur
accord
à
l'unanimité.
Délibération
2021.10.03
pour
la
Gratuité
des
salles
des
fêtes
pour
les
associations
M.
le
Maire
propose
d'offrir
la gratuité
pour
la location
des
salles
des
fêtes
pour
les
associations
de
La
Tombe.
Pour
les
associations
extérieures,
la demande
doit
être
motivée et
justifiée.
Délibération
: une
abstention
—
tous
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord.
Engagement
des
actions
pour
le
contrat
rural
«
Voirie
»
Voies
concernées
par
une
réfection
: route
de
Gravon
—
Chemin
de
la
Folie
—
rue
Grande
de
chez
BRETHEREAU
à
Sylviane.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
page
3
CR MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat@latombe77.fr
L'instruction
d'une
demande
de
contrat
rural
est
estimée
de
6
mois
à
un
an.
Un
délai
de
3
ans
est
nécessaire
entre
deux
contrats
ruraux,
si
le
premier
est
terminé
(ce
qui
est
le
cas
de
La
Tombe).
Il est
nécessaire
d'adresser
une
lettre
d'intention
à
la
région
afin
de
réserver
les
fonds
nécessaires
au
projet
de
voirie.
Il peut
être
octroyé
70
%
sur
un
montant
disponible
de
370
000
euros.
A cela,
il
est
fait
une
obligation
d'avoir
un
stagiaire
sur
la
commune
pendant
deux
mois
et
cette
dépense
doit
rentrer
dans
les
investissements.
La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
peut
nous
apporter
une
assistance
technique.
Un
Maître
d'œuvre
pourra
également
nous
apporter
une
aide
précieuse
car
spécialisé
dans
ce
domaine,
et
faire
éventuellement
la
demande
administrative
ainsi
que
son
suivi.
Un
appel
d'offre
sera
obligatoire,
le
montant
des
travaux
étant
supérieur
à
100
000
euros.
La
DDE
conseille
de
faire
un
arrêté
indiquant
la fin
d'agglomération
à
la
borne
incendie
ainsi
qu'une
limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
sur
la
route
de
Gravon.
Coût
approximatif
des
travaux
de
voirie
: 200
000
euros
HT
avec
un
reste
à charge
de
60
000
euros
HT
environ.
Délibération
pour
lancer
les
actions
: les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
Infos
diverses
2
PEINTURE
SUR
TRANSFO
Bernard
MURITH
doit se
renseigner
auprès
de
la SDESM
sur
la procédure
à suivre
pour
la
peinture
d'un
trompe
l'œil.
DATES
MANIFESTATIONS
2022
Galette
le
23
janvier
2022
Mardi
Gras
le
6 mars
2022
Chasse
aux
œufs
de
Pâques
le
18
ou
19
avril
2022
8
Mai
Fête
de
la
Musique
le 26
juin
2022
14
juillet
Brocante
le 7 août
2022
RETOUR
REUNION
GENDARMERIE/
BGE
(Brigade
de
Gestion
des
Evénements)
La
Gendarmerie
effectue
une
refonte
pour
une
meilleure
organisation
avec
un
sondage
national
auprès
des
élus,
suivi
d'une
analyse
et
un
retour
des
résultats
avec
les
actions
à
mener.
Une
enquête
de
satisfaction
sera
également
effectuée.
Depuis
avril
2021,
une
Brigade
de
Gestion
des
Evènements
a
été
mise
en
place
au
niveau
de
la
circonscription
de
Provins
(regroupant
PROVINS/NANGIS/DONNEMARIE)
avec
comme
objectif
: une
intervention
pour
chaque
appel,
24
h/24
et
7 jours/7.
Une
équipe
d'astreinte
est
prête
à
partir
sur
l'intervention
avec
plus
de
disponibilité.
Laps
de
temps
pour
chaque
déplacement
: 22
mn
en
moyenne.
Ce
qui
reste
à améliorer
car
ce
délai
peut
être
plus
long
en
fonction
de
la distance
à
parcourir,
le
territoire
d'intervention
étant
assez
étendu.
Pour
tout
appel
reçu,
au
bout
d'un
quart
d'heure,
un
rappel
est fait systématiquement
pour
savoir
si l'intervention
demandée
est toujours
nécessaire.
Constat :
il
y
a
moins
de
contact
entre
la
gendarmerie
et
les
élus
locaux,
la
BGE
étant
constituée
étant
constituée
d'effectifs
extérieurs
à
la
gendarmerie
de
proximité.
POINT
SDESM
par
Bernard
MURITH
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
Actions
et
politiques
menées
par
le
SDESM :
+
enfouissement
des
réseaux
_
qualité
de
la fourniture
Campagne
de
pose
d'enregistreurs
de
tension
Fresques
trompe
l'œil
Démolition
des
postes
tours
et rénovation
des
postes
de
transformation
(basse
et
haute
tension)
_
contrôle
des
concessionnaires
Installation
des
compteurs
Linky
_
l'éclairage
public
_
la transition
énergétique
Étude,
conseils
et financement
(énergie,
isolation,
panneaux
photovoltaïques.)
_
les
bornes
de
recharges
Un
rapport
d'activité
2020
est
disponible
auprès
de
Bernard
MURITH
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 23H30
Prochain
conseil
municipal
le 9
novembre
2021.
Fait
à
la
Tombe,
Le
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
ROUSSET
Annie
Marc
CHAU
À
Compte
rendu
du
conseil
municipal