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Conseil Municipal - CM 11102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11102022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
seeretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
11
octobre
2022
Le
11
Octobre
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
4
octobre
2022
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
:Mrs.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
ROUSSET
Annie
Absents
représentés
:
Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Marc
CHAUVIN
Mme
LECAMUS
Maude
représentée
par
Mme
FORET
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET
Annie
Monsieur
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
le point
suivant :
- Délibération
tarif
cantine
&
halte-garderie
Le
conseil
a donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 — Approbation
du
précédent
compte-rendu
3
—
Délibération
: subvention
pour
les
écoles
4 —
Délibération
: adoption
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
5
—
Délibération :
tarification
location
2023
et
prestation
ménage
salle
des
fêtes
6 —
informations
diverses :
SDESM Adduction
d'eau
des
3 maisons
de
l'écluse
48
rue
Grande
Seine
Grands
Lacs
: première
pierre
SFACT
et
retour
réunion
DGFIP
11
novembre
Noël
Approbation
du
procès-verbal
du
13
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
septembre
2022.
Délibération
2022.10.01
: SUBVENTION
POUR
LES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
participation
demandée
aux
communes
du
RPI
concernant
l'année
scolaire
2022/2023
à
inscrire
au
budget
2023,
à
raison
de
66
euros
par
enfant,
soit
:
11
enfants
de
la Tombe
scolarisés
dans
le
RPI
x
66
euros
: 726
euros
La
Tombe
: 1
Balloy
: 2
Bazoches
: 8
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité.
Délibération
2022.10.02
: ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Document
obligatoire
de
prévention
des
risques,
décrivant
précisément
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
des
risques
éventuels
(inondation
—
rupture
de
la
digne
à
Troyes
—
incident
dû
à
la
météo
—
accident
de
la
circulation
—
etc.
…)
Ces
mesures
sont
prises
en
concertation
avec
La
Préfecture,
les
services
de
Gendarmerie
et
des
Pompiers.
La
mise
en
place
d'une
cellule
de
crise,
pilotée
par
Monsieur
le
Maire,
permettra
de
désigner
toutes
les
personnes
mobilisables
au
sein
de
la
commune.
Ce
document
est
mis
à
jour
chaque
année
et
va
être
transmis
à
toutes
les
personnes
concernées.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022,
page
1
dt
X- MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
ce
document
à
l'unanimité.
Délibération
2022.10.03
: TARIFICATION
LOCATION
2023
ET
PRESTATION
MENAGE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
location
régulière
de
la
salle
des
fêtes
l'ESCALE
mais
soulève
le
problème
du
ménage
pas
toujours
parfaitement
réalisé.
Rappel
des
tarifs
année
2022
:
Week-end
: 100
euros
pour
les
Tombiers
180
euros
pour
l'extérieur
Compte
tenu
des
coûts
de
l'énergie
en
forte
augmentation,
de
la
mise
à
disposition
d'une
cuisine
professionnelle,
d'une
salle
pour
60
personnes,
il est
proposé
de
pratiquer
pour
l'année
2023,
les
tarifs
suivants
:
Week-end
: 120
euros
pour
les
Tombiers
220
euros
pour
l'extérieur
Un
chèque
de
caution
de
100
euros
sera
également
demandé
au
titre
de
la
prestation
ménage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
ces
nouveaux
tarifs
pour
l'année
2023
ainsi
que
l'application
d'un
chèque
de
caution
de
100
euros
pour
la
prestation
ménage.
Délibération
2022.10.04
: TARIFS
CANTINE
ET
ACCUEIL
HALTE-GARDERIE
Afin
que
la
Trésorerie
Principale
puisse
établir
une
facturation
des
frais
de
cantine
et/ou
d'accueil
périscolaire,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
et
de
délibérer
sur
la
tarification
:
Le
matin
:
À
partir
de
la
maternelle,
ouverture
d'un
accueil
des
enfants
dès
6h30
avec
une
prise
en
charge
jusqu'à
la
montée
dans
le
bus
de
l'école. Le
midi :
Un
temps
de
restauration
est
proposé
aux
enfants
scolarisés
à
Balloy
et
La
Tombe.
Prise
en
charge
des
enfants
à
la
descente
de
bus
à
11h57
et jusqu'à
la
montée
dans
le
bus
pour
l'école
(13h08
ou
13h39
en
fonction
de
l'école).
Le
repas
est
fourni
par
l'école.
Le
soir :
Prise
en
charge
des
enfants
à
la
descente
des
bus
de
16h50
jusqu'à
19
heures.
3 tranches
de
revenus
sont
mises
en
place
(revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
12) :
Tranche
basse
: de
0 à
1067
euros/mois
Tranche
médiane
: de
1068
à
1550
euros/mois
Tranche
haute
: à
partir
de
1551
euros/mois
Matin
Midi
Soir
Tranche
basse
4,05
euros
4,50
euros
4,60
euros
Tranche
médiane
4,15
euros
4,50
euros
4,75
euros
Tranche
haute
4,25
euros
4,50
euros
4.90
euros
En
cas
de
pluralité
d'inscription,
un
tarif
dégressif
sera
proposé
sur
la
prestation
périscolaire
à
raison
de
moins
5
%
pour
le
deuxième
enfant
: moins
10
%
pour
les
suivants.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
la mise
en
place
de
ces
tarifs.
Informations
diverses
:
SDESM
:La
demande
d'intervention
de
travaux
dans
l'armoire
n'aurait
pas
été
reçue
par
SDESM.
Monsieur
le
Maire
fait
le
nécessaire
dans
ce
sens
et
s'occupe
également
de
récupérer
l'aide
de
1500
euros
attribuée.
C
C-
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022,
page
2
- MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.,31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
ADDUCTION
d'EAU
DES
TROIS
MAISONS
DE
L'ECLUSE
Le
Syndicat
des
Eaux
de
l'Est
Seine
et
Marnais
(S2E77)
va
réaliser
prochainement
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
dans
le
but
de
desservir
les
trois
habitation
situées
route
de
Gravon.
Les
travaux
de
raccordement
et
de
branchement
devraient
débuter
dans
le
courant
du
mois
de
novembre
2022.
MAISON
48
RUE
GRANDE
Après
divers
travaux
de
rénovation,
la
maison
est
louée
depuis
le
1er
octobre
2022
àl'entière
satisfaction
des
nouveaux
locataires.
Il
reste
cependant
à
terminer
la
dalle
du
cellier,
à
poser
une
porte
côté
jardin
et
à
finaliser
l'installation
d'une
antenne.
Tous
ces
travaux
sont
être
réalisés
dans
un
délai
rapide.
SEINE
GRANDS
LACS
.
Le
lancement
officiel
des
travaux
du
chantier
Seine
Grands
Lacs
aura
lieu
le
13
octobre
2022
à
16
h
15
avec
la
pose
de
la
première
pierre.
SFACT
ET
RETOUR
REUNION
DGFIP
Service
rendu
par
la
Trésorerie
de
Bray
sur
Seine
afin
d'améliorer
les
opérations
comptables,
réduire
les
délais
de
traitement
des
factures,
en
assurant
l'ensemble
de
la
gestion
des
titres
et
des
mandats
par
un
accès
au
système
CHORUS,
facilitant
l'interconnexion
informatique
entre
la
trésorerie
et
la
commune.
Ceci
induit
de
quitter
le
système
informatique
actuel,
générant
des
frais
de
logiciel.
Ceux-ci
étant
très
importants,
il
n'est
pas
possible
actuellement
à
la
commune
de
les
prendre
en
charge
et
il est
décidé
de
rester
sur
notre
système
actuel
:AGEDI,
annulant
la
délibération
2022.05.04
prise
le
10
mai
2022,
actant
l'inscription
de
la
Mairie
de
La
Tombe
à ce
service.
Cependant,
à
partir
du
4
janvier
2023,
un
conseiller
de
la
Trésorerie
Principale
sera
dédié
à
chaque
commune
et
sera
son
interlocuteur
unique,
facilitant
ainsi
les
échanges.
11
NOVEMBRE
2022
:
Repas
des
anciens
Salle
de
l'Escale.
Seuls
les
établissements
Depreytère
ont
répondu
à
la
demande
de
devis.
Ils
ont
été
retenu
NOEL : Date
retenue
: 11
décembre
2022
Salle
de
l'Escale
Un
goûter
avec
spectacle
sera
offert
aux
enfants
de
La
Tombe.
Nous
rappelons
que
ce
spectacle
est
ouvert
à
tous
les
Tombiers
(enfants
et
adultes).
La
remise
des
colis
de
Noël
s'effectuera
également
ce jour-là.
Jeunes
enfants
jusqu'à
7 ans
: un
cadeau
Enfants
de
8 et 9
ans
: chèque
cadeaux
auprès
de
Jouet
Club
Enfants
de
10
à
16
ans
: chèque
cadeaux
auprès
de
plusieurs
enseignes
de
magasins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22
heures.
Prochain
Conseil
Municipal :
le
8
novembre
2022.
Fait
à
La
Tombe
le
12
octobre
2022
La
Secrétaire
de
séance
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022,
page
3