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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 16 ECO Extension HTABT PAI T4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 16 ECO Extension HTABT PAI T4)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 04/04/2023
(16)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : PAI convention avec Territoires d’Energies (TE63), travaux d’extension alimentation
HTA / BT tranche 4
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_16-DE
Reçu le 12/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(16)
PAI CONVENTION AVEC TERRITOIRES D’ENERGIES (TE63),
TRAVAUX D’EXTENSION ALIMENTATION HTA / BT TRANCHE 4
*************
Dans le cadre de la 4ème tranche de travaux lancée sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier,
il convient de prévoir l’extension du réseau d’alimentation HTA/BT (pose de fourreaux) le long
de l’allée des Châtaigniers.
Conformément aux décisions prises par son comité, Territoires d’Energies 63 peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT
et en demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier un fond de concours égal
à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit :
Nature des travaux Montant total (HT) Montant restant à charge de
la CCEDA
Travaux d’alimentation
HTA/BT du Parc d’Activités
Entre Dore et Allier (Tranche
4)
34 000€ 17 000€ y compris le
montant de l’éco-taxe
Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par Territoires d’Energies (TE 63) par le
biais du fond de compensation pour la TVA.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- D’approuver l’avant-projet et le chiffrage relatif aux travaux d’alimentation HTA/BT dans les conditions exposées ci-dessus ;
- De confier la réalisation de ces travaux à Territoires d’Energies 63 ;
- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 17 000€ HT=TTC pour l’extension du réseau HT/BT du PAI (Tranche 4) et d’autoriser Madame la Présidente à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur de Territoires d’Energies ;
- De prévoir ce montant au BA PAI 2023 de la CCEDA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_16-DE
Reçu le 12/04/2023