unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 07 ECO Mise en conformite EP ZI 2023

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 07 ECO Mise en conformite EP ZI 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 07 ECO Mise en conformite EP ZI 2023)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Guerre en Ukraine, CCEDA

CC 07/03/2023

(07)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 07 MARS 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 01er mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON M. Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

M. Gilles MARQUET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK

Etaient représentés (procuration) :

M. Jean-Louis DERBIAS donne pouvoir à M. Florent MONEYRON

Mme Danielle GRANOUILLET donne pouvoir à Mme Josiane HUGUET

M. Alain COSSON donne pouvoir à Mme Marie-France MARMY

M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia Lachamp, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : PAI - CONVENTION AVEC TERRITOIRES D’ENERGIES (TE63), MISE EN

CONFORMITE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DES ZA (ZIH, ZAB, ZIHT)

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_07V2-DE

Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(07)

PAI - CONVENTION AVEC TERRITOIRES D’ENERGIES (TE63),

MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DES

ZA (ZIH, ZAB, ZIHT)

*************

Afin d’améliorer l’éclairage public des zones d’activités les Hautes à Lezoux, le Bournat à

Orléat et Hautes Technologies à Peschadoires, Territoires d’Energies a procédé au chiffrage du

coût de la mise en conformité des équipements d’éclairage public.

Conformément aux décisions prises par son comité, Territoires d’Energies peut prendre en

charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT

et en demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier un fond de concours égal

à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit :

Nature des travaux Montant total (HT) Montant restant à charge de la

CCEDA

Mise en conformité du réseau EP

ZI/ZA (Lezoux, Orléat,

Peschadoires)

4300€ 2150€ y compris le montant de

l’éco-taxe

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par Territoires d’Energies (SIEG 63) par

le biais du fond de compensation pour la TVA.

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- D’approuver le chiffrage relatif à la mise en conformité du réseau EP des ZI/ZA dans les conditions exposées ci-dessus ;

- De confier la réalisation de ces travaux à Territoires d’Energies ;

- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 2150€ HT=TTC pour la mise en conformité du réseau EP des ZI/ZA et d’autoriser Madame la Présidente à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur de Territoires d’Energies ;

- De prévoir ce montant au BP 2023 de la CCEDA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 10 mars 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_07V2-DE

Reçu le 02/05/2023