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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2406C088 Maitrise oeuvre piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C088 D BI-DE
7
ue
Communauté de Commynes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVE S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. | X
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT ; Mme ZENON à Mme DUCOS Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C088 D BI-DE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
M. le Président rappelle que les travaux de rénovation de la piscine communautaire ont conduit à lancer une consultation pour en assurer la maîtrise d’œuvre.
Lors de sa réunion du 31 mai 2024, la COMaPA a analysé les offres reçues et procédé à leur classement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de se conformer au classement établi par la COMaPA.
- de déclarer attributaire du marché le groupement constitué de la SARL Antonio RICO, du BET INTECH et de lOPC PIQUET, pour un montant de 213 500€ HT.
- d’autoriser M. le Président à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)