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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2307C110 OPAH RU
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2307C110 OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 67;
Votants 41
Date de la convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 18 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET
(CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS (SAINT JUSTIN) ; Mrs
12 juillet 2023
KL À
[ N° 110-0723 \
Objet :
OPAH RU - avenant
n°1 au marché de suivi
animation.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
&:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{ Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN),
M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme LAFFITTEAU à M. LATRY, M. CAPDEVILLE à M. TARIS. Secrétaire : M. DARROMAN.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°127-1122 du 8 novembre 2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention OPAH RU,
Vu la délibération n°035-0223 du 28 février 2023 octroyant le marché du suivi/animation de l’OPAH RU à la société SOLIHA LANDES,
M. le Président indique à l’assemblée que la société a sollicité un avenant au marché (article 10) afin de modifier la périodicité de facturation qui deviendrait semestrielle (annuelle initialement), à semestre échu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- Valide l’avenant sollicité par la société SOLIHA LANDES ci-dessus explicité au sujet de l’article 10.
- Autorise M. le Président à signer cet avenant n°1.
Au registre sont les signatuies
Le Président, Philippe LATRY
Communauté 46 Communes