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unknown - CCDC 250520 067 DPU StPierre
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unknown - CCDC 240712 067 Contrat FOFE
unknown - CCDC 260610 067 Ligne Tresorerie BP
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Déliberation - CCDC 200924 067 MARCHE ExpoDerniersImpressionnnistes Transport
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 200924 067 MARCHE ExpoDerniersImpressionnnistes Transport)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPOBHAUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À Ce CANTON DE 7 RTE =—— e LODÈVE DECISION l'CCDC 2 tr
portant sur
ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF AU TRANSPORT D'ŒUVRES D'ART POUR
L'EXPOSITION DERNIERS IMPRESSIONNISTES. LE TEMPS DE L'INTIMITÉ
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
VU la délibération n°CC_190926 07 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 relative à la convention de partenariat avec Monsieur Yann FARINAUX-LE SIDANIER pour l'exposition Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité,
VU la délibération n°CC_200728_ 37 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à actualisation des Autorisations de Programme (AP) et d'Engagements (AE) et Crédits de Paiement (CP) correspondants sur le budgets principal 2020,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 9 juin 2020,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est affectataire et gestionnaire du musée de Lodève — Hôtel du Cardinal de Fleury,
CONSIDÉRANT que conformément à la délibération n°CC_190926_07, le musée de Lodève organise et prend en charge le transport aller et retour et l'emballage d'œuvres d'art pour l'exposition Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité,
DECIDE
ARTICLE 1: D’attribuer le marché relatif au transport d'œuvres d'art pour l'exposition Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité, à la société BOVIS TRANSPORTS, 1 bis, rue Édouard AUBERT Z1 des Ciroliers 91700 FLEURY-MEROGIS,
ARTICLE 2 : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour un montant de 59 521 euros Hors Taxes (HT) et 71 321,20 euros Toutes Taxes Comprises (TTC), tel que mentionné à l'acte d'engagement annexé à la présente décision,
Le Président certifie sous sa (ESpoNsaniRe BP Je exécutore de cet acte ef informe que Brésente aerals peut fare l'objet d'un recours pour
excés de pouvoir devant le
Tounal Administratif de Monipalier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200924-DC_200924_067-
AR
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 ARTICLE 3 : La dépense correspondante fait l'objet d'une opération pluri-annuelle inscrite dans les Autorisations d'Engagements (AE) et crédits de paiement sous le numéro d'AE n°4 exposition du musée Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité, 260920-210221,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt quatre septembre deux mille dix vingt,
Le Président,
Jean-lluc RÉQUI
Le Président certe sa responsablté le caractére
BtéQUONe de ont ace et informe que le présente débérabon peu fave l'objet d'un recours pour EXCéS de pouvoir dev:
nouna Administratif de Martpalier dans un
r devant le
À Aller ans um délai de 2 Mais à compiler de la présente noxificaton.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 F CAC Communauté de Communes
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE
ACTE D'ENGAGEMENT
LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de communes Lodévois et Larzac
1, Place Francis Morand
34700 LODEVE
Transport d'œuvres d'art pour l'exposition
Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité
CADRE RÉSERVE A L'ACHETEUR
CONTRAT N°
[=
INOTIFIÉ LE
a ——— . “ Lee
1, plnee lramcie Morand 24780 Lodbuu — Tét, 44 47 48 DO A0 : Fun D 47 dt dd 01 = Countel : cotéactélodtevoinetiarsae tr 1
Le Sent crie sous responsabiité le caract
GRÉAON d c6 &ie Qu ront ( “ Frbuna agrinstat de Monboh rexcés de
pr ces nor vers | | compter de la présente nofficatior
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 . ! e
Nom de l'organieme : COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Personne habilkée à donner les rens s ssions de créances : Monsieur Jean TRINQUIER, Maire de 14 Cayler, Président de la Communauté œE commures Lodévois et
Larzec
c : Monsieur Jean TRINQUIER, Maire de Le Caylar, Président de là Communauté do communes Locérets et Larzac
Cemptable assigoataire Ses paiements : le Trésorier, Trésor Public - Lodève
Aauçur 2 — loENnrICATION DU CO-CONTRACTANT
Après avoir pfis connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à Farticle "pièces contractuelles" du Cahier des clauses adminietratves pariculières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services ét conformérrent à leurs clauses et stipulations :
ElLe signataire _ née
MA | Jean-Claude CANALS
Ag'ssant en qualité ce! | Chargé d'affaires
Clm'engage sur la base de mon cifre ei Pour mona prope compte
Nom commercial et dénomination sociale.
nn > = Dem = |
Shot, rpm en ARS ee md tttinis ee 1
Adresse électronique
Numéro de téléphone . : rétespieL_ Ne =
Numéro de SIRET 1 | (codes
Numéro ce TVA Intracommunautaire FT
Elengage la socigté[ BOVIS TRANSPORTS" bu-la base de son offre :
Nom commercial et dénemination sociale! LOIS TRANSPORTS
1 pes Frandis Morand 34708 Loréue = TH, 04 67 NE 90 OÙ / Fax 04 87 48 80 91 - Cauriet : contaciMladayolentiarzac.fr 2
Le Président certifie sous sa re té eo tre
SHGICIS 6 cel ace 8 Name PcÉS 0 POUNOTCr Le 4
Eur Tr pis ce M pair ans un dt de 2 MO à
ce la présente nolica
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 era
Adresse | 1 as, Run Edouré Aube : 2 des Cirolrs «91700 FLEURYAMEROGE _…
Adresse électronique: fireart@boäsr |
Numéro de téléphone [0160163232 | Télécopie( 0168045000
Numéro de SIRET |309 634 582 00030 7
Numéro de TVA intracommunautaire [FR39 309 634582 00030
CLe mandataire (candidat groupé)
Agissant en Qualité de inner
désigré mandataire :
C1 du groupernent solidaire
C1 solidaire du groupement conjointement
C] non solitaire du groupement corjoint
Nom commercial et dénomination sociale PR a |
Adresse A ]
LL = EE" =
|
Adresse étactronique |
Numéro de téléphone _Télécopie | TT]
Numéro de SIRET [| : 7] CodeAPE| 7 ]
Numéro de TVA Intracommunautaire | . do TJ
S'engage, au nom des membres du groupement !, sur ls base de l'ofire du groupement
à exécuter les prestations demandées dans los conditicns définies ci-après :
L'offre ainsi présentés n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
place Francis Morand 34700 Lodève= Tél, D4 O7 -8E NO 60 f Fax 64 67 A D Dù = Couriiet : cortactOiodavalnadarsac.tr 9
Le Présién! certifie sous sa té
fave l'obief d'un recours excès de pouvoir devart le
Un A LA ner dans un détai de 2 mais à
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Accusé de réception en préfecture
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AR
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Corræmmnauté de Communes
Arncre 3 — Disposmions GÉNÉRALES
Les stipulations du présent Acte d'Engagement (AË} concernent le transport d'œuvres d'art pour l'exposition Demriers impressionnistes. Le temps de l'intimité,
Ce marché a pour objet l'emballage. le transport aller et retour des œuvres présentées dans le cadre de l'exposition Deruers impressionnistes. Lo fomps de l'intimité, organisée au Musée do Lodève du 25 septembre 2920 au 28 févnier 2021.
3-2: Mode de passation
Le procédure de passation est : la procédure aaptée ouverte, Elle est soumise aux dispositions de larticle L2123-1 du Code de la Commande Pubiique.
3-3: Forme de contrat
H s'agit d'un marché ordinaire.
Aruc.E 4 — Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global fotfaitaire sursant
Mentant HT : [59 521 € Idont non taxable 520€ 1
Montant TVA (20 %).|nsauzne np eq ES PAPER . mn
Montant TTC :|7132120€ EE]
{en toutes lettres | Soirante et onze mille trais cent vingt et un euros et vingt £entimes 1outes Laxes comprises |
Annee 5 : Durée Er péLAIS D'EXÉCUTION
Les dates prévisionnelles d'exécution sont les suivants |
Le durée globale prévue pour l'exécution de l'ensembls des prestations est de 8 rois, La daie prévisionnelle de début des prestations est le 17/07/2020
La daté prévis onnells d'achèvement des prestations est le 31/03/2021
cL =
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au Utre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du où des comptes suivants :
+ Ouvert au nom de : pen terrine
pour les prestations sulvantes ;| 8OVIS TRANSPORTS RE
Domiciliation : ! ESSONNE ENTREPRISES
Code banque : | 3076 Code guichet :102277 N° de compte : 1074239C2C0 Clé RIB : 7ü |
ducs Fraceis Morand 34760 Lodbus = TAL 04 67 0 00 00 1 las NE 67 A 90 1 — Courbet: contas te lodovolselarzaz.fs PL]
Le Président Core ‘Sous ee arACIC exécuiore de cet acte el que la présente délibération
farel'objet d'un recours excÉs de PAUIVO
Ge LT POPEuhelier Gars Li da
compter de la présente nofiication.
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æ 2 moi à
Accusé de réception en préfecture
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AR
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Communauté de Communne
JEAN : LR76 3007 6022 7710 7423 ‘0020 o7û
1
BIC :| Nororrpr |
- Ouvert au nom de : pm ms re © Lo em ee gonppenee pour les prestations suivantes : | NA = ue
Domiciliation :
Cie anqus | 7 | Se guichet : | 7 N° de compte | la - Cité RIB : | |
pose PS em 8 Shah hmsmens
ee EE |
En cas de groupement, le palement est effectué sur *:
Clun compte unique ouvert au nom du mandataire
Clles comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexes du présent document,
Nota :Si aucune case n'est cochée, où si les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que seules Les dispositions du CCAP s'appliquent.
Arncie 7 — Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspordante) :
Gi oui
[] NON
Nota: Si aucune case n'est cochée, au si las deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérern que l'entreprise renonce au bénéfice de favance.
1, olsce Frans Morand 14700 Lodève = Tél, D4 67 0 40 29 / Fax 04 47 MR 99 D = Courrel : contast@lodevaisetarzas.fr 59
à s si
ii il || fre | eo d'un recours Parade Danor et L or ACTA ENT 00 Mon dans un délai de 2 mois à compter fe noïicaton.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Communiaté de Cemmunes
Arnce 8 - NomencLarurs
La classification conforme au vocabulaire commun dés marchés eurapéens (CPV) est :
[code prnapai PART a (1 Descriplion |
82311000 | Œuvres d'art ge rares
| 60190009-3 | Services ce transport routier
9 - SIGNAIURE
ENGAGEMENT OU CANDIDAT
J'affime {nous affinrons) sous peine de résiliation du marché à mes {nos} torts exclusifs que la (les) sociélét(s) pour laquelle (lescuelles) j'interviens {nous ntervenons) ne tombe{nt} pas sous lé coup des interdiclions découlant des a:ticles 45 à 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juilet 2915,
Fait e1 un seul arig nal part - JA de Cirabnrs ROIS. + FRANCE
£t Au LEE PL. kLANTS x PERTE I
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Montant HT NEC RS
Montant TVA À 4):
Montant TTC 1 de
RE
(en toutes lettres : | og de s: ]
Le présente offre est acceptée
AC CT CC NC
Sigrature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par 14 délibération en daté du.
1, 'aca Érancie Morand 24700 Lodève + TH A 6? = 930 90 ! Fax 04 67 te 21 Cac :comact@lodavohetiarac.ftr 69
uere de GR PE Une CPEION
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 Communauté de Cemmunes
NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de noïification uns copie du présent contrat »
tal ii etlie line
Signature ‘
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par lo litulaire (valant date de notification du contrat)
Vo pace Frmmcss Murat 1ATPS Landiren « TM, D 47 MA 90 O0 à Fou D 97 68 00 DÙ + Cowvrial : cortmiBlovevolnetarzac.ir 719
Le Président certifie SOUS Sa té le caractère GXÉCLAQE, C8 CO acIS. oùinfomne qi
| peut faire d'un fous 1 EXCÉS de pouvor devant le
| una Adrintratr 0e far cars Un dia de 2 M8 à |
camper À A DAS OMR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Communauté ds Communes
Cp délivrée en unique exemplaire pour ètre
nantissement de créance de :
C1 La totalité du marché dont le montant est de : (en Chifires et en toutes lottres) :
DE CREANCES
remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
LU] La totalité du ben de commande n° afférent pu marché : {en chiffres et en toutes lettres ) :
[] La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à: (en Chiffres et en toutes lettres) :
et devant être exécLièe par
C] membre d'un groupement d'entreprise
[1] scue-traitant
1. nee Friacis Morand 14749 Lotbva= Tai, 04 47 45 20 DO 1 Pau 04 47 BE 40 D — Outriel : contantlodevemetarrac fr
Signature *
Président certifie S Sa té & re
Ge 8 te MoN EE Hood LT de Mothelier ans uni Hélai de 2 MOIS à compter de la présente notification. $
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 vai ee
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Accusé de réception en préfecture
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