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Déliberation - 2025 47 finances budget lotissement dm2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 finances budget lotissement dm2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2026
Ed.Reçu.en-préfecture
le.12/01/2026
Rd-Publié
le
É
Boon
pi
em,
PJ:1D
:-035-213500911-20260112-2025L0TDM2-BF
Cher
ID
: 035-213500911-20260106-D2025_47-DE
Ï
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation
:5
décembre
2025
En
exercice
:15
Présents
:14
Votants
:14+1
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Présents
:
Mesdames
CHERO
Marie-Paule,
JAGU
Odile,
JOUANNE
Annie,
ODIE
Sylvie,
SANTIER
PERCHEREL
Manolita,
SERVANT
Sylvette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
CHOUAN
Rémy,
FORESTIER
Jonathan,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
GORRE
Gérard,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Madame
LEBRETON
Jocelyne
Procuration
: Mme
LEBRETON
à
M.
CHICOINE
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
FORESTIER
Jonathan
2025-47
:FINANCES
—
BUDGET
LOTISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
à
des
ajustements
comptables.
Il
s'agit
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
lotissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
comptable
M57,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
sur
le
budget
lotissement
en
vue
d'effectuer
les
opérations
d'ordre
relative
à la
comptabilité
des
stocks,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
itre
042
-
10
Fonctionnement
Chapitre 023
6041,97€
er
re
RES ERmIS
6041,97€
:
Chapitre
040- Compte
e
Investissement
2555
OPFI
6 041,97
€
|Chapitre
021
OPFI
6041,97€
TOTAL
12
083,94 €
TOTAL
12
083,94
€
Entendu
l'exposé,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
: 14+1,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
FX
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
Z
J. FORESTIER