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Déliberation - 2026 15 finances affectation des resultats budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 finances affectation des resultats budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
(
par
Bas.
Publié le ID : 035-213500911-20260416-2026_15-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 avril
2026
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12+3
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 7 avril
2026
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Sous
la présidence
de
M.
TOUANEL
Henri
et hors
de
la présence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire,
lors de
l'approbation
des
comptes
administratifs.
Présents
:
Mesdames
BELLANGER
Clarisse,
JAMET
Solène,
JOUANNE
Annie,
RENAUD
Vanessa
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
FORESTIER
Jonathan,
GASSINE
Mickaël,
GIRARD
Gwenaël,
GLOTIN
Patrick,
PAYERNE-BACCARD
Hervé,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Mesdames
ODIE
Sylvie,
RAULT
Pauline,
SERVANT
Sylvette
Procuration :
Mme
ODIE
à
M.
FORESTIER,
Mme
RAULT
à
M.
CHICOINE,
Mme
SERVANT
à
Mme
JOUANNE Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Monsieur
TOUANEL
Henri
2026-15
: FINANCES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2025,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Reports
LL
Pour
Rappel
: Déficit reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
41
403,42
Pour Rappel
: Excédent
reporté de la section
Fonctionnement
de l'année
antérieure :
214
614,75
Soïdes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
116
040,02
Un
résultat
d'exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de fonctionnement
de
:
#19
068,57
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un montant
de :
2 890,00
En
recettes
pour
un montant de
:
2 140,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
Le besoin
net de
la section
d'investissement
peut donc
être estimé
à :
0,00
Le résuftat de la section
de fonctionnement
doit faire l'objet d'une
affectation par Conseil
Municipal,
soit en report à nouveau
pour
incorporer
une
partie de ce résultat dans
la section
de fonctionnement,
soit en réserve,
pour assurer ke
financement
de la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R3068)
:
0.00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
95
546,18 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213600911-20260416-2026_15-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
au
budget
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante :
- couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
0€;
- le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
95
546.18€.
Le
compte
002
est
augmenté
de
12
650,27
€,
suite
à
la
clôture
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles,
celui-ci
n'ayant
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ni
de
recettes
depuis
trois
ans,
en
vue
de
sa
dissolution,
conformément
à
la
délibération
n°
2025-42
;
Par
conséquent,
le
montant
au
compte
002
s'établit
à
108
196.45
€.
Pour
: 12+3,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D. CHICOINE
H. TOUANEL
LEA
k