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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 14. Deliberation n°95 2024 Convention cadre PVD Saint Remy de Provence
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 14. Deliberation n°95 2024 Convention cadre PVD Saint Remy de Provence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°95/2024
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°95/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-six septembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie- Christine.
ABSENTS : M. MILAN Henri.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
39 20 SEPTEMBRE 2024 20 SEPTEMBRE 2024
OBJET : Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) pour la commune de Saint-Rémy-de- Provence
EXPOSE : Par délibération n°114/2021 en date du 08 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a validé l’adhésion de la CCVBA au
programme Petites Villes de Demain (PVD) et la démarche associée. De même, la convention d’adhésion tripartite entre l’Etat, la commune de Saint-Rémy-de-Provence et la CCVBA a été approuvée.
La Convention d’adhésion engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a été signée le 19 aout 2021.
Par délibération n°158/2023 en date du 21 décembre 2023, celle-ci a été prolongée pour permettre de finaliser les études en cours et la rédaction du projet de convention cadre avec ses fiches actions.
Un comité de projet s’est tenu le 5 septembre 2024, présidé par Mme la Sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, lequel a validé le contenu de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant revitalisation du territoire pour la commune de Saint-Rémy-de- Provence.
Ainsi, il est désormais proposé aux membres de l’assemblée d’approuver cette convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit acte, et ce afin de le rendre opérationnel.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°95/2024
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PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à Mme CALLET Marie-Pierre ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à M. FAVERJON Yves ;
- De Mme DORISE Juliette à M. MARIN Bernard ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme JODAR Françoise à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De M. OULET Vincent à Mme. PLAUD Isabelle ;
- De Mme PELISSIER Aline à M. MORICELLY Benjamin ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Yves FAVERJON
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence n°2021-100 en date du 23 juillet 2021 portant approbation de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles n°114/2021 en date du 08 juillet 2021 portant approbation de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence n°2023-138 du 07 novembre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles n°158/2023 en date du 21 décembre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence n°2024-97 en date du 9 juillet 2024 portant intention de signature de la convention cadre « Petites Villes de Demain » ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence n°2024-XX en date du 17 septembre 2024 portant approbation de la convention cadre « Petites Villes de Demain » ;
Vu la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Vu l’avenant n°1 à la convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) ;
Monsieur le Vice-président rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint-Rémy de Provence a été retenue par l’Etat dans le cadre du nouveau dispositif de Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°95/2024
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Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.
Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme. Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Monsieur le Vice-président précise que cette démarche a vocation à s’articuler avec le contrat pour la réussite de la transition écologique de la Communauté de communes.
Monsieur le Vice-président souligne que l’assemblée a décidé de s’inscrire dans ce programme et d’engager des actions pour ce dispositif lors du conseil communautaire du 04 février 2021 en créant un poste de manager du commerce, en prévoyant une analyse de l’impact sur la crise sur l’appareil commercial, en mobilisant de l’ingénierie sur le choix d’une solution numérique. Toutes ces actions bénéficient du cofinancement de la banque des territoires dans le cadre de son plan de relance du commerce de proximité.
A ce titre, le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux a validé l’adhésion de la CCVBA au programme Petites Villes de Demain (PVD) et la démarche associée par délibération n°114/2021 en date du 08 juillet 2021. De même, la convention d’adhésion tripartite entre l’Etat, la commune de Saint-Rémy-de-Provence et la CCVBA a été approuvée.
La Convention d’adhésion engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a été signée le 19 aout 2021.
Par délibération n°158/2023 en date du 21 décembre 2023, celle-ci a été prolongée pour permettre de finaliser les études en cours et la rédaction du projet de convention cadre avec ses fiches actions.
Monsieur le Vice-président indique qu’un comité de projet s’est tenu le 5 septembre 2024, présidé par Mme la Sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, lequel a validé le contenu de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant revitalisation du territoire pour la commune de Saint-Rémy-de- Provence.
Ainsi, Monsieur le Vice-président propose aux membres de l’assemblée d’approuver cette convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit acte, et ce afin de le rendre opérationnel.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et en avoir délibéré, décide :
Délibère :
Article 1 : Approuve la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant, le Premier Vice-président Monsieur Gérard GARNIER, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Par : POUR : 39 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024