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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil38 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil38 2012)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Santé,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 38 - AOUT 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012222-0014 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois de juin 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012222-0015 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez au titre de l'activité du mois de juin 2012 .................................... 5
Arrêté N °2012222-0016 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical TOKI EDER au titre de l'activité du mois de juin 2012 .................................... 9
Arrêté N °2012227-0003 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois de juin 2012 .................................... 12
Arrêté N °2012230-0009 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de PAU au titre de l'activité du mois de juin 2012 .................................... 15
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012230-0019 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant composition de la C.D.S.P. .................................... 19
Arrêté N °2012235-0003 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de PAU (secteur 21) 3ème trimestre- Septembre 2012. .................................... 20
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012227-0002 - Arrêté établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres de chiens dangereux prévue à l'article
L.211-13-1 du code rural dans le département des pyrénées- atlantiques. .................................... 21
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012226-0014 - Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune de Larceveau- Arros- Cibits .................................... 25
Arrêté N °2012229-0002 - AE LAPEBIE Henri .................................... 26
Arrêté N °2012229-0003 - AE SAUT Henri .................................... 27
Arrêté N °2012229-0004 - AE EARL CALETEYA .................................... 28
Arrêté N °2012229-0005 - AE ORGAMBIDE Christian .................................... 29
Arrêté N °2012233-0002 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
interdisant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Baïse .................................... 30Arrêté N °2012233-0003 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Joyeuse .................................... 32
Arrêté N °2012233-0004 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans l'Ousse .................................... 34
Décision - AE EARL MOUNET .................................... 36
Décision - AE TISNERAT Jean Pierre .................................... 38
Préfecture
Arrêté N °2012233-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature pris par M. Richard PASQUET, directeur du CETE du Sud Ouest .................................... 40
Arrêté N °2012234-0003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de sûrete de l'aéroport Pau- Pyrenées .................................... 42
Arrêté N °2012235-0002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical sur l'arrondissement de Bayonne les 24 et 25 août 2012 .................................... 44
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Décision - Décision relative à la localisation et à la délimitation des des
sections d'inspection du travail de la réqion Aquitaine .................................... 45