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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Acquisition dun terrain a la commune dYdes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Acquisition dun terrain a la commune dYdes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEUBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joêlle
NOÈL
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929010DE ACQUISITION
D’UN
TERRAIN
A
LA
COMMUNE
D’YDES
Par
délibération
du Conseil
municipal
du
15
septembre
2022,
la
commune
d’Ydes
accepte
de
vendre
au
prix
d’un
euro
le
m2
une
parcelle
cadastrée
ZO
124
d’une
surface
de
4.140
m2.
Cette
parcelle
située
en
continuité
de
la
zone
intercommunale
d’Ydes
permettrait
son
extension.
Elle
est
classée
en
UYb
dans
le
PLU
et
n’est pas
en
zone
inondable.
Il s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
président
à signer
les
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
acquisition
et
de
prendre
les
frais
d’études
à
la
charge de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
1
abstention
(Fabrice
MEUNIER)
décide
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZO
124
d’une
surface
de
4.140
m2,
autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
et
décide
que
la
Communauté
de
communes
prend
à
sa
charge
les
frais
concernant cette
acquisition.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
o4
ftef
Affichée ou
notifiée
lOL.t.j’4,o/.at
Document Le
Présider
forme,
La
présente
délibération
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929010DE-DE