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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 18 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT JUILLET A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/07/2024
Date affichage : 12/07/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
N°2024_07_18_06 : Modification des grilles tarifaires des paiements trimestriels pour l’école municipale de musique et de danse.
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Depuis la rentrée 2023 de l’école municipale de musique et de danse, un paiement trimestriel est désormais possible pour les familles dont le montant de la cotisation annuelle est supérieur à 149€ ; cela en sus du paiement classique en une seule fois.
Il est proposé de modifier les grilles tarifaires du mode de paiement trimestriel, afin de réduire la participation des familles et faciliter ainsi encore plus l'accès de leurs enfants à la pratique de la musique et de la danse.
Les grilles tarifaires des paiements annuels restent quant à elles inchangées.
---------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-09-9 du 28 septembre 2023,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Nathalie DURQUETY et M. Sébastien DUCASSE,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
Les tarifs ci-après sont adoptés et applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 :
COURS DE MUSIQUE
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COURS DE DANSES
Article 2 : les recettes afférentes seront inscrites au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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