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Déliberation - 2024 07 18 04
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 18 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT JUILLET A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/07/2024
Date affichage : 12/07/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Emmanuel VIGNES
N°2024_07_18_04 : Versement d'une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
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Les élus de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax, conscients et prenant acte du désengagement structurel de l’État dans le cadre de la mission de service public de secours et d’assistance aux personnes, souhaitent apporter leur soutien financier exceptionnel de 28 000,00 € à la demande suivante du Conseil d’Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.).
Les élus de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax souhaitent ainsi réaffirmer leur soutien plein et entier à la grande qualité des actions du S.D.I.S. au service de tous les Saint-Paulois au quotidien.
En effet, par délibération n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) a adopté son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l'Établissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
L'Établissement Public a décidé d'apporter sa réponse opérationnelle, en fonction du délai d'intervention, afin d'intervenir le plus rapidement possible auprès des victimes et des lieux de sinistre.
Afin de répondre à cet objectif opérationnel stratégique, le S.D.I.S. des Landes doit s'assurer de déployer les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions.
Les moyens humains font l'objet d'une programmation pluriannuelle dans le cadre de la mise en œuvre d'un organigramme cible.
Les moyens matériels, et notamment des véhicules d'intervention et de secours, font l'objet d'une prévision budgétaire, échelonnée sur plusieurs années en fonction d'un plan pluriannuel de renouvellement et de nouvelles acquisitions, tout en recherchant les synergies et l'harmonisation des moyens afin de maîtriser les coûts budgétaires. Des matériels qui ont pour partie été dégradés ou même détruits lors des grands incendies de l’année passée. Les communes défendues en premier appel par un centre d'incendie et de secours disposant de sapeurs-pompiers en garde casernée bénéficient d'une affectation prioritaire de moyens matériels pouvant être armés dans les meilleurs délais, généralement les plus récents, compte tenu de leur sollicitation opérationnelle, et représentant une gamme complète de véhicules et d'équipements, dont certains permettent d'effectuer des missions spécifiques.
Par délibération n° 2023-056 en date du 5 décembre 2023, le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours a décidé de solliciter les communes bénéficiant d'une réduction du montant du critère spécifique au financement du fonctionnement du S.D.I.S., en vue du versement de ce montant sous la forme d'une subvention d'investissement au programme d'équipement du S.D.I.S.
Compte tenu de l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du S.D.I.S., notamment pour les communes défendues en premier appel par un C.I.S. disposant de personnels sapeurs-pompiers professionnels en garde casernée, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le versement d'une participation financière sous la forme d'une subvention d’investissement en faveur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d'un montant de 28 000,00 €, au titre de l'exercice 2024 pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax, défini par délibération du C.A.S.D.I.S. du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la Commune au budget du S.D.I.S.,
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- de préciser que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes,
- de préciser que le taux de financement de la commune est fixé à 0,55 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d'Équipement du Service Départemental d'Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d'Incendie et de Secours.
Alors que nos Sapeurs-Pompiers ont besoin plus que jamais de notre soutien, et que la protection des populations, des biens et de notre patrimoine naturel revêt un enjeu stratégique, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax fait le choix de répondre à l’appel du S.D.I.S. 40.
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Finances du 4 juillet 2024,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Autorise le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement de 28 000,00 €.
Article 2 : Précise que ces crédits seront inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que les documents s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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