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Déliberation - 2024 07 18 16
Déliberation - 2024 07 18 09
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 18 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Épaui
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Reçu en préfecture le 23/07/2024 ses tu
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 18 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT JUILLET A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 12/07/2024
Date affichage : 12/07/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Thierry LHEUREUX
N°2024_07_18_09 : Signature d'une convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Emploi Remplacement du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (C.D.G. 40).
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/07/2624
Reçu en préfecture le 22/07/2024
PLbiié le 24/07/2024
ID : 040-214002799-20240719-2024 07 18 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_09
Afin d’assurer la continuité des missions de service public, la Municipalité fait face à des difficultés de recrutement sur certains profils métiers.
Le Centre de Gestion des Landes propose à cet effet, un service «Emploi – Remplacement» permettant d’assurer le remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, ou pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service d’intérim territorial.
A cet effet, la Collectivité propose d’adhérer au service «Emploi – Remplacement» mis en place par le C.D.G. 40 pour la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service «Emploi -Remplacement» mis en place par le C.D.G. 40.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 452-44 et l’article L. 452-30 du Code Général de la Fonction Publique, Considérant la volonté de la Municipalité d’assurer la continuité des missions de service public,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service «Emploi – Remplacement» du C .D.G. 40.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention cadre d’adhésion au service «Emploi - Remplacement» du C.D.G 40, ainsi que les documents y afférents.
Article 3 : Les dépenses y afférentes seront prévues au budget communal.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/07/2024 (paul
Recu en préfecture le 23/07/2024 es Dax
Publié le 24/07/2024
ID : 040-214002792-20240719-2024 07 18 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_07_18_09
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 23/07/2024
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 23/07/2024
Qualité : MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
#
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié le 24/07/2024
Sd
ID
: 040-214002792-20240719-2024
07_18_09-DE
CDGC: CENTRE DE
GESTION
deu FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
REMPLACEMENT
ENTRE Le
CDG40
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Jeanne
COUTIÈRE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
4
octobre
2021,
ci-après
désigné
« CDG40
», d’une
part;
La
commune
/
la
communauté
de
communes
/
l'établissement
nan Mare en
m mes ea ere
manon one renee cn asmerren os cemaraper ares em MIS
Lee cam ia ,
représenté(e})
par
sa
/
son
Maire
/
Président(e)
M
:
., dûment
habilité(e)
par
délibération
en
date
du
… Ci- après désigné(e)
«« | collectivité »», .d' autre
part.
ilest,
d'un
commun
accord,
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
de
l'article
L452-44
ducode
général
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle
se
substitue
à
l’ensemble
des
conventions
et
avenants
précédents
ayant
le même
objet.
ARTICLE
2
Le
CDG40
s'engage
à
proposer
à
la
collectivité
des
agents,
ci-dessous
appelés
«
intéressés
»,
remplissant
les
conditions
d'aptitudes
physiques
et
professionnelles
suivant
les fonctions
à exercer.
A
cet
effet,
les
agents
sont
recrutés
par
voie
contractuelle
et
sont
mis
à disposition
par
le CDG40.
ARTICLE
3
La
collectivité
fixe
les
conditions
de
travail
de
l'agent
mis
à
disposition,
dirige
et
contrôle
les
tâches
qui
lui
sont
confiées.
Elle
veille
notamment
à
ce
que
celles-ci
soient
accomplies
dans
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
imposées
par
les
textes.
À
ce
titre,
la
collectivité
bénéficiaire
fournira
aux
agents
mis
à disposition
tous
les
EPI
nécessaires
à leur
activité
et
aux
missions
confiées.
Il est
rappelé Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
6
S
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié le 24/07/2024
_—
ID : 040-214002792-20240719-2024 07_18_09-DE
ARTICLE
9
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
pourra
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
simple
courrier
sauf
en
cas
de
mise
à disposition
d'agents
en
cours.
Dans
cette
hypothése,
la
résiliation
ne
prendra
effet
qu'au
terme
du
contrat
en
cours.
Fait
à
Mont-de-Marsan,
le
Pour
le CDG
40
Pour
la collectivité
La
Présidente
Jeanne
COUTIÈRE