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Arrêté - N13500 Modification temporaire stationnement et circulation Place du souvenir Ceremonie 10 et 11.11.2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13500 Modification temporaire stationnement et circulation Place du souvenir Ceremonie 10 et 11.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR
PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13500
DU
22
OCTOBRE
2024
OBJET:
LE
MAIRE
DE
LARMOR
PLAGE,
- _
Vule
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Réglementation
de
la
-
Vu
le
code
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
.
:
l’article
L.2212.2
et suivants,
circulation
et
du
stationnement,
place
du
-
Vu
la
circulaire
préfectorale
sollicitant
la
commémoration
Souvenir
de
l'armistice
de
1918,
11
NOVEMBRE
2024
-
Vu
le déroulement de
la
cérémonie
du
Lundi
11
novembre
2024
place
du
Souvenir,
Article
1
: A
l’occasion
de
la
cérémonie
du
Lundi
11
novembre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
place
du
souvenir,
du
Dimanche
10
novembre
2024
à
17
heures
au
Lundi
11
novembre
2024
à
13
heures
et
la
circulation
sera
réglementée.
Article
2:
Des
ganivelles
seront
mises
en
place
par
le
personnel
municipal,
à
cet
effet.
Article
3
: Toutes
mesures
de
police
nécessaires
pourront
être
prises
sur
place
par
les
services
de
Police.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
à
l'initiative
des
services
de
Police.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.