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Arrêté - N13341 Modification temporaire stationnement Place du souvenir 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13341 Modification temporaire stationnement Place du souvenir 18 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13341
DU
10
JUIN
2024
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
OBJET :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Réglementation
du
l'article
L. 2212-2,
stationnement
Vu
le
Code
de
la
Route,
Place
du
Souvenir
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Cérémonie
du
18
JUIN
2024
Vu
la circulaire
préfectorale
sollicitant
l’hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
Guerre
d’Algérie,
les
Combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
à l’occasion
de
la cérémonie
du
18
JUIN
2024
place
du
Souvenir.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
Place
du
Souvenir,
du
Lundi
17
JUIN
2024,
17
heures,
au
Mardi
18
JUIN
2024,
14
heures.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Toutes
mesures
de
police
nécessaires
pourront
être
prises
sur
place
par
les
services
de
Police.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
à l’initiative
des
services
de
Police.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.