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Arrêté - Arrete 2023R130 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Du Crest de Vaulx Travaux de refection de voirie communale Mis en ligne le 23 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R130 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Du Crest de Vaulx Travaux de refection de voirie communale Mis en ligne le 23 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NTFS
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R130
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Crest de
Vaulx
Travaux de
réfection de
voirie
communale
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
23/05/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 11 Mai 2023 de l'entreprise SARL Paul MEGEVAND & Fils,
située 475, route de Bellecombe - 74800 ETEAUX, pour la réalisation de travaux de
réfection de voirie communale, Rue du Crest de Vaulx, face au n°8.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du mardi 30 Mai au vendredi 09 Juin 2023, de 9h00 à 16h00, Le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3
et AK5) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK5, AK17 + Feux
tricolores), Rue du Crest de Vaulx, face au n°8.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SARL Paul MEGEVAND & Fils.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SARL Paul MEGEVAND & Fils
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 22 Mai 2023
Le Maire,