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Arrêté - Arrete 2024R25 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Travaux dentretien et delagage Mis en ligne le 08 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R25 Reglementation de la circulation et du stationnement Cours de la Republique Travaux dentretien et delagage Mis en ligne le 08 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu:
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R25
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Cours de la
République
Travaux de taille
et d'entretien
des arbres du
champ de foire
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
oblsélisè
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417,10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l’année 2024,
Vu la demande en date du 07 Février 2024 de l’entreprise RUPHY ELAGAGE, située 120, route du Danay - 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT, pour la réalisation de travaux de taille
et d'entretien des arbres, Cours de La République, au niveau du champ de foire.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 12 et Le mardi 13 Février 2024, Le trottoir sera neutralisé (Panneaux
KC1 et AK5), la chaussée rétrécie (Panneaux AK3) et La circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 + C18), Cours de La République, au niveau du champ de
foire
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par RUPHY
ELAGAGE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, RUPHY ELAGAGE devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 08 Février 2024
Le Maire,
Antoine BLO