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Déliberation - 2023.08.02 04 DECISION refection marquage horizontal place des fetes tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.08.02 04 DECISION refection marquage horizontal place des fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N°20230802/04
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la réfection de l’intégralité du marquage horizontal de la Places des Fêtes
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT l’effacement du marquage horizontal de la Place des Fêtes, faisant également office de parking de l’École primaire « Les Saules », entrainant des pertes de repères et du stationnement anarchique,
CONSIDÉRANT la nécessité de remette en état ce marquage pour des questions de sécurité et de stationnement délimité,
VU la consultation lancée auprès de la société SERVI-SIGN de TALANGE (57) pour les travaux précités,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis de la société SERVI-SIGN, pour un montant total de 5 239,92-€ TTC.
Article 2 : Le présent montant de cette commande reste prévisionnel et pourra être modifié en fonction des quantités réellement mises en œuvre et constatées.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 02 août 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK