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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le 24/10/2024 ID :057-215701020-20241023-DEC20241028 01-AU République Française Département de la Moselle Ville de Bousse N°20241023/01 DECISION DU MAIRE portant réalisation de travaux de maintenance et de reprise d'équipements de jeux situés à l’école « Le Plateau » et à l’aire de jeux sise avenue de Champagne Le Maire de Bousse (Moselle) ; VU les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, VU le rapport 2024 relatif au contrôle annuel des aires de jeux faisant état de la nécessite d’opérer des travaux de maintenance et de reprise de certains équipements, DECIDE Article 1° : De confier à la société SATD), les travaux de maintenance et de reprise d'équipements de Jeux situés dans l’enceinte de l’école maternelle « Le Plateau » et au sein de l’aire de jeux sise avenue de Champagne pour un montant total de 4 415.10€ TTC. Article 2 : Une ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.