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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171205 RAA sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité publique,
Sen
PREFET
DE
L'OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
12
du
5
décembre
2017 Recueil
des
actes
administratifs
n° 12
du
5 décembre
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2017
FIXANT
LA
DISTANCE
D'IMPLANTATION
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
ET
DES
LIEUX
DE
VENTE
DE
TABAC
MANUFACTURE
AUTOUR
DES
ZONES
PROTÈGEES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
20
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRER
DANS
LES
PROPRIETES
PRIVEES
EN
VUE
D'Y
REALISER
DES
ETUDES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
INTERDEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE,
FORESTIER
ET
ENVIRONNEMENTAL
DU
CANAL
SEINE-NORD-EUROPE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
COMMURES
DE
LA
SOMME,
DE
L'OISE
ET
DU
PAS-
DE-CALAIS
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
23
OCTOBRE
2017
PORTANT
ADOPTION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DES
ZONES
EST
DE
L'OISE
(SEZEO)
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
23
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
GUIVRY
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DES
ZONES
EST
DE
L'OISE
(SEZEO)
SERVICE
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
—
A
COMPTER
DU
14
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABOROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
ET
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
-
A
COMPTER
DU
14
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
-
A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
RÉGIE
DE
TITRES
AUPRES
DE
LA
SOUS-
PREFECTURE
DE
CLERMONT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
DE
LA
REGIE
DE
TITRES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
OÙ
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
N°
de
page 12 54 70 72 73 74 75 76 77 78
Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du 5 décembre
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DES
REGISSEURS
SUPPLEANTS
DE
LA
REGIE
DE
TITRES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
-
A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
-
4
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
- A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
- A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
- A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
SOUS-REGIE
DE
GESTION
DE
TITRES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
-
ANTENNE
ADMINISTRATIVE
DE
CREIL
- A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRET
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DES
SOUS-REGISSEURS
DE
GESTION
DE
TITRES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
-
ANTENNE
ADMINISTRATIVE
DE
CREIL
- A
COMPTER
DU
18
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
-
A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
-— A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
- 4
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUPRRESSION
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
- A
COMPTER
DU
15
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
NOMINATION
DU
REGISSEUR
ET
DES
REGISSEURS
SUPPLEANTS
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCES
INSTITUEE
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
-
A
COMPTER
DU
15
DÉCEMBRE
2017
PREFECT
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
E
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
PREFECTURE
DU
NORD
ARRETE
DU
30
NOVEMBRE
2017
PORTANT
APPROBATION
DE
L'ORDRE
ZONAL
D'OPERATIONS
«
GESTION
DES
SITUATIONS
DE
CRISES
ROUTIERES
POUR
LA
SECURITE
HIVERNALE
2017-2018
»
DIRECTIONS
REGIONALES
T
DEPARTEMENTALES
PREFECT
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD-OUEST
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 98 Recueil des
actes
administratifs
n°
12
du 5 décembre
2017
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
28
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
LA
GESTION
DES
INTERIMS
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DES
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE
DU
22 NOVEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
DES
HAUTS
DE FRANCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2017
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SURENDETTEMENT
DES
PARTICULIERS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
Monsieur
Jean
GUINARD,
INGNENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
DES
FORETS,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
A
CERTAINS
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE.Monsieur
Jean
GUINARD,
INGNENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
DES
FORETS,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
ET
DE
CENTRE
DE
COUT
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AUTORISATION
UNIQUE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
METHANISATION
PAR
LA
SOCIETE
BIOMETA
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'IVRY-LE-TEMPLE
ET
L'EPANDAGE
DES
DIGESTATS
ISSUS
DU
PROCEDE
DE
METHANISATION
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
DU
24
NOVEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2017
RELATIF
A
LA
REGULATION
DU
GRAND
CORMORAN
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
POUR
LA
SAISON
2017-2018
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
5
DECEMBRE
2017
FIXANT
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
DE
CERTIFICATION
DE
COMPETENCES
RELATIF
AUX
EMPLOIS
DE
FORMATEUR
EN
PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES
ET
DE
FORMATEUR
AUX
PREMIERS
SECOURS
100 108 121 124 146 155 247 249