Arrêté - Préfecture - Oise - 20200206 RAA sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200206 RAA sommaire Document publié le Jeudi 6 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200206 RAA sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Liberté » Égalité + Fratern:

RÉPUBLIQU ne

PRÉFET DE L'OISE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 2 du 6 février 2020Recueil des actes administratifs n° 2 du 6 février 2020

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'OISE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRETE DU 4 FEVRIER 2020 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ATTRIBUE A L'ASSOCIATION FORME à COMPIEGNE

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

ARRETE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT RECONDUCTION DE L'HOMOLOGATION D'UN CIRCUIT DE KARTING «CATEGORIE 1.2» SITUE à NEUILLY-SOUS-CLERMONT

ARRETE DU 31 JANVIER 2020 PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE SUPERCROSS ET DE PIT-BIKE SITUE SUR LA COMMUNE DE CRISOLLES

ARRETE DU 4 FEVRIER 2020 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT ET ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE BORNEL

ARRETE DU 4 FEVRIER 2020 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT ET ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE CLERMONT

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

ARRETE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT HABILITATION A REALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGEES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE (CEDACOM)

ARRETE DU 5 FEVRIER 2020 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Bruno MARIE-JEANNE, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

ARRETE DU 5 FEVRIER 2020 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Claude SOUILLER, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET FORETS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

ARRETE DU 5 FEVRIER 2020 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Frédéric PIGEON, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE, POUR L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS

ARRETE MODIFICATIF DU 27 JANVIER 2020 FIXANT LES LIEUX ET LE NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE POUR TOUTES LES ELECTIONS DURANT LA PERIODE DU 1* JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020

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Recueil des actes administratifs n° 2 du 6 février 2020

ARRETE DU 31 JANVIER 2020 FIXANT LES EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE ELECTORAL DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

SOUS-PREFECTURES

SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT

ARRETE DU 3 FEVRIER 2020 DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DES ETABLISSEMENTS BLASE-LANGLOIS à COMPIEGNE

ARRETE DU 3 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DES ETS LANGLOIS à CUISE LA MOTTE

ARRETE DU 3 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DES ETS LANGLOIS à NOYON

ARRETE DU 3 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DES ETS LANGLOIS à TRACY LE MONT

DIRECTIONS REGIONALES

ET DEPARTEMENTALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE

ARRETE DU 1° JANVIER 2020 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COMPIEGNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2019 PORTANT MESURES CONSERVATOIRES ENCADRANT LES ACTIVITES DE COLLECTE, TRI ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS DE LA SOCIETE EUROPE METAUX RECYCLAGE (EMR) SUR LA COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE

ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2019 FIXANT LE MONTANT DE REFERENCE DES GARANTIES FINANCIERES AINSI QUE LES MODALITES D'ACTUALISATION DE CE MONTANT POUR LE SITE EXPLOITE PAR LA SOCIETE FAURECIA SUR LA COMMUNE DE MERU

ARRETE DU 28 NOVEMBRE 2019 AUTORISANT L'EXTENSION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ELEVAGE BOVIN DE L'EARL FERME DE L'ARDOISE à SAINT-GERMER-DE-FLY

ARRETE DE PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE DU 6 DECEMBRE 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE TEREOS FRANCE à CHEVRIERES EN CAS D'ATTEINTE DU SEUIL D'ALERTE DU DISPOSITIF INTER-PREFECTORAL DE GESTION DES EPISODES DE POLLUTION

ARRETE DE PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE à THOUROTTE EN CAS D'ATTEINTE DU SEUIL D'ALERTE DU DISPOSITIF INTER-PREFECTORAL DE GESTION DES EPISODES DE POLLUTION

ARRETE DU 9 DECEMBRE 2019 STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BMC RELATIVE AU CHANGEMENT D'EXPLOITANT DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE EXPLOITEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRSLES

ARRETE DU 17 DECEMBRE 2019 PORTANT REJET DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FRAMINEX INDUSTRIES POUR EXPLOITER UNE ACTIVITÉ DE FABRICATION DE PRODUITS D'ESSUYAGE ET DE STOCKAGE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOYON

ARRETE DU 10 JANVIER 2020 PORTANT REJET DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CEPE CHESNOTS D'EXPLOITER UN PARC EOLIEN DE SIX AEROGENERATEURS ET DEUX POSTES DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ERAGNY-SUR-EPTE

ARRETE DU 14 JANVIER 2020 MODIFIANT LE CLASSEMENT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC A LA CHAPELLE-EN-SERVAL SELON LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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159Recueil des actes administratifs n° 2 du 6 février 2020

ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 21 JANVIER 2020 DELIVRE A LA SOCIETE SITA OISE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROCHY-CONDE

ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 27 JANVIER 2020 AUTORISANT LA SOCIETE NCI ENVIRONNEMENT A POURSUIVRE LES ACTIVITES DU CENTRE DE TRI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS- SAINT-PAUL

MINISTERE DES ARMEES

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE

ET DES ARCHIVES

SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT

DECISION MINISTERIELLE DU 16 MAI 2019 DE DECLARATION D'INUTILITE AUX BESOINS DU MINISTERE DES ARMEES ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE FRACTION DE

L'IMMEUBLE «BASE AERIENNE 110 CREIL» SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE

ETABLISSEMENTS DE SANTE

CENTRE HOSPITALIER ISARIEN

DECISON DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 2 JANVIER 2020 DONNEE A M. Laurent MESNIL DIRECTEUR ADJOINT, CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD OISE

DECISION DU 6 JANVIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Elise MULLER, ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE TITULAIRE

DECISION DU 6 JANVIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Florence THOURIGNY, ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE TITULAIRE

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