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Acte - note cfu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Acte - note cfu 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
MAIRIE DE
BEAURECUEIL PROVENCE
SAINTE-VICTOIRE
1/8
Le Compte financier unique
Présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles de
l’exercice comptable 2025 2/8
I. Le compte financier unique
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte
de gestion et le compte administratif, et qui est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour
toutes les communes.
Le passage au CFU nécessite la satisfaction de 2 prérequis :
- l'adoption de la nomenclature M57
- la télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d'un
flux XML scellé par l'outil TOTEM
Ces 2 prérequis deviennent donc indirectement obligatoires d'ici 2026. En conséquence, les
collectivités concernées devront être raccordées à la télétransmission ACTES au moins pour
pouvoir télétransmettre leurs documents budgétaires au format XML.
La Commune de Beaurecueil a anticipé ces actions et a présenté un CFU dès 2025.
Le CFU est établi conjointement en fin d’exercice par l’ordonnateur (le Maire) et le service de
gestion comptable (SGC). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la
collectivité. C’est le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la
clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace
toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été
engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Au cours de l’année N, la Commune de Beaurecueil, ordonnateur :
- règle les dépenses en émettant des mandats
- encaisse les recettes en émettant des titres
Ces documents, accompagnés des pièces justificatives, sont transmis au Comptable Public (le
SGC d’Aix en Provence), chargé du contrôle et de l’exécution des opérations comptables.
Les données comptables de l’ordonnateur et du comptable doivent être en tous points
concordants.
Le CFU sert à vérifier l’exactitude et la légalité des opérations. Il est le garant de la bonne gestion
de la collectivité par le Maire et par le Comptable public. Il peut faire l’objet d’un contrôle de la
Préfecture et/ou de la Cour des Comptes. Il sert à établir le résultat de l’année N pour permettre
de décider de l’affectation des résultats en année N+1. 3/8
II. Le résultat de l’exécution du budget
En reprenant toutes les recettes encaissées et les dépenses émises, le CFU de l’année N laisse
apparaître, section par section, le résultat de l’exercice considéré. Quel qu’il soit, il doit
impérativement être inscrit lors de la préparation du budget de l’année N+1.
Le résultat constaté au CFU année N est à reporter :
- En recettes de fonctionnement N+1 s’il s’agit d’un excédent de fonctionnement
- En recettes d’investissement N+1 s’il s’agit d’un excédent d’investissement
- En dépenses de fonctionnement N+1 s’il s’agit d’un déficit de fonctionnement
- En dépenses d’investissement N+1 s’il s’agit d’un déficit d’investissement
Si l’arrêté des comptes fait apparaître un déficit égal ou supérieur à 10% des recettes de la
section de fonctionnement, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de
l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de
l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine. En cas de non-respect
de ces mesures, la Chambre régionale des Comptes confie au préfet le soin d’appliquer ses
recommandations pour régler et rendre exécutoire le budget de la commune concernée. On
parle alors de « mise sous tutelle ».
Lorsque la section d’investissement est déficitaire, il y a lieu d’avoir recours à la procédure dite
« affectation du résultat », afin de combler le déficit annuel par l’excédent dégagé en section
de fonctionnement.
Voici les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025 :
Section de Fonctionnement
- Total dépenses : 867.175,26 €
- Total recettes : 795.291,51 €
- Déficit de fonctionnement constaté : - 71.883,75 €
Ce déficit se déduit du résultat cumulé des années précédentes, dit « report en section de
fonctionnement », qui était de 607.899,81 €. Ces deux montants cumulés, soit 536.016,06 €,
forment le « solde d’exécution de fonctionnement ». C’est cette somme qui va être affectée au
nouveau budget.
Section d’Investissement
- Total dépenses : 432.411,82 €
- Total recettes : 539.676,62 €
- Excédent d’investissement constaté : 107.264,80 €
Cet excédent s’ajoute au résultat cumulé des années précédentes, dit « report en section
d’investissement », qui était de - 63.430,05 €. Ces deux montants cumulés, soit 43.834,75 €,
forment le « solde d’exécution d’investissement ». Cette somme sera reportée en section
recettes d’investissement. 4/8
Affectation du résultat au Budget Primitif (BP) 2026
La Commune constate au compte administratif 2025 :
- Un excédent de fonctionnement de 536.016,06 €
- Un excédent d’investissement de 43.834,75 €
En section d’investissement les opérations doivent être financées par des subventions, des
emprunts ou des fonds propres. Si un déficit est constaté, il ne peut en aucun cas être financé
par une subvention ou un emprunt. Il doit être compensé par les fonds propres de la collectivité.
La section investissement étant excédentaire, et des subventions restant à percevoir, il n’est
pas procédé pour le moment à une affectation supplémentaire du budget fonctionnement vers
le budget investissement.
Solde des Restes à réaliser
Sur les engagements saisis tout au long de l’année 2025, les montants suivants n’ont pas encore
été réalisés :
- Dépenses : 112 774,80 €
- Recettes : 99 067,00 €
- Différence : - 13.707,80 €
Cette somme doit se déduire du solde d’exécution d’investissement pour former le « solde de
la section investissement », soit un excédent de 30.126,95 €.
III. Bilan 2025
1. FONCTIONNEMENT
Crédits consommés 2025 par chapitres
La Commune de Beaurecueil vote son budget par chapitres, qui regroupent les comptes
budgétaires (dépenses et recettes) en rubriques générales. En voici les montants globaux :
DEPENSES
Chapitre Total Prévu Réalisé
011 - Charges à caractère général 892 414,48 € 367 756,46 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 422 000,00 € 413 161,03 €
014 - Atténuations de produits 10 660,00 € 9 143,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 87 400,00 € 76 281,44 €
66 - Charges financières - € - €
67 - Charges spécifiques 2 000,00 € - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 833,33 € 833,33 €
TOTAL DEPENSES 1 415 307,81 € 867 175,26 € 5/8
RECETTES
Chapitre Total Prévu Réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté 607 899,81 € 607 899,81 €
013 - Atténuations de charges 2 000,00 € 91,89 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes 63 000,00 € 48 673,35 €
73 - Impôts et taxes 320 315,00 € 329 348,84 €
731 - Fiscalité locale 307 644,00 € 299 954,24 €
74 - Dotations, subventions et participations 41 939,00 € 42 116,68 €
75 - Autres produits de gestion courante 72 000,00 € 74 631,25 €
76 - Produits financiers 10,00 € 9,52 €
77 - Produits exceptionnels 500,00 € 465,74 €
TOTAL RECETTES 1 415 307,81 € 1 403 191,32 €
Note : La commune a baissé ses taux d’imposition en 2025 pour la 2e année consécutive en les
indexant sur l’inflation (qui joue un rôle de levier sur les valeurs locatives cadastrales), de telle
sorte que les recettes fiscales stagnent depuis 2023. Les valeurs locatives cadastrales doivent
augmenter de 0,8% en 2026, donc mécaniquement les recettes afférentes aux impôts locaux
devraient augmenter d’environ 2.000 € si l’on ne modifie pas les taux d’imposition.
2. INVESTISSEMENT
En 2025, la Commune a réglé 420.202,08 € en dépenses d’équipement et de travaux (total du
chapitre 21). La dette a été intégralement soldée en 2024. Au total, la section d’investissement
a généré 432.411,82 € de charges (en comptant les opérations d’ordre comptable).
Les recettes réelles se montent à 539.676,62 €, elles se décomposent globalement ainsi :
- Subventions reçues : 287.771,46 €, dont :
o 124.843 € du Département
o 119.380,46 € de la Métropole
o 43.548 € de l’Etat
- Dotations et fonds globalisés : 248.405,16 €, dont :
o 80.007,71 € de Fonds de Compensation de la TVA
o 1.694,29 € de Taxe d’aménagement
o 166.703,16 € d’excédent viré de la section fonctionnement
- Autres immobilisations financières :
o 2.666,67 € transférés du budget cimetière à la suite de la vente d’un caveau
Comme les années précédentes, la Commune n’a pas eu besoin de recourir à un emprunt
bancaire. 6/8
DEPENSES
Chapitre Total Prévu Réalisé 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 63 430,05 € 63 430,05 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 € 1 409,74 € 13 - Subventions d'investissement 10 800,00 € 10 800,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € 20 - Immobilisations incorporelles 7 000,00 € - €
204 - Subventions d'équipement versées 70 000,00 € - € 21 - Immobilisations corporelles 548 086,60 € 420 202,08 € TOTAL 700 816,65 € 495 841,87 €
RECETTES
Chapitre Total Prévu Réalisé 10 - Dotations, fonds divers et réserves 255 360,75 € 248 405,16 €
13 - Subventions d'investissement 441 955,90 € 287 771,46 € 27 - Autres immobilisations financières 2 666,67 € 2 666,67 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 833,33 € 833,33 € TOTAL 700 816,65 € 539 676,62 €
Investissements réalisés/payés en 2025 (prix TTC) :
Acquisition de matériel :
- Appareil de marquage à chaud logo Beaurecueil : 981,60 €
- 4 nouveaux PC Windows 11 : 4.315,20 €
- 1 écran d’ordinateur : 213,36 €
- Remplacement des 2 chauffe-eau de la cantine : 2.148,00 €
- 120 chaises extérieures salle polyvalente et pigeonnier : 4.049,04 €
- Panneaux de signalisation parkings et papilles en fête : 1.257,60 €
- Mobilier classe flexible école : 2.355,40 €
- Lave-vaisselle cantine: 3.025,20 €
- Aspirateur à feuilles : 9.588,00 €
- Camion benne Renault : 29.880,00 €
Travaux :
- Mise en place point d’eau nouveau cimetière et réparation du réseau d’arrosage du
grand champ : 1.019,22 €
- Reprise des façades du pigeonnier : 42.588,00 €
- Achat des fournitures pour la mise en LED de l’éclairage public : 41.393,28 €
- Logement du presbytère :
o Travaux de rénovation : 137.480,37 €
o Assistance à maîtrise d’ouvrage : 7.000,00 €
o Fourniture et pose d’un poêle : 4.765,44 € | |
7/8
o Réfection des façades : 9.022,20 €
o Confortement accès ouvrage enterré : 1.152,00 €
- Travaux d’amélioration et de désimperméabilisation de la cour de l’école et de ses
abords : 31.826,93 €
- Set de cabanes en osier cour école : 3.277,20 €
- Toboggan école : 13.386,00 €
- Banc et placard cour école : 8.184,00 €
- Grille école : 720,00 €
- Fourniture et pose voiles ombrage cour école : 8.124,70 €
Enfouissement réseaux téléphoniques et électriques route Cezanne : 51.386,38 €
IV. Données pratiques
Subventions versées aux associations en 2025
Association Montant
AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE 7.000,00 €
CENTRE RESSOURCE AIX 500,00 €
CEPPIA FONDS COLLECTIF ELY 500,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 5.575,00 €
FOYER RURAL 3.000,00 €
LE PRINTEMPS DU BEL AGE 1.000,00 €
WILD AND CIVILIZED (LA SAINTE ROCK) 6.000,00 €
TOTAL 23.575,00 €
La dette
La Commune avait 2 emprunts qui ont été entièrement soldés en 2024.
Capacité d’Autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées
par les opérations de gestion de la collectivité et dont elle peut disposer pour couvrir ses besoins
financiers. Elle mesure sa capacité à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son
existence, tels que les investissements ou les remboursements de dettes. Elle représente donc
l’excédent de ressources internes dégagées par son activité et peut s’analyser comme une
ressource durable.
La CAF doit permettre à minima de couvrir le remboursement en capital des emprunts. Pour
rappel le remboursement du capital de la dette fut de 0 en 2025. A la clôture de l’exercice 2025,
la CAF brute et la CAF nette (CAF brute - annuité de la dette) de la Commune de Beaurecueil
s’élève à -71.050,42€ €. 8/8
Charges générales
(chapitre 011 - compte 609)
Ressources Fiscales
(chapitres 73 + 731 - 014)
367.756,46 € 620.160,08 €
Charges de Personnel
(chapitre 012 – comptes 6419 et 6459)
Dotations, Subventions
(chapitre 74)
413.069,14 € 42.116,68 €
Indemnités et participations
(chapitre 65)
Produits divers
(chapitres 70 + 75 à 77)
76.281,44 € 123.779,86 €
Charges Financières et exceptionnelles
(chapitres 66 + 67)
CAF Brute
(recettes réelles - dépenses réelles)
0 € -71.050,42 €
Annuité de la dette CAF Nette (CAF brute - annuité dette)
0 € -71.050,42 €
Note : c’est la toute première fois que le montant des dépenses de fonctionnement est
supérieur au montant des recettes de fonctionnement.
Cette différence s’explique pour les raisons suivantes :
- Une forte hausse des dépenses courantes entre 2022 et 2025 :
o Le compte 6042 (prestations de service) de 33.348 € à 58.989 €, avec notamment
des dépenses en matière d’urbanisme et de formation des cantinières
o Le compte 60623 (alimentation) de 22.617 € à 41.777 €
o Le compte 615221 (entretien et réparation bâtiments publics) de 12.039 € à
49.933 € (en 2025, travaux importants de toiture du restaurant, travaux
électriques à l’école, travaux de peinture mairie, école, garages…)
o Le compte 623 (publicité, publications, relations publiques, festivités) de 25.715
€ à 63.496 €
- Les subventions aux associations sont passées de 12.250 € en 2022 à 23.575 € en 2025
- La masse salariale est passée de 338.123 € en 2022 à 413.161 € en 2025
- A contrario, les dépenses d’électricité sont passées de 25.688 € à 8.705 €
- La section recettes est stable d’une année sur l’autre (toutefois les recettes fiscales
devraient être supérieures de 30.000 € si nous n’avions pas appliqué de baisse des taux
en 2024 et 2025)