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Note de Synthèse - D 2024 39 et note de synthese CFU
Déliberation - DELIB 26 49 BS COMMUNE
unknown - NOTE SYNTHESE BUDGETS 2021 maj 0803221
unknown - NOTE SYNTHESE BUDGETS 2021 maj 0803221
Note de Synthèse - note synthese cfu et bs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note synthese cfu et bs)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Note de synthèse
Compte financier unique 2025
BE
Budget supplémentaire 2026
Commune
Budgets annexes :
Village La Baume
Boutique Abbaye
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826 SOMMAIRE
1. Le compte financier unique de la Commune
1.1 Section de fonctionnement
11 Les recettes de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
12. Section d'investissement
1.3. Résultats de l'exercice
1.4. Ratios d'analyse financière
1.5. Ratios obligatoires
2. Le budget supplémentaire de la Commune
21 Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
22. Section d'investissement
23. Résultats de l'exercice
3. Le compte financier unique de la Baume
4. Le budget supplémentaire de la Baume
5. Le compte financier unique de la Boutique Silvacane
6. Le budget supplémentaire de la Boutique Silvacane
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
ation agrée€ bte com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM L'article 2313-41 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe
au budget primitif et supplémentaire ainsi qu'au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte financier unique rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. || est voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il'est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget
primitif, il n'y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également pour autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir.
Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l'évolution de la
collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
Le budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats définitifs de l'exercice précédent dans le budget de l'année et d'ajuster en conséquence les prévisions de l'année.
Il permet également d'intégrer les restes à réaliser qui correspondent aux engagements pris
l'année antérieure mais qui seront mandatés ou titrés sur l'exercice suivant.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice 2025 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l'évolution de la santé financière de la commune.
Il sera présenté en suivant les impacts budgétaires nouveaux du budget supplémentaire 2026.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
cation agrése E-legalte cc 1
260430-CFU_25_COMM 71_AN-013-211300843- 1. Le compte financier unique 2025
(Commune)
11 Section de fonctionnement
111 Les recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement:
e Les recettes fiscales;
+ Les dotations;
e Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 8 852 358 €, elles étaient de 7 596 221 € en 2024.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0,0 % R*
Autres produits de gestion: 6,3% — |
Dotations: 15,9 %
Atténuation de charges: 1,1 % Produits exceptionnels: 10,7 %
__— Produits des services: 9,9 % \
+ Impôts et taxes: 56,0 %
2023->2025 %
Impôts /taxes 4 591 084 € 4676497€ 4895439€ 6,6%
Dotations, Subventions où 1131717 € 1081 720 € 1386 546€ 225%
participations
Recettes d'exploitation 1200 22 € 1376521€ 1421506 € 18,4%
Autres recettes 153 224 € A5 447 € 1050 037 € 585 ,2 %
298 € 46 032 € 98 830€ Opérations d'ordre
Total Recettes de 7 076 537 € 759221 € 8852358<€ 25%
fonctionnement
La hausse importante des «Autres recettes» s'explique par la cession de l'ancienne gendarmerie pour 858 K€.
La hausse des dotations est liée quant à elle à l'intégration du budget annexe Abbaye au sein
du budget de la commune RECU ER PRÉFECTORE relisation de 172K€ par an.
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ation agrée € he com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 12.2 Les dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la collectivité, on y retrouve principalement :
e Les dépenses de personnel;
e Les charges à caractère général;
e Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à Un montant total de
8 476188 €, elles étaient de 7 646 819 € en 2024.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0,2 %
Charges financières: 1,0 % eu
mL Autres charges de gestion: 11,4 %
à : . Charges à caractère général: 28,9 % Atténuations de produits: 0,5 % JT
Amortissements
et provisions: 0,0 %
Charges de personnel: 58,0 % ”
Por Eriop EE
Charges de gestion 2762 492€ 2942203€ 2767680 € 01%
Charges de personnel 3485149 € 3734 536€ 3 986 578 € 14,3%
Atténuation de produits 21854€ 25410 € 32265€ 47,6%
Charges financières 60 182€ 84131 € 70 652€ 17,3 %
Autres dépenses 0€ 24285 € 10 605 € 0%
Opérations d'ordre 435 712 € 836 251€ 1608 406 2691 %
Total Dépenses de fonctionnement 6815 469 € 7 646 819 € 8476188 € 243%
Des dépenses de fonctionnement qui augmentent mécaniquement en lien avec le
glissement vieillesse technicité de charges de personnel.
Cette hausse est toutefois compensée par la forte réduction du prix de l'énergie en 2025 qui a
permis « d'économiser » près de 150 000€ sur ce poste de dépenses (charges de gestion).
On retrouve, au sein des opérations d'ordre, la cession de la gendarmerie pour 858 000€.
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ation agrée € he com 3
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 1.2 Section d'investissement
A l'inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d'investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
12. Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement :
° Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, ….) ;
e Le FCTVA et la taxe d'aménagement,
e _ L'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
+ Les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes d'investissement s'élèvent à 5 248 754 €, elles étaient de 3 518 663 € en 2024.
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 0,0 %
= Autres immos financières: 0,1 %
Dotations,fonds divers: 15,8%
Immos incorporelles: 0,0 %
É Immos en cours: 0,0% / Immos corporelles: 0,0 %
Emprunt/dettes assimilées: 0,1 % ”
* Subventions: 84,0 %
2023->2025 %
Subvention d'investissement 959 328 € 924 539 € 2983 962€ 21%
Emprunt et dettes assimilées 2041€ 1500 800 € 1990 € -2,5 %
Dotations, fonds divers et réserves 389 209 € 194 527 € 561 860 € 443%
Autres immobilisations 2722€ 63 634€ 3552€
Opérations d'ordre 1598 505 € 835163€ 1697 389 € 61%
Total recettes d'investissement 2 951 805 € 3 518 663 € 5248 753€ 778%
Des recettes de subventions en forte augmentation en lien avec les travaux réalisés sur le Parc
des Adrechs (11M€) et un important travail de régularisation des subventions dans le cadre
des fonds de concours CCPD de la Métropole (1,06 M€).
Les dotations liées au FCTVAF RECU EN PREFECTURE avec les travaux des Adrechs.
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afion agréée € bte com 4
TILAN-013-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 122 Les dépenses d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
+ Les immobilisations corporelles;
e Lesimmobilisations en cours;
e Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses d'investissement s'élèvent à un montant total de
4 679 340 €, elles étaient de 3 412 293 € en 2024.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Autres immos financières: 0,0 % Immos incorporelles: 2,7 %
Subventions versées: 0,0 % [
Dépenses imprévues: 0,0 % —
A Immos corporelles: 24,7 %
:mprunts/dettes assimilées: 36,3 % dl \
Immos en cours: 36,2 %
2023->2025 %
Immobilisations incorporelles 184 081€ 110 690 € 122 934€ -333 %
Immobilisations corporelles 776 461€ 500 262 € 1129 815€ 45,5%
Immobilisations en cours 348 437 € 2561731€ 1654 029 € 374,6 %
Emprunts et dettes assimilées 150 628 € 156 291 € 1659 932 € 1002,01 %
Autres dépenses d'investissement 376 474€ 37920 € 13 800 € -97,46 %
Opérations d'ordre 226 868 € 46 032 € 98 830 €
Total dépenses d'investissement 2062 949€ 3412293€ 4679340 € 126,8 %
En 2025, la commune a remboursé le prêt relais subvention de 15M£€ qui a permis de financer
les travaux du Parc des Adrechs.
Les travaux proprement dits représentent un total de 2 906 778€ dont les principaux sont :
- Voirie (Rabassière, bois joli...) : 600 K€
- Ecole Claudel (parvis et études) = 40O0K€
- Eclairage public = 350 K€
-__ Vidéoprotection = 200 K€
- Etudes salle de boxe/danse = 115 K€
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ation agrée€ bte com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 13. Résultats de l'exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses REeEUCE ser
Section de fonctionnement 8476187 € 8 852358 € 376171€
Section d'investissement 4 679 339 € 5248753 € 569 414€
Total 13155 526€ 14101 <€ 945 585€
RTTolo| A0 Dépenses PES ee
Section de fonctionnement - 1667 851€ =
Section d'investissement 327 250 € — =
noie Ne IE el EC ea Dépenses Recettes f Le d'exécution
Section de fonctionnement 8 476187 € 10 520 209 € 2044 022 €
Section d'investissement 5 006 589 € 5248753 € 242164€
PÉSCSERETIESs Dépenses REC) te
Section de fonctionnement 0€ 0€ -
Section d'investissement 491903 € 2 230 446 € 1738 543 €
Résultats totaux Dépenses PES ne
Section de fonctionnement 8476187 € 10 520 209 € 2044022€
Section d'investissement 5 498 492€ 7 479199€ 1980 707 €
Total 13 974 679€ 17 999 408 € 2286185 €
En dépenses, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées
{marché signé mais prestations non réalisées comme le marché de maitrise d'œuvre de la
salle de boxe/salle de danse).
En recettes, les restes à réaliser correspondent aux subventions accordées mais non reçues
(subventions du Département pour la rénovation de l'école Claudel et création de la salle de
boxe/danse). |
Les deux sections présentent des résultats positifs que ce soit sur l'exercice 2025 où en résultat
cumulé à fin 2025.
Les réserves de fonctionnement sont, avec plus de 2 millions d'euros, significatives et devraient permettre de faire face aux besoins de trésorerie pour payer les travaux de l'école Claudel en
attendant le versement des subventions.
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afion agréée € OM
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 1.4. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
e _L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du CGCT
si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Pop kyl0pE à
Recettes Réelles de 7 076 238 7 550 189 8753 528 23,7%
fonctionnement
Dont recettes 500 290 712 939 826 187 865,2 %
exceotionnelles
Dépenses Réelles de 6 329 679 6 810 567 6 867 782 85%
fonctionnement
Dont dépenses O 4712 10 605 - %
exceptionnelles
Epargne brute (€) 746 059 461 791 982 343 31,67%
Taux d'épargne brute % 10,54 % 6,35 % 12,51 % -
Amortissement du capital 150 628 € 156 291 € 159 931 € 61%
de la dette
Taux d'épargne nette % 8,4% 4% 12,51 % -
Après une année 2024 « difficile », l'année 2025 marque un retour des ratios financier au-
dessus des seuils d'alerte recommandés par la Cour des Comptes (7% pour l'épargne brute).
L'amélioration de la situation s'explique par la baisse significative du coût de l'énergie et l'intégration du budget annexe de l'Abbaye qui augmente les recettes.
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ation agrée€ bte com 7
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements).
Épargne brute
1 200k 8 000k
900k 7 500k
600k 7 090k
Epargne
brute
1€}
300k 6 500k
(3)
uawauu92u0)
4011235
|P)0L
6 00ûk
2023 2024 2025
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement —+ Dépenses réelles de fonctionnement
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. || permet de mesurer
le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section d'investissement afin de
rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2022 (DGCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
15
12,5
10 LÉ
7,5
S
2.5
0
2023 2024 2025
@ Taux épargne brute -- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
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ion € OM 8
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la collectivité
et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de
fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-ci
ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement d'une collectivité
est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se
formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de cette collectivité,
notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2023 (bulletin d'information statistique de la DGCL 2023).
Capacité de désendettement de la collectivité
mnni]
20
15
un
2023 2024 2025
@ Capacité de désendettement (années) —- Seuil d'alerte (12 ans)
Au 31 Décembre 2025, la dette de la commune est de 1 476 929€ soit une capacité de
désendettement d'un an et demi en raison de la forte amélioration de l'épargne brute.
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L Application agréeE_-kegaite com 3
71-AN-015-211500643-2026 0430-CFU_25_COMM 1.5. Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité.
Ratios {Année Moyenne
Nationale
1-DRF€/hab. 114378 1238,28 125416 918
2 - Fiscalité directe € / hab. 47039 493.79 sn21 526
3-RRF€/hab. 1278,68 137276 1 598,52 1124
4 - Dép d'équipement € / hab. 236.53 576.85 530.82 288
5 - Dette /hab. 323,52 570,20 269,70 821
G- DGF / hab 17.07 108.75 104.6 154
7 - Dép de personnel / DRF 55,06 % 54,83 % 58,05 % 58%
8-CMPF 1242 % 122.26 % 12226 %
9 - DRF+ Capital de la dette /RRF 91,58 % 92,27 # 97,42 % 89%
10 - Dép d'équipement/ RRF 185% 42,02 % 33,21% 26%
11- Encours de la dette /RRF 253% 41,54 % 189 % 73%
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée).
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice.
Ratio 6 = Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)/population.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF
Ratio 8 = Coefficient de Mobilisation du potentiel fiscal
Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRE + remboursement de dette) /RRF
Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipement/RRE = taux d'équipement
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2022)
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ation agréée E-legalte com 10
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 2. Le budget supplémentaire 2026 (commune)
En préambule, il est important de noter que les données budgétaires comparées différent
entre les exercices 2024 et 2025 qui sont des chiffres connus et réalisés et l'exercice 2026 qui est un budget prévisionnel prudent pour faire face aux aléas.
2.1 Section de fonctionnement
2.1.1 Les recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 7 684 228 €, elles étaient de 8 753 528 € en 2025.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0,0 % | Atténuation de charges: 0,8 %
Autres produits de gestion: 8,2% _—— Produits des services: 11,1 %
Dotations: 16,1% —
- Impôts et taxes: 63,8 %
2024->2026 %
Impôts /taxes 4 676 497 € 4 895 437 € 4 885 720€ 4,4%
Dotations / Subventions 1081720 € 1386 544€ 1237 001€ 143%
Recettes d'exploitation 1376521€ 1421506 € 1401 387 € 18%
Autres recettes (cessions) 415 447 € 1050 037 € 60 120 € -856%
Recettes réelles de fonctionnement 7 550 189 € 8753 528€ 7 584 228 € 17%
Opérations d'ordre 46031€ 98 830 € 134946€ 1931 %
Excédent de fonctionnement 1603 058 € 1667 851€ 2044 022€ 80,97 %
Total recettes de fonctionnement 9199 278 € 10 520 209 € 9763 196 € 61%
En recettes, le budget supplémentaire vient reprendre le résultat 2025 (+ 2 044 022€) et ajuste quelques lignes budgétaires très à la marge pour tenir compte des précisions obtenues
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ation agrée€ bte com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM
11 depuis le vote du budget primitif (-16 000€ en produits divers de gestion notamment en raison de l'impossibilité de louer la salle des Iscles en 2026).
21.2 Les dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de la commune, on y retrouve principalement : les dépenses de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de
7 601196 €, elles étaient de 6 867 782 € en 2025.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0,6 %
Charges financières: 1,2% —
Autres charges de gestion: 13,7 % —
Atténuations de produits: 0,5 % _" Charges à caractère général: 29,6 %
Amortissements LÉ NS
et provisions: 1,2 % È
Charges de personnel: 53,3 %
Année 2024 op 2026 24->2026 %
CFU CFU BP+BS
Charges de gestion 2942203€ 2767 680 € 3248122€ 10,3 %
Charges de personnel 3734 536€ 3986578€ 4090 264€ 9,5 %
Atténuation de produits 25 410 € 32265€ 36010€ A7 %
Charges financières 84131 € 70 652€ 91 800 € 91%
Autres dépenses 24285 € 10 605 € 135 000 € 455,9 %
Dépenses réelles de fonctionnement 6 810 567€ 6 867 782€ 7 601196 € 11,6%
Opérations d'ordre 835163€ 1608 405 € 2162 000 € 158,8 %
Total dépenses de fonctionnement 7645731€ 8 476188 € 9 763196 € 27,6%
En dépenses, le budget supplémentaire vient équilibrer le budget en intégrant le résultat
excédentaire. Ce budget prévoit essentiellement un virement de1 500 000€ pour alimenter
la section d'investissement et financer les travaux 2026 (Opérations d'ordre).
Il permet également de prévoir une marge budgétaire sur chaque chapitre pour faire face aux
variations de prix durant l'année notamment pour l'énergie,
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tion agréée € bte com 12
TILAN-013-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 2.2 Section d'investissement
2.21 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : les subventions
d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .….), le FCTVA et la taxe
d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la
section de fonctionnement), les emprunts. :
Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 2617 000 €, elles
étaient de 3 640 348 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 5,8 % | À
Autres immos financières: 0,1 % Re \
Dotations,fonds divers: 18,2 %
ET Subventions: 37,4 %
Immos incorporelles: 0,0 %
\
Immos corporelles: 0,0 % __
Immos en cours: 0,0 %
/ Emprunt/dettes assimilées: 38,5 %
2024->2026
%
Subvention d'investissement 924 539 € 2 983 962 € 972 000 € 51%
Emprunt et dettes assimilées 1500 800 € 1990 € 1000 000 € -33,4 %
Dotations, fonds divers et réserves 194 527 € 561 860 € 472 000 € 142,6 %
Autres recettes d'investissement 8281€ 92 534€ 173 000 € 19891 %
Recettes réelles d'investissement 2683500€ 3640348€ 2617 000€ -248 %
Opérations d'ordre 835163 € 1608 405 € 2162000 € 158,8 %
Excédent d'investissement 0€ 470 259 € 242163 € -%
RAR = = 2230 446 -%
Total recettes d'investissement 3 518 663 € SOLE 7 251 609 € 106 %
En recettes, le budget supplémentaire vient reprendre le résultat 2025 (+ 242 163€) et prend
en compte le virement de la section de fonctionnement de1 500 000€ (Opérations d'ordre).
L'emprunt de 1000 000 € n'a pas vocation à être levé mais pourra être sollicité en cas de besoin de trésorerie lié à un PRE RE REÇU EN PREFECTURE
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71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 222 Les dépenses d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : les immobilisations
corporelles et incorporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à un montant total de
6 724 750 €, elles étaient de 4 580 509 € en 2025.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions versées: 0,1 % MX) Dépenses imprévues: 0,0 %
Autres immos financières: 0,0 % _— Immos incorporelles: 5,7 %
Emprunts/dettes assimilées: 3,2 % ES
ue Immos corporelles: 22,6 %
/
Immos en cours: 68,3 %
2026 2024->2026
BP+BS Lo
Immobilisations incorporelles 110 690 € 122 933 € 250 000 € 125,8 %
Immobilisations corporelles 500 262 € 1129 814€ 992 696 € 98,4 %
Immobilisations en cours 2561731 € 1654 029€ 5207254 € 103,2 %
Emprunts et dettes assimilées 156291€ 1659 931€ 142 500 € -89 %
Autres dépenses d'investissement 37 920€ 13800 € 32 300€ -14,9 %
Dépenses réelles d'investissement 3366894<€ 4 580 509 € 6624750 € 96,7 %
Opérations d'ordre 46031€ 98 830 € 134946 € -241%
Déficit d'investissement 903 246€ 797 509 € 0€
RAR - - 491913 € -%
Total dépenses d'investissement 43I6171€ 5476848€ 7 251609 € 68 %
En dépenses, le budget supplémentaire vient équilibrer le budget au regard du résultat et du
virement de crédit de la section de fonctionnement
Les principaux investissements prévus en 2025 concernent la rénovation et extension de
l'école Paul Claudel estimée à 2 300 000€ sur l'exercice.
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71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM Des travaux d'entretien courant où d'urgence du patrimoine sont chiffrés à 1 500 000€ sur
l'exercice 2025 (réparations urgentes stade Bouchard ; réfection étanchéité école Péguy;
entretien voirie ; protection falaises et SSI du village La Baume etc.)
2.3. Résultats de l'exercice
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
commune avec les indicateurs permettant de les calculer.
Evolution des niveaux d'épargne de la commune
2024->2026 %
Recettes Réelles de fonctionnement (€) 7 550 189 8753 528 7 584 228 17%
Dont recettes exceptionnelles 290 712 939 826 - .
Dépenses Réelles de fonctionnement (€) 6 810 567 6 867 782 7601196 1,6%
Dont dépenses de précaution ou L exceptionnelles 4712 10 605 422 522
Epargne brute (€) 461791 982 343 439 490 -4,9 %
Taux d'épargne brute % 6,35 % 12,51 % 5,7 % -
Amortissement du capital (€) 156291 € 159 931 € 142 500 € -8,82%
Epargne nette (€) 305 500 € 822 412€ 296 990 € 7%
Encours de dette au 31/12 1636154€ 1476929 € 1337101€ -183 %
Capacité de désendettement 679 15 45 .
Le budget 2026 est établi de manière prudente, les taux d'épargne et par conséquent la
capacité de désendettement reposent sur des hypothèses basses.
Malgré tout, la capacité de désendettement demeure excellente et l'épargne brute au-dessus
du seuil d'alerte ce qui montre que les marges de manœuvre existent.
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15 3. Le compte financier unique 2025
(Budget annexe La Baume)
31 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité.
AU niveau des recettes, on retrouve uniquement les produits des services, du domaine et ventes
diverses car le budget annexe étant un SPIC il ne peut bénéficier de subventions d'équilibre.
CS 2023 2024 Pl Eylop EX
Recettes d'exploitation 349 227 € 312 739 € 270 240 € -227%
Total Recettes de 349 227 € 312739 € 270 240 € -22,7 % fonctionnement
Charges de gestion 197 408 € 167 217 € 137 328 € 019%
Charges de personnel 10 056€ 14193 € 113 069 € 14,39 %
Opérations d'ordre 6803€ 5 878 € 9663 € 8,5 %
Total Dépenses de 314267 € 287 287 € 260 060 € -173%
fonctionnement
Résultat de l'exercice 30 960 € 25 451 € 10180 € 14,39 %
Virement équilibre section 15533 €
investissement
Résultats cumulés 126 534€ 136 452 € 146 633 € 15,8%
La baisse des recettes et des dépenses liées (prestations restauration, fluides .) s'explique par la nouvelle réglementation en matière d'accueil des voyages scolaires qui a entrainé des
annulations de groupes scolaires. Une remise à niveau du système de sécurité incendie du
village de la Baume est nécessaire et prévue en 2026 afin de permettre à cette clientèle de
revenir.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 32 Section d'investissement
La section d'investissement de La Baume comporte essentiellement
des achats de mobilier
où de très petites réparations.
En effet, les bâtiments étant la propriété de la commune,
c'est cette dernière qui assure les
dépenses de gros entretiens des bâtiments et extérieurs.
2023->2025 %
Opérations d'ordre 6 803 € 6262€
9 663€ 42%
(amortissements)
Virement équilibre section
15 533
investissement
Total Recettes 6803€ 6262 € 25196
€ 270,3 %
d'investissement
Total Dépenses réelles 4734 € 34 913
€ 23 453€ 395,4 %
d'investissement
Résultat de l'exercice 2069<€ -28
651€ 1743€ 15,8 %
Résultats cumulés BTE -15 533€ -13
790 € -205,1%
En 2024 et 2025, le village vacances à utilisé ses réserves
de fonctionnement pour renforcer sa
capacité d'investissement et renouveler le mobilier vieillissant.
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17
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TILAN-013-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 4. Le budget supplémentaire 2026
(Budget annexe La Baume)
En préambule, il est important de noter que les données budgétaires
comparées différent entre les exercices 2024 et 2025
qui sont des chiffres connus et réalisés et l'exercice 2026 qui
est Un budget prévisionnel prudent pour faire face aux aléas.
4.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante
de [a collectivité.
AU niveau des recettes, on retrouve uniquement les produits des services, du domaine et ventes diverses car le budget annexe étant
un SPIC il ne peut bénéficier de subventions d'équilibre.
2026 2024->2026 %
BP+BS
Recettes d'exploitation 312 739 € 270 240 € 316 440
€ 11%
Total Recettes de 312 739 € 270 240 € 316 440
€ 11% fonctionnement
Charges de gestion et divers 167 217€ 137 328 € 218941€
30,9 %
Charges de personnel 14193 € 13 069 € 142 500
€ 24,7 %
Opérations d'ordre 5878 € 9 663 € 87 841€
1394,4%
Total Dépenses de 287287€ 260060€ 449 282 €
56,3 % fonctionnement
Résultat de l'exercice 25 5€ 10180€ - 132 842
€*
Virement équilibre section 15 533€ 13 790 70 000€
investissement
Résultats cumulés 136 452 € 132 842 € 0€
Le budget supplémentaire 2026 vient prendre en compte le
résultat excédentaire 2025 de 132 842€,
Afin d'équilibrer le budget, le résultat est réparti sur les différents
chapitres budgétaires pour faire face aux aléas et à
hauteur de 70 000€ pour financer la section d'investissement
(opérations d'ordre).
*Le résultat de l'exercice 2026 doit être égal au résultat 2025 afin
d'équilibrer le budget.
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afion agréée € te com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM
18 4.2 Section d'investissement
La section d'investissement de La Baume comporte essentiellement des achats de mobilier
ou de très petites réparations.
En effet, les bâtiments étant la propriété de la commune, c'est cette dernière qui assure les
dépenses de gros entretiens des bâtiments et extérieurs.
ae 2024 2025 P10p1S 2024->2026 % GEU CFU BP+BS
Opérations d'ordre 6262€ 9663€ 101632 € 1522,9 %
(amortissements)
Total Recettes 6262€ 9 663€ 101 632 € 1522,9 % d'investissement
Total Dépenses réelles 34 913€ 23 453€ 87 842€ 1516 % d'investissement
Résultat de l'exercice -28 651 € -13 790 € 15790€ 148,13 %
Virement équilibre section 15 533
investissement
Résultats cumulés -15533€ -13 790 € 0€
Le budget supplémentaire 2026 vient prendre en compte le résultat déficitaire 2025 de 13 790€.
Le budget supplémentaire acte un virement de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement pour financer l'acquisition de matériels et mobiliers pour La Baume.
Le résultat de l'exercice 2026 doit être égal au résultat 2025 afin d'équilibrer le budget.
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tion agréée € bte com 19
TILAN-013-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 5. Le compte financier unique 2025
(Budget annexe Boutique Silvacane)
51 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité.
Au niveau des recettes, on retrouve uniquement les produits des services, du domaine et ventes diverses car le budget annexe étant un SPIC il ne peut bénéficier de subventions d'équilibre.
CanEC 2023 2024 Plop 2023->2025 %
Recettes d'exploitation 19 298 € 17 617 € 98 334 € 17,6%
Opérations d'ordre 46144 € 45198 € 50 725 € 9,9 %
Total Recettes de 165 442 € 162 815 € 149 059 € -10 %
fonctionnement
Charges de gestion 32746 € 37 654€ 59042 € 80,3%
Charges de personnel 62 989 € 74 818€ 5] 919€ -17,6 %
Opérations d'ordre 62 449 € 46 144€ 45 198 € -27,7%
Total Dépenses de 158 184<€ 158 617 € 156 157 € 1,3% fonctionnement
Résultat de l'exercice 7258<€ 4198 € -7 097€ =
Résultats cumulés 6753€ 10951€ 3854€ -43 %
La diminution des recettes d'exploitation et des charges de personnel est liée à l'arrêt de la refacturation au budget de l'Abbaye des personnels de la boutique. Désormais, les charges de
personnel sont imputées sur chaque budget au fil de l'eau.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
ation agréée E-legalte com 20
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 52 Section d'investissement
La section d'investissement comporte de manière quasiment exclusive les opérations
comptables liées à l'évolution des stocks de marchandises.
2023->2025
%
Recettes opérations d'ordre 62 449 € 46144€ 45198 € -27,7 %
(stocks)
Total Recettes 62 449 € 46144<€ 45198 € -27,7 % d'investissement
Dépenses opérations d'ordre 46 144 € 45198 € 50 725 € 9,9 %
(stocks)
Total Dépenses 46144 € 45198 € 50725€ 99%
d'investissement
Résultat de l'exercice 16305 € 946 € -5 527 € -
Résultats cumulés 98 827 € 99 773 € 94246 € -4,7 %
Les écritures de stocks cumulées de ces dernières années ont généré
un excédent
d'investissement conséquent qui peut être utilisé pour réaliser des travaux ou des
aménagements de la boutique
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826 21
ation agréée E. bre com
71-AN-015-211500643-2026 0430-CFU_25_COMM 6. Le budget supplémentaire 2026
(Budget annexe Boutique Silvacane)
En préambule, il est important de noter que les données budgétaires comparées différent
entre les exercices 2024 et 2025 qui sont des chiffres connus et réalisés et l'exercice 2026 qui est un budget prévisionnel prudent pour faire face aux aléas.
6.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité.
AU niveau des recettes, on retrouve uniquement les produits ventes diverses car le budget
annexe étant Un SPIC il ne peut bénéficier de subventions d'équilibre.
2026 2024->2026
Eee %
Recettes d'exploitation 17 617 € 98 334 € 16150 € -1,3%
Opérations d'ordre 45198 € 50 725€ 80 000 € -22,7 %
Total Recettes de 162 815€ 149059€ 196150 € 20,4 % fonctionnement
Charges de gestion 37 654€ 59042 € 61154€ 62,4%
Charges de personnel 74 818 € 51919 € 58 850 € -21,4 %
Opérations d'ordre 46 144<€ 45198 € 80 000 € 733%
Total Dépenses de 158 617 € 156157 € 200 004 26% fonctionnement €
Résultat de l'exercice 4198 € -7 097€ -3 854€* -
Résultats cumulés 10 951 € 3 854€ 0€ -
Le budget supplémentaire 2026 vient prendre en compte le résultat excédentaire 2025 de
3854€.
Afin d'équilibrer le budget, le résultat est imputé en charge de gestion pour l'achat des
marchandises.
*Le résultat de l'exercice 2026 doit être égal au résultat 2025 afin d'équilibrer le budget.
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le 67/85/2826 22 afion agréée € te com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM 62 Section d'investissement
La section d'investissement de La Baume comporte de manière quasiment exclusive les
opérations comptables liées à l'évolution des stocks de marchandises.
2026 2024->2026.%
BP+BS
Recettes- Opérations d'ordre 46144 € 45198 € 80 000 € 733%
(amortissements)
Total Recettes 46144€ 45198 € 80 000 € 733%
d'investissement
Dépenses réelles = - 94245 € -
d'investissement
Dépenses- Opérations d'ordre 45198 € 50 725€ 80 000 € 76,9 %
Total Dépenses 45198 € 50 725€ 174245 € 285,5 %
d'investissement
Résultat de l'exercice 946 € - 5 527€ -94 245 €* -
Résultats cumulés 99 773 € 94245€ 0€ -
Le budget supplémentaire 2026 vient prendre en compte le résultat déficitaire 2025 de 5 527€.
Afin d'équilibrer le budget, le résultat est imputé en dépenses d'investissement.
*Le résultat de l'exercice 2026 doit être égal au résultat 2025 afin d'équilibrer le budget.
MRECÇU EN PREFECTURE 1
le 07/85/2626 23
afion agréée € bte com
TILAN-013-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM L REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée€ bte com
71LAN-015-211300843-2026 0430-CFU_25_COMM