Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 02 04 FIXATION TAUX IMPOSITION 2023
Procès Verbal - DELIB 2022 05 02 TAXE AMENAGEMENT FIXATION TAUX PA
Déliberation - DELIB 2022 05 02 TAXE AMENAGEMENT FIXATION TAUX PA
Déliberation - 23 04 12 Fixation des taux d imposition 2023
Déliberation - 2023 02 05 taux d imposition 2023
Déliberation - fixation taux imposition 2023
Déliberation - Fixation+des+taux+d'imposition+2023
Déliberation - 2023 02 02 14 fixation taux imposition 2023
Procès Verbal - LISTE DES DELIBERATIONS 11 04 2023
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=173928
Procès Verbal - DELIB 2023 02 04 Fixation Taux Imposition 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 02 04 Fixation Taux Imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 14/04/2023
RESION Prveane Ath Aipes ARRONDISEMENT-SSOIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023 CANTON LE SANCY Publié le [1
ID : 063-216301994-2023041 1-COMMUNE_1259-BF
Jess MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/02/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés 11 10 Il 01 00 00 Il Il 00 00
Date de convocation : 03 avril 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALIJOU DURIN Justine. Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et le montant des produits de la fiscalité directe locale (T.F.B. - T.F.N.B.). Rappel des taux votés pour 2022 :
. Taxe Foncière Bâtie (TFB) 40,21 Vo (ont 19,73 % part communale et 20,48 % issue de la part départementale)
e TaxeFoncière Non Bâties (TFNB) 76,50 %
e Taxe d’Habitation (TH) 14,43 %
Le produit attendu 2023 de TF (TF et TFNB) et de TH est de 181 247 €.
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition (TF — TFNB - TH) pour 2023, à savoir :
> Taxe Foncière Bâtie 40,21 %
> Taxe Foncière Non Bâties 76,50 %
> Taxe d’'Habitation 14,43 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 14 avril 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/02/04