Procès Verbal - 2021 06 07 PV+

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Procès Verbal - 2021 06 07 PV+ Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 07 PV+)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME

Séance du 7 juin 2021

L'an 2021, le 7 juin 2021 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, Maire.

Présents :

M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, M. Denis VALLÉE, Mme Sylvaine DENIS, M. Ismaël HEURTEVENT, Mme Christelle MAUTHÉ.

Absent excusé : M. Daniel DOUDELET (donne pouvoir à M. Cailly)

Assistaient à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle.

Ordre du jour :

M. le Maire demande si on peut ajouter à l’ordre du jour, une délibération permettant de mettre à l’actif la facture de remplacement du moteur du tracteur John Deere après avoir annulé le même montant relatif à la sortie de l’ancien moteur.

Le conseil donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour et sera traité à la fin de celui- ci.

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021

- Délibération pour adhérer au groupement de commandes de la CDC

- Délibération pour accepter la prise de compétence mobilité par la CD

- Délibération pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable M5

- Délibération pour le devis salle Roger Bellanger et voiture (marquage

- Déviation : arrêté du Préfet pour le lancement de l'enquête publique

- Présentation des différents candélabres pour La Bruyère

- Calendrier prévisionnel pour les travaux de rénovation de l'église

- Planning des élections des 20 et 27 juin

- Questions et informations diverses

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45

Nomination du secrétaire de séance.

Christophe MOULIN est élu à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 12 avril 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Del-24-2021_ Délibération pour adhérer au groupement de commandes de la CDC

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand (CDC) a délibéré pour créer et mettre en place un groupement de commandes permanent dont le but est de rationaliser les achats de la collectivité et ceux des communes membres.

Le groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande, permettra de passer conjointement des marchés publics ou accords-cadres dans diverses familles d’achat comme les services, les fournitures et les travaux. Il évitera à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permettra d’obtenir des tarifs préférentiels.

Date de la

convocation

02/06/2021

Date d’affichage

14/06/2021

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Une convention constitutive prendra acte de la création du groupement et désignera la CDC comme coordonnateur. En cette qualité, elle définira les missions à mener pour procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics. La convention prévoit également que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Il est important de rappeler que le groupement n’est pas exclusif, chaque commune conserve son autonomie pour réaliser ses achats. Elle n’est donc pas tenue de participer à chaque procédure.

Le conseil à l’unanimité :

- Accepte l’adhésion au groupement de commande mis en place par la CDC des Collines du Perche Normand

- Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande

Del-25-2021_ Délibération pour accepter la prise de compétence mobilité par la CDC- Modification des statuts de la CDC

M. Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Communautaire des Collines du Perche Normand, dans sa séance du 25 mars 2021, a approuvé par délibération n°18-2021 le transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité », dont il rend compte des mesures.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités locales fixant les règles relatives à la modification des compétences, les communes membres doivent approuver la modification des statuts de la CDC intégrant ainsi aux compétences facultatives en ces termes « l’Organisation de la Mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand

- Charge M. Mme le Maire de notifier la présente délibération à Mme La Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand.

Del-26-2021_ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu l’avis favorable du comptable,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteurpublic local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégoriesde collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et desautorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limitede 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagéeau 1er janvier 2024,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Saint Martin du Vieux Bellême.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présentedélibération.

Del-27-2021_Délibération pour le devis salle Roger Bellanger et voiture (marquage).

M. Dominique Frétard présente les devis comparatifs et les bons à tirer des entreprises Publidéco et Publicité (Mamers) pour la création de lettres « Salle Roger Bellanger »et d’une plaque reprenant les différentes réalisations de notre ancien Maire, ainsi que le marquage « Saint Martin du Vieux Belleme » sur la voiture de la commune. Il propose de retenir l’entreprise Publidéco car la plaque Roger Bellanger est plus grande sur ce devis concernant le tarif seulement 1 € diffère entre les deux.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les devis de Publidéco pour 1286.40 € et 237.60 € ttc.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Del 28-2021_ Avis suite à l’arrêté du Préfet sur la déviation

M. le Maire rappelle que le projet de déviation de Bellême au Nord-Ouest a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique le 29 janvier 2013 par le préfet.

Pour permettre le lancement effectif des travaux, il est maintenant nécessaire de procéder à une demande d’autorisation environnementale et d’une enquête publique qui aura lieu du 17 juin au 2 juillet 2021 animée par M. David Lambert, le commissaire enquêteur. Un registre est ouvert à la mairie, l’enquêteur public sera présent le jeudi 17 et mercredi 23 juin le matin et le vendredi 2 juillet l’après-midi.

M. le Maire présente au conseil les modalités les plus importantes du dossier d’enquête notamment :- Création de 3 retenues d’eau,

- Plantation de haies ripisylve et à vocation écologique en-dessous du lotissement des Tilleuls,

- Plantation de boisement de feuillus à l’entrée et à la fin de la déviation.

- Construction de 2 ouvrages au rond-point créés sur l’axe de la déviation permettant la circulation des piétons, vélos, et chevaux.

- Eclopchat passage selon le principe de la voie-verte (le niveau prévisionnel de

circulation est conforme à celui constaté en différents points de la voie verte).

Le Maire informe également le conseil sur deux autres points :

- La modification de l’accès au centre d’ordures ménagères permettant au camion du Smirtom de faire demi-tour compte-tenu de la fermeture de l’axe de La Bruyère au numéro 2.

- La prise en compte des nuisances sonores avec la présentation d’un tableau

mesurant l’impact sur chaque maison en dessous de normes autorisées à l’exception des habitations au numéro 2 où des protections contre le bruit seront installées.

Le maire rappelle le courrier du 27 mai 2021 de la préfète demandant de solliciter l’avis du conseil municipal de St Martin sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le conseil départemental de l’Orne concernant le projet de prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de Bellême.

Après présentation de ce dossier par le maire, le conseil municipal délibère de manière favorable avec 14 voix pour et 1 abstention.

Del 29-2021_Présentation et choix des différents candélabres pour la Bruyère

Le maire présente 3 modèles de candélabres proposés par le Te61 pour le hameau de La Bruyère.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Choisi le candélabre VHM airlie pour un prix de 1 245 €, prix installé HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Del 30-2021_ Mise à l’actif de la facture de réparation du moteur du tracteur John Deere

M. le maire propose de mettre à l’actif la facture de remplacement du moteur du tracteur John Deere après avoir annulé le même montant relatif à la sortie de l’ancien moteur.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de retirer le montant de 7 048.18 € ttc de l’actif et d’ajouter la nouvelle facture pour la réparation du moteur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Calendrier prévisionnel pour les travaux de rénovation de l’église

M. le Maire présente au conseil le calendrier prévisionnel pour les travaux de rénovation du clocher de l’église :

- publicité de l’appel d’offre sur Médialex

- réponse des appels d’offres jusqu’au 14 octobre 14h00.

- travaux de début janvier à septembre 2022

Il faut que l’on prenne une position sur les critères soit 60 ou 50 % sur le

professionnaliste et 40 et 50 % sur le prix.Planning des permanences pour les élections des 20 et 27 juin 2021

Élections régionale et départementale du 20 juin

8h00-11h30 11h30-14h30 14h30-18h00

Serge CAILLY Denis BLONDEAU Dominique FRÉTARD

Denis VALLÉE Jean-Marc LEGROS Christine FRÉTARD

Claudine ROTTIER Michelle JUIGNET Guillaume POSSON

Daniel DOUDELET Ismaël HEURTEVENT Christophe MOULIN

Christelle MAUTHÉ Pierre-Yves BOULAY Yuxia CALLY

Élections régionale et départementale du 27 juin

8h00-11h30 11h30-14h30 14h30-18h00

Serge CAILLY Denis BLONDEAU Dominique FRÉTARD

Denis VALLÉE Jean-Marc LEGROS Christine FRÉTARD

Claudine ROTTIER Michelle JUIGNET (?) Guillaume POSSON (?)

Daniel DOUDELET Sylvaine DENIS Christophe MOULIN

Christelle MAUTHÉ Pierre-Yves BOULAY Christine NOUHAUD

Questions et informations diverses

- Orange passera voir les habitants de La Bruyère concernant l’enfouissement des réseaux au moment des travaux.

- Le candélabre à Plaisance a été posé le 3 juin.

- La mairie a eu une réclamation d’un habitant de Fanay concernant les nids de poules qui sont très nombreux. La CDC a donné l’accord à Luc pour aller chercher du bitume afin de reboucher ses nids de poules. La CDC a du retard dans le rebouchage des nids de poules cette année.

- M. Cailly a demandé à la CDC d’avoir une réunion des maires afin de faire un règlement de voirie.

- Martin Gibault fait des statistiques pour analyser l’équité entre les communes concernant les travaux de voirie réalisés. Mais depuis un an et demi nous n’avons plus ce document.

- Une réunion de la commission travaux est prévue le samedi 19 juin à 10h devant la scierie afin de présenter les devis pour la reconstruction du bâtiment incendié.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire

Serge CAILLY

Affiché le14 juin 2021

Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.