Compte-Rendu - procs verbal de la sance du conseil municipal en date du 3 avril 2023 b

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Compte-Rendu - procs verbal de la sance du conseil municipal en date du 3 avril 2023 b Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - procs verbal de la sance du conseil municipal en date du 3 avril 2023 b)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle 62136

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 29 MARS 2023

Séance : 02/2023

Madame, Monsieur Les adjoints et les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le Lundi 03 Avril 2023, à 19H00, dans la salle de l’Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du Mardi 29 Mars 2023

Présents : Monsieur DESSE Jean-Michel, Monsieur BECART Joel, Monsieur CRANKSHAW Freddy, Monsieur DEROUBAIX Hugues, Madame PAGES Nicole, Madame PRUVOST Charlotte, Monsieur DUTHOO Jean-François, Monsieur COISNE Hadrien, Madame CHOQUET Anne-Charlotte, Madame MOREL Dorothée,

Absents : Madame LEFEBVRE Marie-Cécile ayant donné procuration à Monsieur DEROUBAIX Hugues, Madame GODESENCE Sidonie ayant donné procuration à Monsieur CRANKSHAW Freddy et Madame MANTEN Marylène, excusée.

L’ordre du jour était le suivant :

02/2023/01 - * - Désignation d’un secrétaire de séance

02/2023/02 - * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 02/2023/03 - * - Délégation du Maire (factures, contrats)

02/2023/04 - * - Vote du Compte de Gestion 2022

02/2023/05 - * - Vote du Compte Administratif 2022

02/2023/06 - * - Vote de l’affectation du résultat 2022

02/2023/07 - * - Vote des taxes 2023

02/2023/08 - * - Vote des subventions aux associations

02/2023/09 - * - Vote du Budget Primitif 2023

02/2023/10- * - Vote du PLU de Lestrem (arrêt du projet)

02/2023/11 - * - Désignation d’un élu référent aux violences intra-familiales -Préfecture 02/2023/ 12- * - Délibération sur la vidéoprotection communale

02/2023/ 13- * - DSP Micro-crèche

02/2023/ 14- * - Convention Chats Libres- Fondation 30 Millions d’Amis 02/2023/ 15- * - Délibération Provisions Créances Douteuses

02/2023/ 16- * - Délibération Membre titulaire Commission « Cycle de l’eau » 02/2023/ 17- * - Délibération Remboursement Sinistre Tempête 2022- AXA

02/2023/18 * - Questions Diverses :

• Projet de territoire 2022-2032

• Résultats Commission Eau CABBALR

• Pot de Départ Marie-Paule Lazaro

• Lettre de condoléances décès Serge LEWEURS ( Région HDF et Madame Armel GACQUERRE)

• Contrat groupe Assurances Statutaires CDG62

• TEOM Logements sociaux

• Match France Irlande Militaire de rugby à XV

• Recensement des zones humides du bassin versant de la lys • Statistiques fréquentations année 2022- Relais Assistantes Maternelles (RAM-RPE) • ROB 2023- CABBALR

Monsieur le Maire demande avant l’ouverture de la séance au Conseil Municipal d’observer une minute de silence pour Monsieur Serge LEWEURS, Conseiller Municipal, décédé à Lens le 9 Mars 2023,.

02/2023/01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur David MARIN se propose pour être secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité. ____________________________________________________________________________________2

02/2023/02 * - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire fait la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 Février 2023

Après délibération, le précédent procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance peuvent donc signer celui-ci. La publication de ce procès-verbal se fera sur le site de la Commune conformément au décret sur la réforme des publicités en vigueur depuis le 1er Juillet 2022.

____________________________________________________________________________________

02/2023/03 * - Délégation du Maire

Monsieur le Maire signale qu’il a effectué le/la :

1. Signature du contrat de Mme SABRE Marine

2. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour le respect du protocole sanitaire (Covid- 19) et remplacement de Mme GUILLOT Sylvie.

3. Signature du contrat avec la Sté AGENOR pour le ménage Ecole (Février-Mars-Avril) 4. Facture de fauchage commune 858,00 € TTC 5. Facture Gaz Espace Avenir du 15.07.2022 au 14.01.2023 1 489,55 € TTC 6. Facture Gaz Ecole et Mairie du 15.07.2022 au 14.01.2023 1 775,52 € TTC 7. Facture Gaz Foyer Communal du 15.07.2022 au 14.01.2023 1 277,86 € TTC 8. Participation Cars Voyage Noel à Paris 2022 750,00 € TTC 9. Remboursement Achats Pièces Tracteur GRUSON Pascal 429,00 € TTC 10. Prestation Ménage Février 2023-Sté AGENOR (15 jours) 204,00 €TTCR 11. Frais annonce légale Renouvellement Convention Micro-crèche 108,00 € TTC 12. Facture Médecine du Travail AST 62/59 1134,00 € TTC 13. Appel de cotisation Assurance Commune 2023-AXA 4 322,50 € TTC 14. Logiciels Mairie (Etat Civil-RH-Compta..) 2023 4622,40 € TTC Monsieur le Maire signale que Madame GUYOT reprend son travail à partir du 9 Mai 2023 (après avoir soldé ses congés payés de 2022 et des heures complémentaires).

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02/2023/04- * - Vote du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable du Trésor Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent le Compte de Gestion du Trésor Public pour l’exercice 2022. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et autorise le Maire à signer tout document afférant à cette validation.

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02/2023/05- * - Vote du Compte Administratif 2022

Madame MOREL Dorothée, 1ère Adjointe, présente les résultats du compte administratif au travers des différents tableaux ci-dessous qui sont concordant avec le Compte de Gestion du Comptable Public :

Pour la section de fonctionnement :3

Balance générale de la section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE RESULTAT

RECETTES 728 709,61 € 742 053,93 € 13 344,32 €

DEPENSES 728 709,61 € 651 175,53 € 77 534,08 €

EXCEDENT 90 878,40 € 90 878,40 €

90 878,40 €

EXCEDENT 2022+report 129 803,56 €

Pour la section investissement :

DEPENSES BUDGET+DM REALISE RESTE A REALISER DIFFERENCE

001 Déficit d'Investissement

reporté

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 366 465,03 € 1 038 465,03 € 328 000,00 €

20 Frais d'études 0,00 €

204- RESEAUX 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 74 552,51 € 43 754,34 € 30 798,17 €

23 Immobilisations en cours 11 865,19 € 11 865,19 € 0,00 €

10- TAM 2 857,00 € 2 857,00 € 0,00 €

041 Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL 1 455 739,73 € 1 096 941,56 € 0,00 € 358 798,17 €

Balance générale de la section d’investissement :

RECETTES BUDGET REALISE DIFFERENCE

002 Excédent antérieur reporté 38 925,16 € 38 925,16 €

013 Atténuation de Charges 0,00 € 1 256,11 € 1 256,11 €

70- Produits de Gestion courante 43 705,00 € 67 436,42 € 23 731,42 €

042-Transfert de section 0,00 € 0,00 €

73 Impôts et taxes 420 075,00 € 434 810,40 € 14 735,40 €

74 Dotation Subventions et Participations 158 862,05 € 166 146,33 € 7 284,28 €

75 Autres produits de Gestion 59 173,50 € 65 616,03 € 6 442,53 €

77 Produits exceptionnels 7 968,90 € 6 788,64 € -1 180,26 €

79 Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL 728 709,61 € 742 053,93 € 13 344,32 €

Section de Fonctionnement Compte Administratif 2022

DEPENSES BUDGET REALISE DIFFERENCE

011 Charges à caractère général 170 910,00 € 170 638,42 € 271,58 €

012 Charges de personnel 358 045,45 € 357 650,75 € 394,70 €

023 Virement à la section

d'Investissement

20 000,00 € 20 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 44 810,80 € 43 961,39 € 849,41 €

66 Charges financières 24 246,05 € 22 066,56 € 2 179,49 €

67 Charges Exceptionnelles 60 033,31 € 6 194,49 € 53 838,82 €

014 Atténuation de Produits 50 519,00 € 50 519,00 € 0,00 €

002 Déficit antérieur reporté 0,00 €

68 Dotations aux provisions 145,00 € 144,92 0,08 €

TOTAL 728 709,61 € 651 175,53 € 77 534,08 €4

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT

RECETTES 1 455 739,73 € 865 288,30 € 0,00 € 590 451,43 €

DEPENSES 1 455 739,73 € 1 096 941,56 € 0,00 € 358 798,17 €

DEFICIT 0,00 €

EXCEDENT -231 653,26 € -231 653,26 €

Et ensuite la balance général de l’exercice (section de fonctionnement et d’investissement) :

FONCTIONNEMENT +

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT RECETTES 2 184 449,34 € 1 607 342,23 € 0,00 € 577 107,11 €

DEPENSES 2 184 449,34 € 1 748 117,09 € 0,00 € 436 332,25 €

DEFICIT

EXCEDENT -140 774,86 € 0,00 € -140 774,86 €

38 925,16 €

103 101,66 €

1 251,96 €

BALANCE GENERALE

Reprise Résultat Fonctionnement 2021

Reprise Résultat Investissement 2021

Résultat de Clôture 2022

Monsieur le Maire sort,

Madame MOREL prend la parole et propose aux membres du Conseil d’adopter le Compte Administratif 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la validation du Compte Administratif de la Commune pour l’année 2022.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du conseil.

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02/2023/06- * - Vote Affectation des Résultats 2022 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal après s’être fait présenté le Compte de Gestion 2022 et le Compte Administratif 2022, de voter pour l’affectation du résultat suivante :

RECETTES BUDGET REALISE RESTE A REALISER DIFFERENCE

001- Solde

d'investissement reporté 103 101,66 € 103 101,66 € 021 Virement de la section de

fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €

10 Dotations, Fonds divers et

réserves 402 857,00 € 341 043,32 € 61 813,68 €

13 Subventions

d'Investissement 759 179,62 € 524 244,98 € 234 934,64 €

041-Opération d'ordre 0,00 €

16 Emprunt et dettes 170 601,45 € 170 601,45 €

21 Terrain nu 0,00 €

0,00 €

TOTAL 1 455 739,73 € 865 288,30 € 0,00 € 590 451,43 €

Section d'Investissement Compte Administratif 20215

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité approuve l’affectation du résultat 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

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02/2023/07- * - Vote des Taxes 2023

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la suppression de la taxe d’habitation a entraîné depuis 2020 une modification du taux de la taxe foncière sur le bâti.

En 2020, le taux de la TFB était égal à 19,60% Pour compenser à l’euro près la perte de produit qui en résulte, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Ainsi, le taux voté par les communes est majoré du dernier taux 2020 voté par le conseil départemental (22,26%).

De plus, un coefficient correcteur calculé par la DGFIP permet de neutraliser les écarts. Ce coefficient est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.

Pour VIEILLE-CHAPELLE, ce coefficient est égal à 1,2709002 et il entraîne une compensation de 67 843 €.

Le projet de loi de finances pour l’année 2023 prévoyait une augmentation de 7,1% des bases fiscales des impôts locaux. Cette augmentation a été calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisée entre les mois de novembre 2021 et novembre 2022.

Monsieur le Maire propose donc de reconduire à 41,86% le taux de la taxe foncière bâtie (22,26%+19,60%) et de maintenir à 41,37% le taux de la taxe du foncier non bâti.

Madame Anne-Charlotte CHOQUET pense qu’il faudra penser par la suite à augmenter les taux afin que la commune perçoive des recettes supplémentaires qui pailleront aux augmentations des denrées alimentaires et du coût de l’énergie.

Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023

Taxe

d'Habitation 18,08% 18,08% 18,08% 18,08% 18,08% 18,08%

Taxe Foncière

sur le Bâti 19,60% 19,60% 19,60%

22,26% + 19,60%

= 41,86% 41,86%

22 ,26% +19,60%

=41,86%

Taxe Foncière

sur le Non Bâti 41,37% 41,37% 41,37% 41,37% 41,37% 41,37%6

Monsieur le Maire répond que l’augmentation des taux représenterait 5 000 € de recettes supplémentaires et qu’il faudrait augmenter le prix du repas de cantine étant donné que plus de 70 enfants en moyenne mangent à la cantine ou alors augmenter le taux de la taxe communale des droits de mutation.

01/2023 / 08- * - Vote des subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire propose de reconduire le montant des subventions aux associations telles que notées dans le tableau suivant et qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission des Finances :

Associations CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022 BP 2023

Amitié Détente 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Club des Aînés 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Amicale Laique 1 400 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 250 € 1 250 €

LESTREM Nature 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Les Charitables de Vieille-Chapelle 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 200 €

Comité des Fêtes 2 000 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 650 € 3 650 €

Harmonie Le Réveil 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

Les Démons du Modélisme 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Subvention DDEN 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €

Ecurie de la Croix St-Nicolas 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Remember 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

ADMR 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

SIAD 100 € 150 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

Les lueurs de Lorette 100 € 200 € 150 € 150 € 150 € 300 € 300 €

Focal 62 160 € 100 € 200 € 200 € 200 € 300 € 300 €

Participation Défilé Militaire 500 € 500 € 500 € 500 €

Les Clowns de L'espoir 150 € 150 € - €

Association Ensemble avec le Cœur

AFSEP association

Théatre-Lézard'Tisse 150 € 150 €

TOTAL 5 660 € 6 050 € 5 500 € 5 700 € 5 700 € 6 650 € 7 700 €

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsqu’on retire la facture du feu d’artifices, la subvention versée au Comité des Fêtes est de l’ordre de 550 €. Au vu des festivités organisées par le Comité des Fêtes, du nombre croissant des participants, de l’augmentation du feu d’artifice qui passe de 2100 € à 2500 € pour la même prestation, il semblerait évident d’augmenter la subvention de 1 000 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité sont d’accord et autorise Maire à procéder aux mandatements des sommes attribuées à chaque association. ____________________________________________________________________________________

02/2023/09- * - Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 de la commune, qui a pour objectif la maitrise des dépenses de fonctionnement au vu des actualités (inflation, augmentation du coût de l’énergie, augmentation du point d’indice des salaires…) et le temps d’une pause coté investissement afin de pouvoir lancer dès 2024, les travaux de la Bibliothèque et si possible le rachat de la propriété de Monsieur SALOMEZ située en face de la Mairie.

Ce budget primitif 2023 a été présenté lors de la réunion de la Commission des Finances 2023 qui a donné un avis favorable,

Monsieur le Maire explique au Conseil que la M57 est devenue la norme comptable en vigueur pour la commune et que certains comptes d’imputations n’existent plus ou sont remplacés par de nouveaux comptes et qu’il est normal que certains chapitres comme le chapitre 67 (Charges exceptionnelles) qui ne compte plus que 3 imputations comptables contre 10 auparavant.

Au niveau des charges générales, on observe une baisse mais pas significative, qui s’explique par les augmentations du prix de l’énergie, de l’alimentaire mais aussi des matériaux. Pour l’électricité, la commune va observer une augmentation de 1,43 % concernant l’éclairage public et 3,53% pour les bâtiments communaux (éclairage et électricité). L’état viendra en aide de cette augmentation par le biais d’un amortisseur électricité et du bouclier tarifaire. Pour le gaz, pas d’augmentation prévue sur le marché 2021-2023 passé avec la FDE et ENGIE.7

Au niveau des salaires, une baisse significative est observée puisque Madame LAZARO Marie-Paule est en retraite depuis le 1er Mars 2023. Mais il faudra lui payer ses congés payés qui sont au nombre de 92 jours au 28.02.2023 ce qui représente deux mois de salaire. La loi prévoit le paiement de 42 jours maximum et le reste sera payé en primes, ce qui est compris dans le calcul des salaires pour 2023.

Les charges financières augmentent de peu malgré l’obligation de boucler le plan de financement de la Ferme Sénéchal et de recourir à un emprunt de 320 000 € avec un taux d’intérêt de 4,18 % ce qui représente le remboursement de plus de 154 000 € d’intérêts sur 20 ans.

Depuis 2022, la Commune provisionne des sommes pour les créances douteuses. Cette méthode n’était pas appliquée au vu faible part d’impayés concernant les factures de cantine, garderie et les centres aérés.

Au vu également aux difficultés rencontrées par certaines familles, il faut prévoir que les titres de recettes émis pourront ne jamais être recouvrés par le Trésor Public.

En effet, au bout de deux ans, un titre de recettes pour de la cantine par exemple est considéré comme « douteux » c’est-à-dire très difficile à recouvrer et qu’il est nécessaire de provisionner cette perte et si nécessaire l’annuler par le biais d’un mandat.

En atténuation de produits (baisse), chaque année, nous payons à la CABBALR la somme de 50 519 €. L’année dernière, nous avons reçu une avance de la part de la DGFIP concernant le filet de sécurité (aide de l’état afin de compenser l’augmentation des salaires et de l’énergie) qui nous a été attribuée en prévision des résultats mais fin janvier, nous devons rembourser cette somme car la clôture définitive des comptes laisse apparaitre un résultat positif.

RECETTES BUDGET 2022 BUDGET 2023 DEPENSES BUDGET 2022 BUDGET 2023

002 Excédents antérieurs

reportés 38 925,16 € 1 251,96 €

011 Charges à caractère

général 170 910,00 € 170 590,56 €

013 Produits de gestion

courante 0,00 € 012 Charges de personnel 358 045,45 € 335 484,00 €

70 Produits de gestion courante 43 705,00 € 67 384,00 € 023 Virement à la section d’investis. 20 000,00 € 95 596,32 €

72 Travaux en régie 65 Autres charges de gestion cour. 44 810,80 € 66 100,00 €

73 Impôts et Taxes 420 075,00 € 454 807,00 € 66 Charges financières 24 246,05 € 26 000,00 €

74 Dotation, Subvention et

Partic. 158 862,05 € 158 666,76 € 67 Charges exceptionnelles 60 033,31 € 2 000,00 €

77- Autres Produits

Exceptionnels 7 968,90 €

68-Dotations aux

amortissements 145,00 € 145,00 €

75 Autres produits de gestion 59 173,50 € 69 637,16 € 014 Atténuation de produits 50 519,00 € 55 831,00 €

TOTAL 728 709,61 € 751 746,88 € 728 709,61 € 751 746,88 €

FONCTIONNEMENT

Coté investissement, la commune fait une pause. En effet, au vu du résultat négatif, il faut le combler par la reprise des résultats positifs de 2022 et 2021 (fonctionnement et investissement).

Le Conseil Municipal a décidé d’investir mais de façon modérée :

- Remplacement des chaudières de la mairie et du foyer communal devenues vétustes et énergivores subventionné à 50% par la CABBALR au titre du fonds de concours « urgence ». - Remboursement de l’emprunt relais court terme de 328 000 € pour la Ferme Sénéchal. - Remplacement d’une armoire réfrigérée au Foyer Communal

- Acquisition de nouveaux ordinateurs à la Mairie et en simultané arrêt du leasing et maintenance des PC actuels (économie de 1200 € par an)

- Installation d’une alarme PPMS à l’Ecole des Deux Rivières

- Remplacement des batteries du véhicule des agents techniques - Remplacement des panneaux des noms de rues dans toute la commune - Installation d’une vidéosurveillance dans la Commune.

- Déplacement de la borne incendie dans la rue de la Croix suite à un permis de construire.8

RECETTES BUDGET 2022 BUDGET 2023 DEPENSES BUDGET 2022 BUDGET 2023

13 Subventions 759 179,62 € 8 869,69 € 16 Emprunts 1 188 000,00 € 328 000,00 €

041- Opérations Patrimoniales 837,63 € remboursement emprunt 48 465,03 € 57 477,38 €

10 F.C.T.V.A et TAM 400 000,00 € 7 000,00 € 23 Constructions 67 787,80 €

021 Virement de la Section

Fonctionnement 20 000,00 € 95 596,32 € 20 Matériels 65 000,00 €

001 Excédent d'investissement

reporté 103 101,66 € 103 101,66 € 041- Opérations Patrimoniales

16 Emprunt 170 601,45 € 320 000,00 € 21-Immobilisations Corporelles et incorporelles 83 629,90 € 46 826,26 €

1068 128 551,60 € 001-deficit 231 653,26 €

TOTAL 1 452 882,73 € 663 956,90 € 1 452 882,73 € 663 956,90 €

INVESTISSEMENT

Monsieur Hugues DEROUBAIX signale que les investissements réalisés par la commune ne sont pas vus ou connus par les habitants, comme par exemple, refaire du bitume dans la rue des Clercs. Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de travaux de voirie cette année dans la rue des Clercs étant donné qu’il faut attendre que les travaux des habitats inclusifs soient construits et terminés et pour la rue du Vieux Château, un point lumineux sera rajouté.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour le vote du budget primitif 2023.

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02/2023/10- * - Avis sur le PLU de Lestrem

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Commune de Lestrem nous demandant notre avis sur le projet de révision général du PLU (Plan Local d’Urbanisme) comme le prévoit les articles L153-16 et 17 du Code de l’Urbanisme.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour émettre un avis favorable sans observations.

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01/2023/11- * - Désignation d’un référent Violences Intra-familiales-Préfecture :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier signé conjointement entre la Préfecture du Pas-de-Calais, la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et La Communauté de Communes Flandres Lys concernant les actions à mener suite à la réunion en visio-conférence sur le sujet : « violences intra-familiales et conjugales : la place des élus » en partenariat avec le groupe RESEAU VIF de l’arrondissement de Béthune.

Il apparait nécessaire de désigner un élu référent dans chaque commune afin de mener à bien les actions de communication et de sensibilisation, des sessions de formation afin d’appréhender dans les meilleurs conditions possibles l’accueil des victimes seront organisées.

Monsieur Hugues DEROUBAIX se propose d’être le référent,

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité sont d’accord. ____________________________________________________________________________________

02/2023/12- * - Vidéoprotection :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été question d’installer une vidéoprotection au sein du village. Un référent sureté auprès de la Gendarmerie a fait le tour de la commune et a établi un diagnostic de sureté. Il préconise l’installation de 10 caméras.

Monsieur le Maire a fait appel à la Société SES afin d’établir un devis détaillé du coût de cette installation,

il en ressort de cette réunion qu’’il faudrait d’abord s’équiper en caméra aux lieux suivants :9

- L’intersection entre la rue Marsy, Rue des Clercs et Rue de la Croix (au niveau du cimetière), au niveau de l’intersection de la Rue du Vieux Château (4 caméras) - La rue du Capitaine Woodley et la Rue de la Place vers la rue Marsy [au niveau de Chez Carole MOMORENCY ou alors côté Rue du Vieux Château] ( 3 caméras) - Au niveau de l’intersection de la rue vers la Résidence La Clef des Champs et la Rue de la Place. (3 caméras).

Le devis s’élève à 22 178,18 € TTC dont 5 120 € HT pour l’installation et le câblage de la fibre optique qui pourrait être réalisé par les agents communaux.

Monsieur le Maire souhaite l’accord du Conseil Municipal pour dans un premier temps monter le dossier d’installation à la sous-préfecture pour l’ensemble des caméras puis la réalisation se fera par point d’implantation.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité sont d’accord et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

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01/2023/13- * - DSP Micro-crèche :

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offre sur le site du BOAMP a été mis en ligne et que la date limite de dépôt des candidatures était fixée au vendredi 31 Mars 2023 à 17h. La Mairie a reçu deux candidatures et Monsieur le Maire propose qu’une commission soit créée pour l’ouverture des plis. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des personnes intéressées :

- Monsieur Jean-Michel DESSE

- Madame Anne-Charlotte CHOQUET

- Monsieur Hadrien COISNE

- Monsieur Jean-François DUTHOO

- Madame Dorothée MOREL

- Monsieur David MARIN

Une date de la Commission a été retenue par tous les membres : le Mercredi 12 avril 2023 à 18 heures à la salle d’honneur de la Mairie.

Monsieur le Maire signale que la convention d’occupation des lieux a été modifiée concernant les points suivants :

- La taxe foncière sera à la charge du locataire.

- Le loyer passe à 1200 € par mois contre 1000 €

- Un compteur d’eau sera installé à la micro-crèche afin que la consommation de l’eau lui soit facturée et non plus la commune.

- Le paiement du loyer sera à échoir et non à terme échu.

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01/2023/14- * - Convention Chats libres avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire et Madame Dorothée MOREL explique au Conseil que Madame AMELYNCK est venue lors d’une permanence se plaindre de la prolifération des chats errants dans son terrain. Après avoir pris contact avec la Fourrière Intercommunale, celle-ci ne prend plus en charge les chats errants. La commune a pris contact avec la Fondation 30 Millions d’amis qui prendra en charge 50% des frais de vétérinaires.

La fondation prendra en charge 50 % des sommes maximales suivantes :

- 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD - 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD

- 80 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD

Etant donné l’inexactitude du sexe des chats capturés, la Commune doit verser 90 € par chat capturé estimé.

Il est demandé à la Mairie de contacter des vétérinaires et de faire pratiquer des tarifs « cause animale ».10

Afin de commencer la campagne de capture, il faut décider du nombre de captures de chats « libres ». Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité sont d’accord pour la capture de 5 chats « libres » annuellement et autorise le Maire à signer la convention ou tout document s’y afférant. ____________________________________________________________________________________

01/2023/15- * - Provisions sur les créances douteuses :

L’inscription budgétaire et comptable de la M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

Selon l’article L2321-2 du CGCT, prévoit qu'une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants (art.R.2321-2 du CGCT) :

- dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

- dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à un organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la collectivité.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%,

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 20% des restes à recouvrer supérieur à deux ans au 31/12/2022 soit 144,92 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident :

- De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31/12/2022 pour la somme de 144,92 €.

- De réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N- 1 en appliquant le taux de 20%.

- Impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité sont d’accord.

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01/2023/16- * - Membre titulaire de la Commission « Cycle de l’Eau » :

Suite au décès de Monsieur Serge LEWEURS, il convient de le remplacer dans les différentes commissions dont il était membre :

- Eau CABBALR : Monsieur Freddy CRANKSHAW

- Travaux : Monsieur David MARIN

- Droit de préemption : Monsieur Jean-François DUTHOO.

- Communication : Monsieur David MARIN

- CCAS :

- Appel d’offres: Monsieur Joel BECART

- Finances:

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01/2023/17- * Remboursement sinistre AXA -Tempête 2022 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au passage de la tempête EUNICE, des dégâts ont été constatés sur les bâtiments communaux et les végétaux. Un expert est venu constater les dégâts et AXA a proposé une indemnisation qui se décompose comme suit :11

1- Indemnité Immédiate :

➔ Couverture (auto-réparation) : 815,06 €

➔ Couverture Église (dont location nacelle) : 5 288,40 € (vétusté de 25%), soit 4 420,89 € après déduction du montant restitué par le FCTVA (16,404 % du montant TTC des dépenses)

Soit un montant de 5 235,95 €

Franchise à déduire : 307 €

Soit un règlement de 4 928,95 €

2- Indemnité différée :

Couverture Église (dont location nacelle) : 1 762,80 €

Soit 1 473,63 € après déduction du montant restitué par le FCTVA (16,404 % du montant TTC des dépenses.

Les conditions générales 960337 prévoient une exclusion pour les plantations. Nous ne pourrons donc pas intervenir dans la prise en charge des dommages aux végétaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le remboursement d’AXA

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter le remboursement du sinistre dans les conditions rappelées ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

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02/2023/18- * Questions diverses :

A- Projet de territoire CABBALR :

Monsieur le Maire fait lecture du mail du Président de la CABBALR concernant le projet de territoire.

Le livret est disponible en mairie pour les membres du Conseil Municipal.

Ce livret retrace 30 enjeux, 83 objectifs 600 actions à mener sur le territoire pour les années à venir.

B- Résultat Commissions Eau CABBALR :

Le groupe de travail EAU de la CABBALR s’est réuni et a défini 3 axes de réflexion sur la tarification de l’eau et assainissement au sein du territoire.

Il est d’abord constaté que des demandes de travaux à hauteur de 15 Millions d’euros sont demandés par les différents délégataires de la CABBALR (DSP-REGIES-ERBM) alors que la Communauté d’Agglomération n’a la capacité de financer que 2,5 Millions d’euros.

Le groupe de travail souhaite que chaque abonné puisse comprendre sa facture d’eau qui se détaille de la façon suivante :12

La Commission rappelle que l’eau est « gratuite », ce que l’abonné paye c’est le servite autour de l’eau :

Les analyses, les traitements, les agents, les travaux, les énergies.La réflexion qui est menée par cette commission, c’est l’harmonisation des tarifs, en effet, dans le secteur de la CABBALR, on retrouve 19 prix différents de l’eau :

La

Commission a émis 3 hypothèses concernant le tarif de l’eau :

1- Augmentation des tarifs avec un minimum de 1,76 € HT pour 1m3 :13

Cette augmentation des tarifs aura pour effet, l’augmentation des recettes à hauteur de 1,8 Millions d’euros.

2- Augmenter les parts variables collectivités de 4 centimes :

Actuellement, l’Agence de l’Eau procède en 2023 à la baisse des deux redevances :

- Lutte contre la pollution qui passe de 0,35 € /m3 à 0,32 €/m3

- Modernisation du réseau de collecte qui passe de 0,21€/m3 à 0,20 €/m3

➔ Augmentation des parts variables collectivités de 0,04 cts €

➔ Les recettes estimées de cette augmentation seraient de 400 000 €.

3- Adapter les tarifs sur les parts fixes, parts variables et les ventes en gros :14

Attention au-delà de 90 m3, les grands consommateurs vont prendre une augmentation importante en fonction des secteurs (des syndicats) avec des tranches qui sont parfois progressives (pas de grand changement) et d’autres qui sont dégressive et pour lesquels il va y avoir de grands changements vraisemblablement. A améliorer. Ex : Piscines de la CABBALR, bâtiments publics, industriels

48 et 54 on a lissé le tarif PF au regard du tarif PV pour que celui-ci n’augmente pas trop le prix total.

C- Pot de Départ de Marie-Paule LAZARO :

Pour rappel, Marie-Paule est entrée au sein de la Mairie de Vieille-Chapelle depuis 1984. Elle a fait valoir ses droits à la retraite anticipée pour cause de maladie et elle est officiellement jeune retraitée depuis le 1er mars 2023.

Afin de la remercier des bons et loyaux services rendus, une cérémonie sera organisée par la Mairie le 12 Mai 2023 à 18 heures au Foyer Communal.

Monsieur le Maire ne fera pas de permanence ce jour-là.

D- Lettre de condoléances Amel GAQUERRE et Xavier BERTRAND :

Monsieur le Maire fait lecture des courriers reçus de la part de Madame Amel GACQUERRE, Sénatrice du Pas-de-Calais et de Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Région Hauts de France.

Monsieur le Maire signale également qu’il a reçu des messages de soutien de la part de tous les élus de la CABBALR.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercie chaleureusement tous les personnes de leur soutien.

E- Contrat Groupe Statutaire CDG62 :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Centre de Gestion du Pas de Calais concernant l’appel d’offres des assurances statutaires SOFAXIS et SIACI Groupama- Vinvinter qui aura lieu en Janvier 2024 et demande si par principe la Commune souhaite y participer.

Monsieur le Maire signale que les tarifs sont nettement moins cher en passant par le groupement du Centre de Gestion que si la mairie s’assure de son côté.

F- Taxe d’ordures Ménagères- Logement Sociaux- Secteur CABBALR :

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Président concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’est pas mise en place sur le territoire de la CABBALR mais que les différents bailleurs sociaux réclament dans les charges locatives des logements sociaux .Le Président de la CABBALR demande à tous les bailleurs sociaux de bien vouloir rembourser dans les meilleurs délais les charges locatives relative aux ordures ménagères qui ont été perçues à tort.

G- Match RUGBY à XV Solidaire :

Monsieur le Maire fait lecture du mail de la délégation militaire départementale du Pas-de-Calais qui invite les élus et la population à venir soutenir le XV de France qui jouera contre le XV d’Irlande au profit des blessés de guerre de l’armée française et des familles endeuillés. Le match aura lieu au Stade Grimaldi le 21 Avril 2023 à 18 heures à Arras, ouverture des portes à 16 heures. L’entrée sera au tarif unique de 2€.

E- Recensement des Zones Humides du Bassin Versant de la Lys :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le SYMSAGEL concernant le recensement des zones humides du bassin versant de la Lys qui est prévu par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) approuvé par arrêté préfectoral en Mars 2022.15

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Lys dispose de 3 ans pour rendre le SAGE compatible avec le SDAGE.

Avant de lancer des études, la Commission souhaite avant de s’appuyer sur la connaissance de terrain des élus communaux afin de compléter cet inventaire.

Donc si vous avez connaissances de secteurs non cartographiés sur la carte, il faut prévenir Monsieur Yoann LESAVOUROUX ou par courrier au SYMSAGEL.

F- Statistiques Fréquentations Année 2022- RPE-RAM :

Monsieur le Maire fait lecture des statistiques de fréquentation du RPE-RAM :

Commentaires :

1 famille et 1 assistante maternelle ont bénéficié d’un entretien individuel.

Une seule assistante maternelle exerce sur la Commune. Ce manque d’assistante maternelle est compensée en partie par les places en crèche néanmoins lorsque l’accueil en crèche n’est pas possible ou non souhaité, les parents doivent étendre leur recherche aux communes voisines.

Plusieurs enfants de Vieille-Chapelle sont ainsi accueillis pat des assistantes maternelles des communes de La Couture ou de Richebourg et sans doute aussi sur les communes hors territoire.

Le RPE du Bas-Pays compte 4 assistantes maternelles dont une à Vieille-Chapelle :1617

H- ROB 2023- CABBALR

Comme le prévoit l’article M2312-1 du CGCT, la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a présenter son rapport sur les orientations budgétaires 2023 qui se divise en 6 points :

1- 2023 An I de la mise en œuvre du projet de territoire

2- Le contexte économique et financier national

3- La prospective financière du budget principal

4- Les perspectives financières 2023 détaillées par la communauté 5- La dette au 1er Janvier 2023

6- La structure des effectifs et de la Masse salariales pour 2023.

I- Réunion Ecole des deux Rivières :

Madame Anne-Charlotte CHOQUET explique au conseil que les inscriptions pour la rentrée prochaine sont ouvertes et qu’à l’heure actuelle, 93 enfants sont répartis sur 4 Niveaux et qu’il y aurait à la rentrée prochaine 106 enfants avec les tous petits.

Pour le Pôle Jeunesse, les portes ouvertes de l’année dernière ont bien fonctionné surtout pour les parents des « touts petits » avec les stands comme l’Ecole, le Centre Aéré, l’Amicale Laïque…

J- Séjour ALSH – Gite Bailleul :

Monsieur le Maire explique au Conseil que la directrice du centre aéré a fait plusieurs devis pour un séjour qui se déroulerait pendant le centre de Juillet 2023.

La Ferme Beck de Bailleul accueillera donc 44 enfants et 6 animateurs du Mardi 18 Juillet 2023 au vendredi 21 Juillet 2023. Le Lundi 17 Juillet 2023, le centre aéré sera ouvert.

Afin de financer le séjour complet et comme en 2016, il sera demandé aux familles une participation.

Le devis du gite est de 7 000 € hors sorties sur option et le prix du bus varie de 300-330 € TTC.

La Commune prend en charge le Bus et une partie de la facture à hauteur de 2500 € TTC

Après discussion, il sera demandé en plus du prix de la semaine, la somme de 50 € par enfant.

Il n’y aura pas de dégressivité pour les familles ayant plusieurs enfants.

K- Parcours du Cœur :

Monsieur Jean-François DUTHOO rappelle que la Commune organise le parcours du cœur samedi 8 Avril 2023 de 8 heures à 13 heures.

3 parcours au choix : 5 kms-8,5 kms-12,8 kms --Marche-Marche nordique-Footing

➔ Rendez-vous Salle Espace Avenir- Place de l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h46